
	recherche avancée Recherche dans le Portail des Autochtones au Canada	Question? Appelez-nous au 1 888 399-0111 Vous êtes ici > Page d'accueil > Information provinciale et territoriale > Territoires du Nord-Ouest > Revendications et traités

	Territoires du Nord- Ouest
		Organisations autochtones
		Développement économique et affaires
		Revendications et traités
		Éducation
		Emploi
		Environnement et ressources naturelles
		Services de santé et services sociaux
		Logement et infrastructure
		Justice et services policiers
		Langues, patrimoine et culture
		Politiques, recherche et statistiques
		Nations et communautés

Revendications et traités

Information gouvernementale

	Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) Accord Tlicho Déclaration d'inaliénabilité de terres – Revendication des Dogribs visée par le Traité n^o 11 – Document d'information Direction des relations avec les Autochtones et le Territoire Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu – Rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (Déné/Métis) – janvier 1993 Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in – Rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 Examen général quinquennal du Plan de mise en œuvre du Sahtu 23 juin 1994 – 22 juin 1999 État des revendications aux Territoires du Nord–Ouest – Direction générale des revendications particulières (carte) (PDF) Évolution politique du Nord Processus Deh Cho T.N.–O. Franc parler – Territoire et autonomie gouvernementale Traité n^o 8 Traité n^o 11
	Bibliothèque et Archives Canada Traité 8 : 1899–1999
	Justice Canada, Ministère de la Règlement de la revendication territoriale des Gwich'in, Loi sur le (1992, ch. 53)
	Municipal and Community Affairs Community Governance (en anglais seulement)
	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) Revendication de l'Arctique de l'Ouest, La : Convention définitive des Inuvialuit – le 25 juillet 1984

Haut de la page

Autres sources d'information

Deh Cho Land Use Planning Committee (en anglais seulement)
Enquêtes – Médiation – Commission des revendications des Indiens (état d'avancement des revendications aux Territoires du Nord-Ouest)
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement – Gwich'in Tribal Council (en anglais seulement)
Gwich'in Land Use Planning Board (en anglais seulement)
Inuvialuit Final Agreement – Inuvialuit Regional Corporation (en anglais seulement)
Mise en place du Traité 8 dans le Nord–Ouest du Canada, La – Alberta Source
Modern Treaties and Governance – The Canadian North – Walter and Duncan Gordon Foundation (en anglais seulement)
Régions du Yukon, des T. N.–O. et du Nunavut visées par des revendications territoriales – Nouveaux parcs dans le Nord (carte)
Sahtú Dene Metis Comprehensive Land Claim Agreement, The – Sathu Gateway (en anglais seulement)
Tlicho Land Claims and Self–Government Agreement (en anglais seulement)
Treaty 8 First Nations of Alberta (en anglais seulement)

Haut de la page

Date de modification : 2006-09-21

Avis importants