Avis de la Gazette SMSE-008-06

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-008-06 - Publication d'un nouveau plan normalisé - PNRH-511 et modifications au CNR-119

Avis est donné par la présente qu'Industrie Canada a adopté un nouveau plan normalisé de réseaux hertziens, le PNRH-511, qui énonce les exigences techniques applicables aux systèmes mobiles terrestres utilisant les bandes 764-770 MHz et 794-800 MHz pour des applications de sécurité publique. Avis est également donné qu'Industrie Canada modifie le cahier des charges sur les normes radioélectriques 119 (CNR-119), qui établit les exigences applicables aux émetteurs et récepteurs radio des services terrestres mobiles et fixes dans les bandes attribuées de la plage 27,41 MHz à 960 MHz. Ces documents sont les suivants :

Plan normalisé de réseaux hertziens 511, 1^re édition, Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres mobiles exploités dans les bandes 764-770 MHz et 794-800 MHz

Cahier des charges sur les normes radioélectriques 119, 8^e édition, Émetteurs et récepteurs radio mobiles terrestres et fixes, fonctionnant dans la gamme de fréquences 27,41-960 MHz.

Le PNRH-511, 1^re édition, présente de l'information sur les exigences techniques minimales applicables aux systèmes mobiles terrestres exploités dans les bandes 764-770 MHz et 794-800 MHz. Le CNR-119 a été mis à jour afin d'inclure les exigences relatives au matériel mobile terrestre fonctionnant dans ces mêmes bandes. Ces normes reflètent les modifications des exigences conformément à une nouvelle politique des systèmes radio qui définit l'utilisation de ces bandes de fréquences pour des applications de sécurité publique (annoncée dans l'avis de la Gazette DGTP-001-06, le 17 juin 2006).

Renseignements généraux

Les documents susmentionnés entreront en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ces documents ont fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin d'inclure les changements susmentionnés.

Toutes les demandes de renseignements concernant le PNRH-511 devront être envoyées au Gestionnaire, Systèmes mobiles et communications personnelles, téléphone (613) 952-2323, télécopieur : (613) 952-5108, courriel : srsp.pnrh@ic.gc.ca. En ce qui concerne le CNR-119, veuillez vous adresser au Gestionnaire, Normes de l'équipement radio, téléphone : (613) 990-4699, télécopieur : (613) 991-3961, courriel : res.nmr@ic.gc.ca.

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires dans les 90 jours suivant la publication de cet avis. Après la clôture de la période de présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à : http://strategis.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) au Gestionnaire, Systèmes mobiles et communications personnelles pour le PNRH-511 et au Gestionnaire, normes de l'équipement radio pour le CNR-119. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-008-06).

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette du Canada ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version imprimée officielle des avis de la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941-5995 ou 1 800 635-7943.

Le 16 septembre 2006

Le directeur général,
Génie du spectre

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R.W. McCaughern