Avis de la Gazette SMSE-004-06

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-004-06 - Publication de cinq Plans normalisés de réseaux hertziens : PNRH-303,7, 3^e édition, PNRH-305,9, 5^e édition, PNRH-306,4, 6^e édition, PNRH-307,7 6^e édition et PNRH-317,8, 2^e édition

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie les Plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH) suivants :

1. PNRH-303,7, 3^e édition, Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 3 700-4 200 MHz (il remplace la 2^e édition, avril 2005);

2. PNRH-305,9, 5^e édition, Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 5 925-6 425 MHz (il remplace la 4^e édition, avril 2005);

3. PNRH-306,4, 6^e édition, Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 6 425-6 930 MHz (il remplace la 5^e édition, avril 2005);

4. PNRH-307,7, 6^e édition, Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans la bande 7 725-8 275 MHz (il remplace la 5^e édition, avril 2005); et

5. PNRH-317,8, 2^e édition, Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans les bandes 17,8 à 18,3 GHz et 19,3 à 19,7 GHz (il remplace la 1^re édition, juillet 2005).

Les présents documents entreront en vigueur à la date de parution de cet avis et ils ont fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : srsp.pnrh@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Gestionnaire, Ingénierie terrestre, 19e étage, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-004-06).

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette du Canada ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

Les versions officielles des Avis de la Gazette du Canada sont affichées sur le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html, ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941 5995 ou au 1 800 635 7943.

Le 17 novembre 2006

Le directeur général,
Génie du spectre

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R.W. McCaughern