Avis de la Gazette SMBR-003-06

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis no SMBR-003-06 - Modifications aux RPR-1 sur les exigences d'assignation et d'identification des entreprises de radiodiffusion ainsi que sur les exigences de format pour le mémoire technique

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie la 4^e édition des Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie 1 (RPR-1), intitulées Règles générales, pour modifier les exigences d'assignation des indicatifs d'appel aux stations de radiodiffusion et de télévision ainsi que les exigences de format pour le mémoire technique à soumettre à Industrie Canada.

Les modifications concernant l'assignation des indicatifs d'appel ont pour but de préciser les responsabilités respectives du Ministère et des requérants de licence de radiodiffusion selon l'article 19 du Règlement des radiocommunications de l'UIT et l'article 18 du Règlement sur la radiocommunication. Ces modifications donnent aux requérants le droit de choisir un indicatif d'appel parmi ceux assignés au Canada par le Règlement des radiocommunications de l'UIT.

Cette nouvelle édition des BPR-1 permet également aux requérants de soumettre leurs mémoires techniques sous format électronique.

Pour obtenir des exemplaires

On peut obtenir des exemplaires du présent avis et des documents mentionnés aux présentes par voie électronique sur le site Web de la gestion du spectre et des télécommunications, à l'adresse http://strategis.ic.gc.ca/spectre.

On peut également obtenir des exemplaires imprimés officiels des avis de la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html, ou en appelant le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941-5995 ou au 1 800 635-7943.

Le 16 septembre 2006

Le directeur général,
Génie du spectre

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R. W. McCaughern