| |
|
|
|
English | |
Contactez-nous | |
Aide | |
Recherche | |
Site du Canada |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Accueil | |
Carte du site | |
Quoi de neuf | |
Contexte | |
Inscription |
|
 Présentations des Directions générales du STIT
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La circulaire PRC 06-01 pour la Région du Pacifiqueintitulée « Nouveau lien Ouvrir un compte et un profil Web sur Spectre en direct pour les fournisseurs et les réparateurs d'équipements de radiocommunication » est maintenant disponible sur simple demande auprès de votre bureau de district. |
|
La Connexion du spectre du pacifique est maintenant en ligne. Vous la trouverez sur le portail STIT dans la rubrique Quoi de neuf |
Loi sur les contraventionsLes agents de la gestion du spectre peuvent maintenant délivrer des contraventions pour toute infraction à la Loi sur la radiocommunication ou au Règlement des radiocommunications. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet dans la rubrique Activités régionale |
|
Industrie Canada a introduit un nouveau plan normalisé de réseaux hertziens, le PNRH-511, qui précise les exigences techniques pour les réseaux terrestres de téléphonie mobile utilisant les gammes de fréquences situées entre 764 et 770 MHz et entre 794 et 800 MHz pour les applications liées à la sécurité publique. Industrie Canada travaille présentement à la modification du cahier des charges sur les normes radioélectriques no 119, qui définit les exigences pour les émetteurs et les récepteurs radio des services terrestres de téléphonie mobile et fixe pour les fréquences attribuées dans la gamme 27,41-960 MHz.
Le CNR-119 a été mis à jour pour inclure les exigences relatives aux équipements terrestres de téléphonie mobile opérant sur les fréquences situées entre 764 et 770 MHz et entre 794 et 800 MHz. Ces normes reflètent les changements apportés conformément à la nouvelle politique sur les systèmes radio annoncée dans l'avis de la Gazette du Canada DGTP-001-06, publié en juin 2006, qui décrit comment ces gammes de fréquences seront utilisées pour les applications liées à la sécurité publique.
Les moniteurs de bébé, les systèmes de télécommande des portes de garage, les appareils WiFi et Bluetooth sont des exemples d'appareils exemptés. On peut posséder et utiliser ces appareils sans avoir besoin d'une licence radio délivrée par Industrie Canada. Leur popularité allant croissante auprès des consommateurs et des entreprises, Industrie Canada pense néanmoins qu'il est nécessaire d'éclaircir les règles portant sur l'importation et l'utilisation de ces équipements. Sur la page récemment publiée et intitulée : Dispositifs de radiocommunication de faible puissance exempts de licence: Foire aux questions, nos clients pourront trouver des détails concernant le règlement et l'utilisation des appareils exemptés de licence au Canada, la marche à suivre s'il y a interférence, les règles à suivre pour l'importation de ces appareils, et des liens donnant accès à des documents et à des ressources sur le sujet.
Industrie Canada va publier dans les prochains mois un nouveau document décrivant la politique et les procédures relatives aux antennes pour remplacer la 3e édition de « Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol » – CPC-2-0-03. Le nouveau document entrera en vigueur approximativement 6 mois après sa publication. Les questions opérationnelles évoquées dans ce document seront expliquées aux utilisateurs, aux municipalités et aux autres parties intéressées au cours de séances de présentation qui seront organisées en plusieurs endroits. Les personnes qui reçoivent ce bulletin d'Industrie Canada seront avisées lorsque la nouvelle politique sera publiée et elles seront invitées à assister à une séance de présentation. Si vous connaissez quelqu'un qui souhaiterait être avisé ou invité, veuillez lui demander de contacter son bureau de district.
Industrie Canada a envoyé en juillet dernier une lettre aux plus de 600 détenteurs de licences qui utilisent tous 72 fréquences dans la gamme 151,050-151,880 MHz dans la Région du Pacifique. La lettre informait ces détenteurs de licences de l'attribution prochaine de plusieurs fréquences et leur demandait de fournir une mise à jour sur leur système de radiocommunication. On envisage présentement d'attribuer ces 72 fréquences à la communication exclusive le long des quelque 650 000 km de routes d'accès aux ressources naturelles utilisées pour la foresterie ainsi que pour l'exploitation du pétrole, du gaz et des minerais. Près de la moitié des détenteurs contactés ont répondu à notre bureau de district, alors qu'une réponse n'était requise qu'en cas de changement. Ce taux de réponse est bien plus élevé que prévu – Merci! Les informations reçues guideront la mise en oeuvre de l'initiative concernant les routes d'accès aux ressources naturelles qui vise à réduire le nombre de fréquences présentement utilisées afin d'en faciliter la gestion.
Les agents de la gestion du spectre peuvent maintenant délivrer des contraventions en vertu de la Loi sur les contraventions de 2005 pour toute infraction à la Loi sur la radiocommunication ou au Règlement des radiocommunications.
Les amendes sont de 288 $ pour les individus et de 575 $ pour les sociétés. Les infractions les plus communes sont les suivantes :
Si vous avez des doutes concernant votre système de radiocommunication, veuillez contacter le bureau de votre district pour obtenir des éclaircissements. Nos agents pourront vous aider à faire en sorte que votre installation soit complètement légale.
De plus amples informations sur les contraventions délivrées en vertu de la Loi sur les contraventions peuvent être consultées à : http://www.ag.gov.bc.ca/courts/tickets/info/fed_violation_ticket.htm
Nous avons récemment reçu des demandes de licence pour des applications fonctionnant entre téléphones mobiles et même entre une base et des téléphones mobiles et portant sur les fréquences de l'annexe 6 en plus d'une tâche. Certains de ces utilisateurs ont un besoin légitime de circuler sur des routes contrôlées par radio mais ce n'est pas le cas d'un grand nombre. Ce qui suit est un survol de l'utilisation approprié de l'annexe B1 et de l'annexe 6 ainsi que des fréquences concernées.
L'annexe B1 comporte 10 canaux camion-à-camion pour une utilisation sur les routes publiques des provinces de l'Ouest. |
|
| Fréquence d'émission et de réception | Secteur d'utilisation |
|---|---|
| 153,05000 MHz | Alberta, Saskatchewan et T N-O seulement, à l'exclusion des points situés à moins de 90 km de Strathmore et Lethbridge |
| 154,10000 | Colombie-Britannique et Yukon seulement, à l'exclusion de la région de Vancouver, de la vallée du Fraser à l'ouest de Hope et de l'île de Vancouver au sud de Nanaimo (LAD 1) |
| 154,32500 | Colombie-Britannique et Yukon seulement, à l'exclusion de la région de Vancouver, de la vallée du Fraser à l'ouest de Hope et de l'île de Vancouver au sud de Nanaimo (LAD 3) |
| 158,94000 | Colombie-Britannique et Yukon seulement (LAD 2) |
| 162,21000 | Alberta seulement |
| 163,05000 | Alberta, Saskatchewan et Manitoba seulement, à l'exclusion de la région de la Saskatchewan située au nord du 53 degré de latitude et celle située à l'est du 104 degré de longitude. |
| 165,48000 | Alberta, Saskatchewan et Manitoba seulement, à l'exclusion des points situés à moins de 80 km de Weyburn ou à moins de 50 km de Grande Prairie. |
| 166,62000 | Alberta et Saskatchewan seulement, à l'exclusion des points situés à moins de 50 km de Calgary et de Magrath |
| 168,12000 | Alberta seulement, à l'exclusion des points situés à moins de 50 km d'Olds |
| 173,37000 | Alberta, Saskatchewan, Colombie-britannique et Yukon, à l'exclusion des points ditués à moins de 50 km de Saskatoon |
L'annexe 6 contient toutes les fréquences de l'annexe B1 plus les fréquences assignées à l'Intérieur et au Nord de la Colombie-Britannique pour les routes d'accès aux ressources naturelles faisant l'objet d'un contrôle radio. |
|
Les fréquences de l'annexe 6 sont réservées aux utilisateurs de systèmes radio qui ont un besoin légitime de circuler sur des routes contrôlées par radio. L'installation de ces fréquences sur des radios qui n'en ont pas besoin encourage leur utilisation comme canaux camion-à-camion et diminue leur efficacité dans leur domaine d'application. Le programme de gestion du spectre n'autorise l'utilisation des fréquences de l'annexe 6 qu'aux détenteurs de licence qui ont un besoin légitime de circuler sur des routes contrôlées par radio. Si votre client n'a besoin que de canaux camion-à-camion, veuillez n'installer que les fréquences de l'annexe B1. |
|
Spectre en direct est notre site Web de services en ligne de prestige. Restez à l'affût des conseils et des mises à jour dans chaque numéro de notre bulletin.
Les fournisseurs d'équipements ou de services de radiocommunication peuvent cliquer sur un nouveau lien sur le site Web du Spectre en direct pour faire une demande de licence au nom de ceux de leurs clients qui n'en ont pas. Allez en bas de page jusqu'à Profil Web et cliquer sur « Ouvrir un compte et un profil Web ».
Une procuration signée par votre client et vous autorisant à gérer leur licence en leur nom doit accompagner les demandes pour la plupart des systèmes radio. Une procuration n'est pas requise si vous faites une demande au nom d'un client pour les systèmes mobiles partagés utilisant les fréquences des annexes 1, 6 ou B1 ainsi que les canaux LAD.
Vous pourrez obtenir de plus amples informations concernant les exigences et les procédures relatives à ce type de demande au bureau d'Industrie Canada de votre district en demandant la circulaire d'information 06 1 pour la Région du Pacifique.
Si vous préférez ne pas ouvrir de compte pour un nouveau client mais désirez quand même présenter des demandes de licence en ligne en son nom, contactez un bureau de district d'Industrie Canada. Un compte de détenteur de licence non-radio et le profil Web associé peuvent être ouverts en votre nom, ce qui vous permettra de présenter en ligne des demandes de licence radio au nom de vos clients.
La présente section donne des réponses à des questions posées par des clients. S'il y a un sujet ou une question dont vous voudriez que nous traitions dans un numéro ultérieur, faites-nous-en part. Si vous avez besoin d'une réponse immédiate, veuillez vous adresser au bureau de district le plus proche.
Certains équipements de faible puissance nécessitent une licence. Les exemptions de licence ne s'appliquent qu'aux équipements de radiocommunication qui ont été certifiés conformes aux normes techniques et qui sont utilisés dans les bandes de fréquences désignées.
Kim Mikkelsen, agent de la gestion du spectre dans le district de l'Okanagan-Kootenay, a récemment pris connaissance du cas de deux fournisseurs dont l'ordinateur est tombé en panne et qui ont perdu toutes les données concernant les équipements et les installations de leurs clients.
Il existe sur le marché des modules de sécurité que l'on peut connecter à n'importe quel ordinateur pour faire une copie des données importantes. Il suffit d'appuyer sur un bouton situé sur le panneau de l'appareil pour lancer la copie des informations vitales. N'oubliez pas de faire une copie des données importantes concernant vos clients, notamment des détails concernant les équipements de radiocommunication et les fréquences utilisées.
Les équipements exemptés de licence peuvent être utilisés sans licence et il n'y donc pas lieu de fournir des informations techniques et de payer une redevance comme c'est le cas pour les appareils nécessitant une licence.
Les équipements de radiocommunication exploités sous licence bénéficient d'une certaine protection en matière d'interférence. Les appareils exemptés de licence ne doivent pas causer d'interférence et ne bénéficient d'aucune protection concernant les éventuelles interférences qui pourraient les affecter.
Les équipements de radiocommunication exploités sous licence doivent être utilisés dans un secteur autorisé. Les équipements exemptés autorisés peuvent être utilisés n'importe où au Canada.
Vos commentaires nous sont précieux. N'hésitez pas à nous faire parvenir vos questions, vos commentaires et vos suggestions.
Téléphonez-nous au 1 800 667-3780 (votre appel sera aiguillé vers le bureau de district de votre secteur), ou envoyez-nous un courriel à :
Bureau de district
pour le Lower Mainland : vancouver.district@ic.gc.ca
Bureau de district
pour l'île de Vancouver :
victoria.district@ic.gc.ca
Bureau de district pour
l'Okanagan et le Kootenay : kelowna.district@ic.gc.ca
Bureau de district
du Nord pour la
Colombie-Britannique et le Yukon :
princegeorge.district@ic.gc.ca
|
|
|||
| Création : 2006-11-08 Révision : 2006-11-22 |
 Haut de la page |
Avis importants |
||
