Rapport du rapporteur
Richard G. Lipsey
Résumé
Depuis nombre d'années, l attitude à adopter en matière de politique publique face à l'acquisition, par des étrangers,
d'entreprises de haute technologie canadiennes a été source de nombreuses controverses au Canada. Aussi, de plus en plus de pays industrialisés se demandent maintenant comment réagir à cet égard. Malgré l'intensité des pressions politiques en faveur d'une intervention, de la présentation de modalités d'acquisition d'une entreprise nationale par des étrangers ou d'une modification des modalités proposées, les principes et les observations empiriques qui pourraient indiquer la façon d'intervenir de manière productive et le moment de le faire ne sont pas bien connus.
Investissement Canada cherche à encourager les investissements directs étrangers au Canada et à surveiller les acquisitions d'entreprises canadiennes par des étrangers pour veiller à ce que ces acquisitions servent l'intérêt du Canada. Afin de mieux faire connaître et comprendre au public la manière dont une agence nationale de surveillance des investissements peut augmenter les avantages que le pays tire d'investissements étrangers dans des en t reprises de haute technologie, Investissement Canada a commandé onze études sur le sujet. Les résultats de ces études ont été présentés sous forme de documents didactiques lors d'une conférence des auteurs tenue à Ottawa, les 6 et 7 septembre 1990. Les documents ont été révisés afin qu'il soit tenu compte des observations formulées par les observateurs invités et les autres participants à la conférence. Le présent ouvrage renferme les documents révisés, bon nombre des observations des commentateurs ainsi qu'un commentaire général de Richard Lipsey.
Les questions suivantes sont au nombre des points importants abordés dans les documents:
- Les prises de contrôle étrangères d'entreprises de haute technologie nationales sont-elles importantes au Canada?
- Le changement de la nationalité des propriétaires d'une entreprise se traduit-il par en changement du comportement de cette
dernière, surtout en ce qui a trait aux activités technologiques?
- La modification de la capacité technologique d'une entreprise influet-elle sur les capacités innovatrices des autres entreprises et des particuliers dans l'économie?
- Une agence de surveillance des investissements peut-elle exercer un certain pouvoir sur les investisseurs étrangers dans des entreprises de haute technologie?
Les documents présentés par Baldwin et Gorecki ainsi que l'étude de Globerman portent sur la première question. Ils concluent que, malgré un certain nombre de prises de contrôle d'entreprises de haute technologie canadiennes par des intérêts étrangers -- prises de contrôle qui ont fait couler beaucoup d'encre -- ce phénomène est relativement peu important si l'on en
juge par le nombre de prises de contrôle et la valeur ajoutée en cause.
La deuxième question a été abordée d'une facon ou d'une autre dans presque tous les documents du présent volume. Tous s'entendent pour dire que le fait de substituer le contrôle étranger au contrôle national modifie la facon dont les entreprises se
comportent, mais pas de facon systématique.
En ce qui a trait à la tendance souvent mentionnée des entreprises appartenant à des étrangers à localiser la
R-D dans leur pays, Pavitt et Patel, Cantwell ainsi que Blomstrom montrent que les entreprises sont portées à faire leur R-D « chez elles », mais que cette préférence est plus ou moins marquée selon la taille de l'entreprise, les caractéristiques
technologiques de son pays d'attache et des autres débouchés de ses produits, ainsi que de ses autres sources de technologie. A l'heure actuelle, rien ne prouve qu'un changement de contrôle staccompagne systématiquement d'une centralisation de la R-D. Nous ne savons pas encore si le remplacement du contrôle national par un contrôle étranger ramène la R-D locale à un niveau inférieur
à celui qu'elle aurait atteint autrement. (Les auteurs et la plupart des commentateurs sont d'avis qu'il n'y a vraisemblablement aucune réduction.) Cela pourrait être dû au fait que: (i) la capacité innovatrice acquise est intégrée à l'organisation et aux réseaux locaux et que; (ii) les atouts de l'acquéreur sont souvent complémentaires et comprennent une expertise en commercialisation ou en production plutôt qu'une capacité innovatrice de remplacement.
La troisième question est abordée par Bernstein ainsi que par Harris, Blomstrom, Globerman et De Bresson et coll. Ils concluent qu'il existe un écart considérable entre les taux de rendement privés et sociaux de la R-D intérieure. Cela signifie qu'une diminution de la R-D locale par une entreprise entraîne une réduction de la capacité innovatrice des autres entreprises dans l'économie. Un pays particulier peut donc tirer profit des politiques de transfert de la R-D mises en aeuvrepar son gouvernement ou par les entreprises régies par
l'Etat. Il peut également profiter des politiques visant à retarder ces transferts de R-D.
Malgré les efforts consacrés à la mesure du taux de rendement social de la R-D, les connaissances dans ce domaine restent limitées. Pierre Mohnen a fait remarquer dans son exposé que le taux de rendement intérieur de la R-D importée est également très élevé. Ainsi, dans l'enseone, la perte n'est pas aussi considérable lorsque la R-D est transférée hors du pays si l'on tient compte de la valeur de la R-D importée.
Pour ce qui est de l'influence que peut exercer la politique publique, il faut déterminer si les engagements de R-D sur place et les autres conditions du même genre négociés par Investissement Canada sont incrémentiels et, dans l'affirmative, s'ils sont prélevés sur le surplus de l'acquéreur étranger ou s'ils ne font que réduire le rendement versé aux entrepreneurs et aux actionnaires nationaux qui cèdent leur participation. Il ressort des documents de Teece et de Globerman ainsi que de l'exposé de Tom Kierans que les étrangers ont à peu près payé ce qu'ils devaient pour acquérir des entreprises de haute technologie canadiennes et américaines. La R-D exécutée sur place et les autres engagements pris étaient conformes de toute facon aux plans de l'acquéreur.
Il semble qu'on ait de meilleures chances d'exercer une influence par le biais de la politique publique en stimulant la formation de capital humain dans le pays (ce qui devrait ensuite attirer les activités de R-D) plutôt qu'en arrachant des concessions aux investisseurs étrangers -- même si, dans son commentaire, Richard Lipsey soutient qu'il existe (et qu'il continuera d'exister), des exceptions importantes qui justifient le maintien d'une capacité de surveillance des investissements étrangers.
Analyse économique et statistiques
