Documents de recherche

On peut acheter les documents de recherche en s'adressant aux presses de l'Université de Calgary. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires à l'adresse suivante : mepa.apme@ic.gc.ca.

Matières

• Le défi posé par la régie des sociétés au Canada
  Ronald J. Daniels et Randall Morck

• Les structures de régie, la prise de décision et le rendement des entreprises en Amérique du Nord
  P. Someshwar Rao et Clifton R. Lee-Sing

• Contrôle et rendement : données tirées du TSE 300
  Vijay Jog et Ajit Tulpule
  Commentaires : David A. Stangeland et Giovanni Barone-Adesi

• Les mécanismes de régie des sociétés et la composition du conseil d'administration
  Jean-Marie Gagnon et Josée St-Pierre

• La rémunération des dirigeants et la valeur de l'entreprise
  Ramy Elitzur et Paul Halpern

• À plein régime : une étude de cas du groupe Hees-Edper
  David A. Stangeland, Ronald J. Daniels et Randall Morck

• Entreprises Bell Canada : création ou destruction de richesse ?
  Paul Halpern et Vijay Jog
  Commentaires : Clifford Holderness, Vikas C. Mehrotra et Lee Gill

• Les investisseurs institutionnels et les actionnaires dominants contribuent-ils à faire augmenter la valeur de l'entreprise
  Jeffrey G. MacIntosh et Lawrence P. Schwartz

• Pourquoi les investisseurs institutionnels ne sont pas de meilleurs actionnaires ?
  Michel Patry et Michel Poitvin

• L'activisme institutionnel des caisses de retraite du secteur public : modèle CalPERS appliqué au Canada
  Stephen Foerster

• Administrateurs financiers externes et régie des sociétés
  Ben Amoako-Adu et Brian F. Smith
  Commentaires : Mark R. Huson et Michael S. Weisbach

• La régie des sociétés multinationale
  Randall Morck et Bernard Yeung

• Régie d'entreprise et supervision du système financier
  Lewis D. Johnson et Edwin H. Neave

• Les banques et la régie d'entreprise au Canada
  Randall Morck et Masao Nakamura
  Commentaires : Roberta Romano et Adrian E. Tschoegl

• Récompenser les dénonciateurs : les coûts et les avantages d'une stratégie d'observation fondée sur des stimulants
  Robert Howse et Ronald J. Daniels

• La régie d'entreprise et l'education des travailleurs : un autre point de vue
  Alice Nakamura, John Cragg et Kathleen Sayers

• Les investissements à long terme dans la R-D au Canada
  Ronald M. Giammarino

• La régie des organismes à but non lucratif
  Ron Hirshhorn
  Commentaires : Michael J. Trebilcock, Bruce Chapman et Jennifer Arlen

• La régie d'entreprise en l'an 2000
  Jean-Claude Delorme

• La régie d'entreprise au Canada : les choix sur le plan des politiques
  Ronald J. Daniels et Randall Morck

Résumé

Les règles qui régissent le fonctionnement des sociétés soulèvent plus d'intérêt au Canada et à l'étranger depuis quelques années, ce qui s'explique en grande partie par la circulation de plus en plus libre des capitaux à l'échelle mondiale et l'élargissement des possibilités d'investissement dans le monde. Dans un monde où la concurrence ne cesse de croître, l'absence d'une bonne régie d'entreprise peut miner la confiance du public dans les marchés financiers canadiens et faire baisser le prix des actions. L'acquisition de capitaux pourrait devenir difficile et plus coûteuse, ce qui pourrait restreindre le potentiel de croissance des entreprises canadiennes. En outre, dans le monde compétitif d'aujourd'hui, les entrepreneurs et les entreprises qui n'aiment pas la politique gouvernementale sont libres, plus que jamais, d'aller s'installer ailleurs. Dans un tel contexte, les gouvernements doivent offrir un excellent environnement juridique et institutionnel qui favorise la survie et la croissance des sociétés.

Dans cet ouvrage, Industrie Canada et la Fondation canadienne de recherche financière ont recueilli les points de vue des principaux universitaires canadiens spécialisés en commerce et en droit sur des sujets reliés à la régie d'entreprise au Canada. Les renseignements ainsi recueillis ont été très utiles aux responsables de l'élaboration de la politique au Canada. Certaines des études montrent clairement que de nombreux problèmes de régie d'entreprise relevés aux États-Unis sont moins graves ou inexistants au Canada. D'autres études révèlent d'importants problèmes associés à la politique au Canada. Qui plus est, les rédacteurs du document, qui se fonde sur les travaux contenus dans le présent ouvrage et sur des discussions tenues l'an dernier lors d'une conférence sur les projets d'articles, ont réuni 25 mesures qui devraient à leur avis être adoptées par les gouvernements, les tribunaux et les entreprises.

Les problèmes associés à la délégation

On cite souvent comme préoccupation au sujet de la régie d'entreprise le fait que les gestionnaires ne tiennent pas toujours compte des actionnaires et gèrent les entreprises en fonction de leur propres intérêts. Cette préoccupation est particulièrement importante aux États-Unis, où la plupart des entreprises comptent un grand nombre d'actionnaires (aucun actionnaire particulier ne contrôle l'entreprise). L'étude de Rao et Lee-Sing montre toutefois que le plupart des entreprises canadiennes ne comptent pas un grand nombre d'actionnaires. En fait, dans plus des trois quarts des sociétés canadiennes étudiées, au moins un grand actionnaire contrôle au moins 20 p. 100 des actions avec droit de vote. En outre, ils ne trouvent aucune différence marquée dans la stratégie ou la performance des entreprises canadiennes comptant un grand nombre ou un petit nombre d'actionnaires. Ils constatent cependant qu'aux États-Unis, l'accroissement du nombre d'initiés qui sont actionnaires contribue à améliorer la performance, alors que la forte concentration des droits de propriété a des effets néfastes.

Vijay Jog et Ajit Tulpule montrent que le pourcentage de rendement qu'ont réalisé entre 1977 et 1991 les actionnaires d'entreprises canadiennes comptant peu d'actionnaires et un grand nombre d'actionnaires était semblable. Ils ne constatent pas non plus de grande différence entre les entreprises comptant peu d'actionnaires et un grand nombre d'actionnaires au chapitre du rendement fondé sur des mesures comptables.

Une autre technique de retranchement souvent contestée que les gestionnaires utilisent couramment aux États-Unis est le recours à des défenses contre les prises de contrôle, comme les pilules empoisonnées. Là encore, cependant , le problème ne semble pas aussi répandu au Canada qu'aux États-Unis, où les actionnaires n'ont pas à approuver les pilules empoisonnées. Au Canada, les pilules empoisonnées servent en général à gagner du temps pour permettre aux gestionnaires de préparer une autre offre à l'intention des actionnaires.

Ceci dit, Elitzur et Halpern montre que l'existence d'une pilule empoisonnée avait une incidence favorable sur la rémunération des cadres. L'incidence semblait être plus marquée dans le cas des sociétés comptant peu d'actionnaires, ce qui laisse supposer l'existence du phénomène de retranchement au Canada.

Dans leur étude portant sur 180 entreprises qui sont incluses dans l'indice TSE 300, Elitzur et Halpern constatent également que peu importe le nombre d'actionnaires, le salaire et la rémunération totale des cadres dépendent définitivement de la taille de l'entreprise. Toutefois, par contraste avec les résultats d'études antérieures, ils constatent que la performance, qu'elle soit mesurée en fonction des mesures liées à la comptabilité, aux mouvements de trésorerie ou à la bourse, n'a aucune incidence sur le montant des primes, des salaires ou de la rémunération totale, tant dans les entreprises comptant peu d'actionnaires que dans les entreprises comptant un grand nombre d'actionnaires. Qui plus est, leur recherche n'a permis d'établir aucun rapport entre le pourcentage d'écart dans la rémunération et les variables de la performance des entreprises.

Au chapitre des conseils d'administration, Rao et Lee-Sing constatent qu'au Canada, les sociétés dirigées par de grands conseils d'administration font moins de R-D et enregistrent une productivité et une performance globales plus faibles. Aux États-Unis, par contre, la grande taille des conseils d'administration ne semble avoir aucun effet favorable ou défavorable. Rao et Lee-Sing constatent en outre que la présence d'étrangers au conseil d'administration contribue légèrement à améliorer la performance des sociétés canadiennes, tout comme le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de chef de la direction. Ils ne constatent aucune incidence de ce genre aux États-Unis. Ils notent toutefois qu'on peut établir une corrélation entre la présence de gens de l'extérieur au conseil d'administration et une performance plus faible, tant au Canada qu'aux États-Unis.

Une forme de mauvaise gestion exposée par Michael Jensen de l'université Harvard concerne l'utilisation occasionnelle par les gestionnaires d'industries établies des recettes disponibles pour faire des investissements sub-optimaux au lieu de verser des dividendes plus importants aux actionnaires. Si tel est le cas, on devrait constater que les sociétés établies qui versent moins de dividendes sont moins rentables que la moyenne. Cependant, Gagnon et St-Pierre n'établit aucun lien systématique entre la politique de dividende et la performance au Canada.

Cet ouvrage traite aussi de l'activité des conglomérats (c'est-à-dire un grand nombre de sociétés apparentées collectivement propriétaires de blocs d'actions qui leur permettent d'exercer un contrôle les unes sur les autres). La performance des conglomérats est généralement moins bonne que celle des entreprises axées sur des activités particulières. On pourrait alors soupçonner l'initié qui est actionnaire et qui contrôle le conglomérat de s'enrichir aux dépens des actionnaires publics de toutes les sociétés.

Deux études ont porté sur les conglomérats au Canada. Halpern et Jog se sont intéressés à BCE et ont constaté que sa performance est marginale depuis son lancement. Ils notent cependant que la performance de BCE s'est améliorée depuis 1989, ce qui semble lui avoir valu un peu de reconnaissance de la part des actionnaires.

Daniels et Morck ont examiné le groupe Hees-Edper et ont constaté que même si elles n'ont pas enregistré une meilleure performance que les sociétés indépendantes de taille semblable dans les mêmes industries, les sociétés étaient néanmoins exposées à des risques beaucoup plus élevés tant au chapitre des stratégies commerciales à fort levier financier qu'à celles à risque plus élevé. Ils soulignent que la structure des conglomérats permet aux filiales rentables d'aider celles qui sont en difficulté, de sorte que les stratégies commerciales à risque plus élevé deviennent viables. Qui plus est, ils concluent que cette façon d'agir pourrait servir les intérêts nationaux et estiment que la politique publique canadienne ne devrait pas dissuader les sociétés de former des conglomérats.

Comportement myope

On a allégué que les sociétés nord-américaines ne voient pas assez loin et que les gestionnaires mettent trop l'accent sur la rentabilité à court terme. Au Japon et en Allemagne, par contre, la présence des banques dans les structures de propriété et de gestion des sociétés peut permettre aux entreprises d'adopter une perspective à plus long terme dans leurs décisions et de se concentrer sur la rentabilité à long terme. C'est pourquoi certains préconisent l'adoption du système japonais et allemand de régie d'entreprise au Canada. Il faudrait alors permettre aux banques de devenir actionnaires principaux de sociétés canadiennes. (À l'heure actuelle, elles ne peuvent détenir plus de 10 p. 100 des actions d'une société canadienne, à moins que la société ne soit un auxiliaire financier). Morck et Nakamura prétendent par contre qu'il est peu probable que les prétendus avantages de la participation des banques en tant qu'actionnaires principaux se matérialisent au Canada. En fait, ils soulignent que les avantages sont loin d'être évidents, même en Allemagne et au Japon.

Un des reproches liés à la gestion qui est discrédité dans cet ouvrage veut qu'en maximisant la valeur des actions, les gestionnaires doivent se limiter à une planification à court terme et oublier les investissements à long terme comme la R-D Ron Giammarino montre un lien étroit entre les dépenses élevées de R-D et le prix élevé des actions. C'est-à-dire que l'accroissement des dépenses de R-D fait grimper le prix des actions, et non le contraire, dans toutes les industries sauf les plus anciennes. L'étude montre que les actionnaires ne sont pas myopes; ils préfèrent les investissements à long terme et ils aimeraient qu'il y en ait davantage.

Giammarino est d'avis que les faibles dépenses de R-D au Canada sont peut-être attribuables à de mauvaises décisions d'investissement prises par les sociétés. Souvent, on utilise des méthodes qui faussent ou qui sous-estiment le rendement de l'investissement. Le meilleur moyen d'accroître les dépenses de R-D serait peut-être par conséquent d'éduquer les gestionnaires sur la façon d'évaluer correctement la R-D.

Investisseurs institutionnels

Un changement important qui s'est opéré récemment sur les marchés des capitaux au Canada est la croissance des investisseurs institutionnels (les caisses de retraite, par exemple). Ces investisseurs contrôlent maintenant 38 p. 100 de la valeur des sociétés canadiennes et ce pourcentage continue d'augmenter. On souligne souvent qu'en raison de l'importance des réserves de capitaux dont ils disposent pour investir dans l'avoir propre des sociétés canadiennes, les investisseurs institutionnels sont en mesure de surveiller les gestionnaires et les actionnaires dominants. Un certain nombre d'études examinent l'incidence des investisseurs institutionnels.

MacIntosh et Schwartz examinent les mesures de la performance pour les sociétés comprises dans l'indice TSE 300 et constatent un lien certain entre le rendement de l'actif et le rendement des capitaux propres de ces sociétés d'une part, et la valeur totale des investissements institutionnels, d'autre part. Cela suppose que les investisseurs institutionnels peuvent effectivement avoir une incidence favorable sur la performance des sociétés. Ils trouvent aussi des preuves, moins probantes toutefois, que les investisseurs institutionnels surveillent les actionnaires dominants. Dans l'ensemble, ils constatent que même si les sociétés à actionnaires dominants génèrent plus de profits, ce sont les actionnaires dominants qui accaparent ces profits.

Par contraste, Rao et Clifton Lee-Sing ne constatent aucun effet uniforme de la participation des investisseurs institutionnels sur la stratégie ou la performance des sociétés au Canada. Ils constatent par contre des incidences favorables sur ces deux éléments aux États-Unis.

Smith et Amoako-Adu n'établissent pas non plus de relation constante entre la performance des sociétés canadiennes et la présence au conseil de quelqu'un qui est associé aux établissements financiers. Ils constatent toutefois qu'il existe effectivement un lien entre la valeur des actions et la participation d'initiés dans le cas des sociétés où la participation des gestionnaires est supérieure à 20 p. 100.

Patry et Poitevin soulignent que les investisseurs institutionnels qui possèdent les compétences voulues pour intervenir dans la gestion des sociétés dont ils sont actionnaires sont peu nombreux. Ils allèguent qu'il faut régler les problèmes associés à la délégation à l'intérieur même des caisses de retraite avant de compter sur ces mêmes fonds pour améliorer la régie des sociétés dont ils sont actionnaires.

Patry et Poitevin prétendent également que la disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu qui empêche les caisses de retraite d'investir plus de 20 p. 100 de leur portefeuille à l'étranger ne contribue pas à améliorer le système de régie d'entreprise. Au contraire, elle empêche les caisses de retraite de vendre les sociétés canadiennes peu performantes du fait qu'elles ne peuvent faire de meilleurs investissements ailleurs. Elle restreint ainsi la capacité des caisses de retraite d'exercer une influence sur les sociétés peu performantes en se débarrassant de leurs actions.

Intermédiaires financiers

Johnson et Neave déclarent que la performance des intermédiaires serait améliorée si on comptait davantage sur la divulgation obligatoire d'information.

Questions d'application

On se questionne, tout au long de l'ouvrage, sur la manière de s'assurer que le conseil d'administration observe bien les objectifs dictés par la loi. Daniels et Howse soutiennent que le fait d'accorder des primes aux personnes qui rapportent les activités illicites de leur employeur ou de leurs collègues constituerait un moyen économique de faire observer des responsabilités imposées par la loi. Ils affirment que de telles récompenses pourraient accroître l'efficacité des sanctions en augmentant les chances que soient décelés les cas de faute professionnelle ou de mauvaise gestion. Ils estiment aussi que les primes à la dénonciation diminueraient la nécessité d'établir des systèmes de contrôle externes coûteux et moins efficaces en tirant parti de l'information et des systèmes de contrôle déjà existants dans les sociétés.

Morck et Yeung préconisent une démarche minimaliste vis-à-vis de la législation sur la régie d'entreprise. Ils font remarquer que le Canada est en concurrence avec d'autres pays pour ce qui est des capitaux, des connaissances, des travailleurs et des opérations à grande valeur ajoutée des multinationales. Pour éviter des pertes au niveau des investissements, il faudrait traiter les filiales de multinationales étrangères tout comme on traite les entreprises canadiennes ayant des actionnaires dominants. Du point de vue du gouvernement, il faudrait concentrer les efforts en vue d'habiliter les actionnaires. D'après les auteurs, accroître le pouvoir des actionnaires est un moyen plus souple et plus efficace d'améliorer la régie d'entreprise et de rendre ainsi les entreprises canadiennes compétitives sur le marché mondial.

Propositions relatives à l'éducation

La formation et l'éducation des travailleurs est un autre point qui a été mis en lumière dans l'ouvrage. À ce sujet, Nakamura, Cragg et Sayers insistent sur la nécessité d'encourager davantage les investissements dans la formation. Ils ne pensent cependant pas que la formation devrait être encouragée au moyen de changements dans la régie d'entreprise, par exemple en exigeant une représentation des travailleurs au sein des conseils d'administration. Ils font remarquer qu'une telle démarche pourrait avoir pour effet 1) de faire fuir les investisseurs hors du Canada; 2) probablement de ne pas stimuler de dépenses accrues pour la formation des personnes déjà embauchées; et 3) d'entraîner peut-être une certaine marginalisation des conseils comptant une représentation des employés, comme cela s'est produit en Allemagne.

Nakamura, Cragg et Sayers soutiennent que la meilleure manière de surmonter le problème de la formation consisterait à introduire une réforme de l'assurance-chômage qui permettrait aux employeurs qui s'engagent vis-à-vis de la sécurité d'emploi de verser des cotisations d'assurance-chômage moins élevées. Les auteurs soulignent qu'il est primordial d'exercer un meilleur contrôle sur les réalisations des élèves et le rendement des enseignants. En outre, dans le but de maximiser le rendement de l'éducation, ils préconisent qu'on informe le public sur l'emploi et les salaires moyens des diplômés de divers programmes postsecondaires.

Organismes sans but lucratif

Toutes les études, à l'exception d'une, ont porté sur les sociétés à but lucratif et sur la régie de ces sociétés. L'étude réalisée par Hirshhorn, toutefois, portait sur un secteur souvent négligé, celui des sociétés à but non lucratif. Hirshhorn propose plusieurs mesures pour renforcer l'exploitation des sociétés sans but lucratif. Il estime qu'il faut des mesures précises du rendement et qu'il est possible de les créer pour un certain nombre de services à but non lucratif. Il insiste sur l'incapacité de la législation visant les sociétés à but non lucratif, et particulièrement de la législation fédérale, de délimiter des lignes de responsabilité bien nettes qui sont pourtant énoncées clairement dans les lois ordinaires qui régissent les sociétés.

Retombées des politiques

Les directeurs généreaux Ron Daniels et Randall Morck, concluent l'ouvrage par un chapitre intitulé « La régie d'entreprise au Canada : Les choix sur le plan des politiques ». Dans ce chapitre, ils présentent 25 mesures qui sont résumées ci-après.

Gestionnaires, administrateurs et conseils d'administration

Daniels et Morck concluent qu'il y a peu de preuves indiquant que le fait d'encourager une plus grande participation d'initiés dans les entreprises canadiennes aurait pour effet d'accroître la valeur des actions. Ils soutiennent en outre que le Canada devrait continuer d'exiger que l'on maintienne dans les conseils d'administration canadiens deux administrateurs indépendants (de l'extérieur); la définition d'administrateur de l'extérieur n'est cependant pas claire et il faudra préconiser une plus grande transparence afin qu'il n'y ait pas de lien commercial entre une entreprise et l'administrateur de l'extérieur.

Parallèlement, Daniels et Morck estiment que les gouvernements ne devraient pas légiférer le nombre d'administrateurs ni qu'ils ne devraient intervenir pour ce qui est de la séparation des rôles du chef de la direction et du président du conseil d'administration. Les chefs de la direction, concluent-ils, devraient être rémunérés par options d'achat d'actions. Les rédacteurs principaux pour leur part recommandent de ne pas lier la rémunération des chefs de la direction aux gains de la société puisqu'il est trop facile de manipuler cet indicateur du rendement.

Responsabilité de l'administrateur

Daniels et Morck soulignent la responsabilité accrue qui est imposée aux administrateurs au Canada depuis les dernières années. Le raisonnement qui sous-tend cet état de choses, c'est que les administrateurs doivent avoir une forte incitation pour contrôler les activités de la société et empêcher la mauvaise gestion. Il n'est cependant pas certain que l'imposition d'une responsabilité personnelle aux administrateurs, et ce, peu importe les méfaits, soit une manière efficace d'atteindre l'objectif. Cette responsabilité pourrait orienter la prise de décisions de manière à ne favoriser que des entreprises à risques peu élevés. Daniels et Morck proposent donc, pour remédier à cela, que les actionnaires devraient pouvoir intenter un recours collectif contre les administrateurs à l'égard de responsabilités explicitement prévues dans la lo i pourvu que l'acte ou l'omission de l'administrateur soit la cause raisonnablement immédiate du préjudice en question. Les administrateurs et les cadres qui font un effort raisonnable pour découvrir ou prévenir un éventuel préjudice aux actionnaires devraient être à l'abrides poursuites.

D'après la perspective de Daniels et Morck, les responsabilités des administrateurs et des cadres devraient être limitées à ce qu'il est raisonnable de s'attendre qu'ils puissent contrôler. Le fait d'imposer des responsabilités excessives n'a pour effet que de dissuader des personnes hautement qualifiées de vouloir agir comme administrateurs.

Actionnaires dominants

Les sociétés canadiennes sont en grande partie des sociétés à peu d'actionnaires et c'est pourquoi les rapports avec les actionnaires dominants sont au coeur du système canadien de régie d'entreprise. Le but premier de la politique officielle dans ce domaine devrait être l'habilitation des actionnaires et des administrateurs externes. Les rédacteurs principaux concluent que le gouvernement devrait commencer à revoir les diverses mesures de réglementation fédérales et provinciales qui influent sur les droits des actionnaires minoritaires afin de faire en sorte que ceux-ci sont réellement protégés de toute forme d'abus par les actionnaires dominants.

Afin de protéger davantage les actionnaires minoritaires, Daniels et Morck suggèrent la mise sur pied d'un comité d'examen de la conduite des affaires de la société qui serait composé exclusivement d'administrateurs externes. Les membres de ce comité seraient passibles de recours collectifs intentés par les actionnaires minoritaires en cas d'abus.

Les rédacteurs soulignent aussi que les actionnaires minoritaires ont besoin de savoir quand et comment leurs intérêts peuvent être menacés par des opérations entre parties apparentées. Il faudrait donc exiger qu'il y ait divulgation complète, en temps opportun, de tous les marchés et opérations d'importance proposés entre les actionnaires dominants ou les entités qu'ils contrôlent et les sociétés.

Investisseurs institutionnels

Daniels et Morck sont d'avis que les bénéficiaires des caisses de retraite devraient avoir le choix le plus vaste possible quant à la manière dont leurs fonds de retraite sont investis. Ils font aussi remarquer qu'il conviendrait de préciser et de renforcer les obligations de fiduciaire qui incombent aux gestionnaires des caisses de retraite à l'égard des bénéficiaires. Plus précisément, cette obligation de fiduciaire devrait consister à maximiser la valeur du portefeuille tout en assurant une prudente gestion des risques.

Daniels et Morck recommandent que les principaux gestionnaires des caisses de retraite des secteurs public et privé soient élus par les bénéficiaires et que le montant de leur rémunération soit divulgué aux bénéficiaires. Ils estiment que les caisses de retraite devraient être gérées comme des entreprises et que leurs décideurs devraient avoir des responsabilités analogues à celles des administrateurs d'entreprises. De plus, les bénéficiaires devraient être informés sur une base trimestrielle du contenu et du rendement des portefeuilles des caisses de retraite. Ils soutiennent aussi que les responsables des fonds communs de placement et des caisses de retraite canadiens devraient être libres d'investir autant ou aussi peu qu'ils le désirent au Canada.

Dénonciateurs

Daniels et Morck allèguent que les dénonciateurs jouent un rôle important en veillant aux intérêts des actionnaires; ils recommandent donc que les dénonciateurs soient protégés de toutes mesures de représailles. Ils poursuivent en proposant que des primes soient offertes pour la divulgation de méfaits lorsqu'il s'agit de fonds publics. Ils pensent aussi que les actionnaires devraient avoir le droit de voter afin de décider si des récompenses devraient être offertes aux dénonciateurs dans des entreprises privées.

Divulgation

La peur d'une prise de contrôle a pour effet de favoriser une saine gestion d'entreprise. Les intérêts publics sont donc bien servis en permettant l'accumulation en secret de certaines actions en préparation à une prise de contrôle. Toutefois, dans une économie largement concentrée comme l'économie canadienne, l'examen du public est important pour garantir que des investisseurs importants agissent de manière constructive et responsable. Par conséquent, Daniels et Morck recommandent la divulgation de l'identité et des intérêts de tous les actionnaires qui détiennent plus de cinq pour cent des actions avec droit de vote des sociétés ouvertes canadiennes.

Rôle des banques

Daniels et Morck concluent qu'une plus grande participation des banques canadiennes dans les entreprises n'aurait pas nécessairement pour effet d'améliorer la régie d'entreprise au Canada.

Objectifs de la politique officielle

Daniels et Morck proposent que les entreprises soient tenues de divulguer le montant qu'elles consacrent à la recherche et au développement. Ils soutiennent que le fait d'exiger des entreprises qu'elles dévoilent leurs contributions à des objectifs découlant de la politique officielle comme la recherche-développement ou les responsabilités d'ordre écologique constitue un mode d'action plus indiqué et plus efficace que de rendre les administrateurs responsables du rendement de l'entreprise dans ces domaines.

Entreprises sans but lucratif

Les rédacteurs recommandent que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux mettent sur pied des comités consultatifs spéciaux composés de conseillers professionnels et de représentants de divers organismes sans but lucratif ainsi que de spécialistes indépendants qui feraient un examen et proposeraient une réforme des dispositions législatives régissant les établissements à but non lucratif tels que les organismes de services publics, les hôpitaux et les universités.

Documents de recherche