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2006-04-03 Mesures Canada publie une nouvelle version de la norme d’accréditation et de la norme sur la délégation des pouvoirs
Le 3 avril 2006, Mesures Canada a publié les deux normes suivantes :
- norme d’accréditation S-A-01 : 2006, Critères d’accréditation des organismes souhaitant effectuer des inspections conformément à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures et guide d’accompagnement S-A-01-G : 2006;
- norme sur la délégation des pouvoirs C-D-01 : 2006 - Conditions régissant la délégation des pouvoirs d'étalonner et de certifier les étalons et l'appareillage de mesure et d’essai selon la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et guide d’accompagnement C-D-01-G : 2006.
Les normes modifiées s'appliquent à compter de la date de publication et remplacent toutes les versions antérieures de S-A-01, S-A-01-G, C-D-01 et C-D-01-G.
Les nouvelles normes ne contiennent aucune nouvelle exigence visant les systèmes de management de la qualité. Le libellé et la terminologie de certains articles de la norme ont changé, cependant l’intention générale des exigences demeure identique à celle des exigences des normes S-A-01:2002 et C-D-01:2002.
Ces nouvelles normes sont affichées dans le site Web de Mesures Canada à la rubrique Fournisseurs de services autorisés.
Sonia Roussy
Vice-présidente, Direction des services innovateurs
Mesures Canada
Tél. :(613) 952-4285
Téléc. :(613) 952-1736
Courriel : roussy.sonia@ic.gc.ca
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