Créanciers

Vos droits et vos options quand quelqu'un vous doit de l'argent

Les liens suivants visent à répondre aux besoins précis des créanciers, terme exact désignant les personnes à qui on doit de l'argent. Si vous avez accordé du crédit à un particulier ou à une organisation qui est maintenant insolvable ou en faillite, mais qui vous doit toujours de l'argent, les liens suivants vous aideront à comprendre vos droits et vos options.

Vous voudrez peut-être commencer par lire notre document intitulé Foire aux questions pour les créanciers ou consulter la section La faillite : notions élémentaires

Vous devriez aussi connaître le rôle du syndic dans le processus. Un syndic de faillite est autorisé par le surintendant des faillites à engager le processus de proposition et de faillite. Représentants des créanciers (ceux à qui on doit de l'argent), les syndics sont des fonctionnaires du tribunal. En outre, ils : 

• conseillent les débiteurs sur leurs options relativement à leurs dettes;
• préparent la documentation officielle remise au surintendant des faillites et aux créanciers;
• assurent la validité des réclamations;
• veillent à ce que les débiteurs aient accès à des conseillers et à des services de médiation en cas de litige au sujet des sommes à verser;
• vendent les actifs du débiteur (sauf ceux exemptés de saisie) et ils conservent les sommes perçues en fiducie afin de les distribuer aux créanciers;
• évaluent le comportement du débiteur avant et après une faillite, ainsi que les causes de la faillite;
• présentent une demande de libération du débiteur (dans le cas des particuliers).

Annuaire des syndics
L'annuaire des syndics vous permet de chercher des syndics autorisés par nom, firme, ville ou province.

Guide des inspecteurs
Ce guide a pour objet de fournir de l’information sur le rôle et les responsabilités des inspecteurs ainsi que de mettre en évidence et d’expliquer les dispositions pertinentes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Fournisseurs impayés (Demande de reprise de possession de marchandises)
Lorsque l'acheteur est en faillite ou fait l'objet d'une mise sous séquestre, le fournisseur peut, à ses frais et sous réserve de certaines dispositions de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité reprendre possession de ses marchandises. Cette section décrit brièvement les droits des fournisseurs impayés.

Service de recherche de dividendes non réclamés
Ce service permet aux créanciers de trouver facilement et rapidement des enregistrements de dividendes non réclamés qui peuvent leur être dus à la suite d'une faillite ou d'une proposition.

Recherche de noms - Insolvabilité
Base de données consultable des faillites et propositions enregistrées au Canada depuis 1978. Consultez cette base de données pour savoir si une organisation ou un particulier a déjà déclaré faillite ou a présenté une proposition. Le cas échéant, vous obtiendrez également le nom du syndic et de la firme

Autres liens importants pour les créanciers

Dans la section Instructions, circulaires et formulaires du site Web du BSF, on trouve:

• Formulaire 31, Preuve de réclamation (format PDF)
• Formulaire 32, Preuve de réclamation pour les faillites des courtiers en valeurs mobilières (format PDF)
• Formulaire 74, Preuve de réclamation de biens (format PDF)

Dans la section Publications et rapports du site Web du BSF, on trouve les documents suivants:

• Bulletin du BSF
• La médiation en matière de faillite
• Statistiques des faillites

Vous pouvez aussi consulter les documents et sites Web connexes suivants : 

• Analyse empirique d'un échantillon de Canadiens sollicitant la protection de la Loi sur la faillite, janvier 1998 par Carrefour des consommateurs
• Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation
• L'Institut d'insolvabilité du Canada
• L'Institut canadien du crédit
• L'Association internationale des organismes de réglementation en insolvabilité (IAIR)
• International Insolvency Institute