Documents de recherche

On peut acheter les documents de recherche en s'adressant aux presses de l'Université de Calgary. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires à l'adresse suivante : mepa.apme@ic.gc.ca.

L'un des éléments importants d'une économie dynamique et concurrentielle à l'échelon international est l'existence de marchés financiers efficaces. Lorsque les marchés financiers offrent aux emprunteurs et aux prêteurs un moyen efficace d'échanger des fonds, les frais de financement s'en trouvent réduits. Cela encourage les particuliers à épargner davantage et les sociétés à réaliser des investissements accrus. Les marchés financiers efficaces garantissent aussi que les entreprises orientent leurs économies vers les investissements les plus productifs et que les projets valables ne se heurtent pas à des difficultés faute de fonds. En fin de compte, l'économie est en mesure de croître plus rapidement, créant ainsi davantage de possibilités d'emploi et haussant les revenus des Canadiens.

Reconnaissant l'importance de ces questions, Industrie Canada a invité un groupe de chercheurs à analyser divers aspects de l'efficacité des marchés financiers canadiens. Il a ainsi été demandé à des chercheurs spécialisés dans le domaine du financement, des affaires et de l'économie des entreprises de réunir des preuves qui éclaireraient le fonctionnement des marchés financiers canadiens et la nécessité d'une intervention de l'État. Paul Halpern, professeur de finances à l'Université de Toronto, a organisé le projet et dirigé la rédaction des documents.

Les documents publiés traitent du fonctionnement des marchés sur le plan des capitaux empruntés et des capitaux propres. En ce qui concerne les capitaux propres, les chercheurs accordent une attention spéciale aux difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises qui ont besoin de financement à risque élevé. Outre les études portant sur des questions précises liées aux marchés financiers, le volume comporte deux survols. Le premier, écrit par Donald Brean, résume les documents et les commentaires des personnes qui ont participé aux discussions. Le second, rédigé par Jack Mintz, est axé sur les répercussions des conclusions de la recherche sur le plan des politiques.

Bien que les questions dont les participants ont traité soient complexes et difficiles à démêler d'un point de vue empirique, la recherche donne à penser que les marchés financiers canadiens sont déficients sous certains aspects. Ces déficiences qui surviennent malgré la vigueur des forces concurrentielles, tant nationales qu'internationales, sur les marchés financiers. La théorie et les faits amènent à penser que les entreprises canadiennes n'investissent pas suffisamment dans des projets prometteurs. En même temps, toutefois, les documents décrivent les difficultés auxquelles se sont heurtés les gouvernements dans le passé en tentant de corriger les inefficacités des marchés financiers. Il est nécessaire que les gouvernements révisent une série de politiques existantes qui amoindrissent l'efficacité de ces marchés. Au delà de ces révisions, s'il faut que les gouvernements interviennent pour améliorer le fonctionnement des marchés financiers, le message est clair : il faut avancer à pas prudents.

Le coût du capital

Le coût du capital est un aspect qui a suscité beaucoup d'attention. Dans la première série de documents, les chercheurs établissent des estimations du coût du capital dans le but de répondre à deux questions fondamentales : le coût du capital, pour les entreprises canadiennes, est-il supérieur à ce qu'il devrait être en raison d'inefficacités institutionnelles, d'échecs du marché ou de politiques gouvernementales inadéquates? Et, si ce coût est effectivement supérieur, l'investissement de ces sociétés dans des actifs productifs est-il, à cause de cela, nettement inférieur? Une réponse affirmative à ces deux questions établit un lien entre les problèmes que comportent les marchés financiers et une baisse de la croissance économique. ela indique aux gouvernements d'étudier s'ils peuvent éliminer les inefficacités des marchés financiers comme moyen de favoriser la croissance économique.

La seconde de ces deux questions est analysée dans une étude qu'ont réalisée Robert Chirinko et Andrew Meyer. En tentant d'évaluer la sensibilité des dépenses d'investissement dans différents secteurs au coût du capital pour les utilisateurs, les auteurs se heurtent à plusieurs problèmes de données, comme en fait foi la nature imprécise et provisoire de leurs estimations. Néanmoins, comme Jack Mintz le fait remarquer dans son survol des études, les conclusions de Chirinko et Meyer ne sont pas incompatibles avec de récents travaux empiriques réalisés dans d'autres pays, où l'on conclut que le fait de hausser le coût du capital pour l'utilisateur a bel et bien pour effet de réduire les investissements des entreprises.

La première question - celle de savoir si les coûts du capital pour les entreprises canadiennes sont supérieurs à ce qu'ils devraient être - a été étudiée par Alberto Ando, John Hancock et Gary Sawchuk; Vijay Jog; et Duanjie Chen et Kenneth McKenzie. Bien qu'il soit impossible de déterminer directement ce que « devraient être » les coûts du capital, il est possible de comparer les frais de financement entre divers pays, diverses industries et diverses catégories de risque d'entreprises. Là où l'on relève des différences marquantes dans les frais de financement, ces dernières dénotent la présence possible de graves inefficacités des marchés financiers.

Ando, Hancock et Sawchuk comparent le coût du capital au Canada, aux États-Unis et au Japon. Les auteurs se servent du rendement avant impôt du capital, corrigé en fonction de l'inflation, pour estimer le coût du capital dans ces trois pays. Ils déterminent qu'au Japon, le coût du capital est nettement inférieur à celui que l'on relève aux États-Unis et, probablement, au Canada, où la qualité des estimations de l'étude était décevante. Les auteurs font remarquer qu'en ce qui concerne les sociétés japonaises, le ratio d'endettement est deux fois plus important que celui des sociétés des États-Unis, et que cela explique en partie le coût estimatif inférieur du capital au Japon.

Jog utilise une méthode de mesure différente pour comparer le coût du capital entre divers secteurs au Canada, ainsi qu'entre le Canada et les États-Unis. Il calcule les frais moyens pondérés de l'endettement et des fonds propres, après impôt, de 714 entreprises canadiennes groupées en 22 secteurs industriels. Ce « coût financier du capital » n'est qu'un élément du « coût du capital pour l'utilisateur », lequel constitue un concept plus vaste et plus complet d'un point de vue économique. Il s'agit quand même d'une mesure utile, qui présente certains avantages pour ce qui est de permettre aux chercheurs de cerner les inefficacités au sein des marchés financiers. Jog conclut que certaines industries, les services d'utilité publique et l'immobilier surtout, présentent des coûts du capital plus élevés que d'autres; en outre, le coût financier du capital a augmenté ces dernières années, et est plus élevé au Canada qu'aux États-Unis.

L'étude de Chen et McKenzie porte sur un élément particulier du coût du capital pour l'utilisateur, les impôts. Ces deux chercheurs examinent si des distorsions fiscales entraînent une hausse du coût du capital dans certains secteurs et certaines provinces, de même qu'au Canada par rapport à d'autres pays. En conformité avec des études antérieures, les auteurs concluent qu'au Canada, l'impôt effectif sur le capital est assez élevé par rapport aux autres pays du G7, au Mexique et à Hong Kong. Chen et McKenzie concluent donc qu'il est possible que le régime d'impôt sur les sociétés au Canada entrave indûment la croissance de l'économie en restreignant les investissements de capitaux. Ils font état en même temps d'importantes variations dans les taux d'imposition effectifs entre divers secteurs ainsi qu'entre diverses provinces. Ainsi, les sociétés minières bénéficient d'un traitement favorable dans la quasi-totalité des provinces, tandis que les sociétés pétrolières et gazières tendent à subir des taux d'imposition effectifs élevés. Ces différences sont inquiétantes dans la mesure où elles peuvent influencer les décisions qui concernent les investissements des entreprises.

Cette série d'études montre à quel point il est difficile de décrire les liens qui existent entre le fonctionnement des marchés financiers, le coût du capital et les dépenses d'investissement. Il s'agit d'un champ d'étude qui, dans une large mesure, est encore en développement. Cependant, quelques sujets qui pourraient susciter des préoccupations ont été relevés, dont les différences considérables qui existent dans les taux d'imposition effectifs entre les industries.

Le financement par actions

Le financement à risque :

Le secteur des entreprises de petite taille et en essor est souvent décrit comme une source importante d'innovations, et le milieu le plus efficace qui soit au chapitre de la création d'emplois. Cependant, il est peut-être moins vigoureux qu'il pourrait l'être si, comme certains l'ont prétendu, il existe au sein des marchés des lacunes qui empêchent d'orienter les capitaux à risque vers de jeunes entreprises privées.

Les investissements de capitaux à risque posent des défis spéciaux. Pour ce qui est des capitaux de cette nature, la demande tend à émaner d'entreprises innovatrices de petite taille, exploitées par des entrepreneurs. Des entités extérieures, ayant peut-être de la difficulté à évaluer les perspectives des projets et la qualité et la détermination des entrepreneurs, peuvent hésiter à prêter des fonds. Dans les cas où des fonds ont été avancés, les prêteurs sont aux prises avec la tâche ardue et coûteuse de contrôler l'entrepreneur. Ces problèmes, qui découlent de l'accès différent qu'ont les fournisseurs et les utilisateurs des fonds à l'information, sont difficiles à résoudre pour ceux qui participent aux marchés, et peuvent mener à une disponibilité réduite de fonds.

Raphael Amit, James Brander et Christopher Zott font un survol du financement à risque au Canada. La conclusion à laquelle ils arrivent est que le degré d'investissement en capital de risque est relativement élevé au Québec et relativement faible en Ontario et dans la région atlantique du Canada. Les industries de haute technologie représentent une part disproportionnellement élevée de ce ce type d'investissements. Environ les deux tiers de ces derniers se composent de fonds propres, et la part de propriété moyenne des investisseurs en capital de risque est d'environ 35 p. 100. La plupart des investissements ne donnent pas de très bons résultats, mais le petit nombre de « réussites » qui obtiennent d'excellents résultats contrebalance cette situation.

Amit, Brander et Zott établissent un modèle de l'industrie qui accorde de l'importance à l'accès différent des fournisseurs et des utilisateurs de capital de risque à l'information. Il ressort des données recueillies par les chercheurs que ces « asymétries de l'information » sont importantes. Plus particulièrement, il est significatif que des entreprises dans lesquelles la part de propriété de l'entrepreneur est supérieure (et la part de l'investisseur en capital de risque inférieure) ont tendance à fonctionner mieux que la moyenne. Toutefois, comme le fait remarquer Ralph Winter, commentateur pour ce document, il est nécessaire de procéder à de plus amples recherches pour évaluer si des politiques gouvernementales peuvent régler de manière efficace les problèmes d'information que l'on relève au sein du marché du financement à risque.

Jeffrey MacIntosh présente une autre analyse sur la façon dont les asymétries de l'information se répercutent sur les marchés des capitaux à risque. L'étude de MacIntosh est axée sur les sorties de ces capitaux - les moyens par lesquels les fournisseurs de capitaux à risque élevé disposent de leurs investissements. Ces sorties se présentent sous plusieurs formes : un appel public à l'épargne, une vente privée, l'achat de l'investisseur en capital de risque ou, s'il y a lieu, la liquidation et la radiation. Le processus de sortie est plus difficile et coûteux à cause des différences d'information entre les initiés et les financiers à long terme éventuels. Les problèmes de sortie auront vraisemblablement une incidence sur l'offre de capitaux à risque : le document fait valoir de manière convaincante que, si la sortie est bloquée, on dissuade l'entrée sur le marché des capitaux à risque.

Émissions initiales d'actions :

À un stade avancé de développement, la plupart des petites et moyennes entreprises fructueuses se tournent vraisemblablement vers les marchés boursiers pour obtenir du financement. À ce stade-là, l'accent est mis sur les caractéristiques du marché concernant les émissions initiales d'actions (ÉIA).

Dans son rapport sur la Conférence, Donald Brean fait remarquer que le financement par actions a acquis de l'importance au Canada de pair avec la croissance des industries fondées sur le savoir, qui dépendent d'idées et d'« avoirs moins solides »connexes. Le financement par emprunt est relativement coûteux et, pour les entreprises fondées sur le savoir, difficile à acquérir. Brean croit donc qu'un marché d'ÉIA énergique est une condition financière nécessaire à l'orientation de l'industrie vers une économie du savoir.

Michael Robinson examine l'usage que font les entreprises à risque élevé des ÉIA. Il consacre une attention particulière au Junior Capital Pool (JCP) de la Bourse de l'Alberta, qu'il considère comme une tentative intéressante pour répondre aux besoins des entreprises à risque élevé. Si, au sein des principales bourses canadiennes, le coût au comptant du lancement d'une émission d'actions est généralement supérieur à 100 000 $, les entreprises sont en mesure de répondre aux exigences d'inscriptions moins onéreuses du JCP pour aussi peu que 40 000 $. Le JCP a ainsi aidé des entreprises à lever des fonds propres pour financer une vaste gamme de besoins, y compris l'obtention de capitaux d'amorçage. De l'avis de Robinson, la divulgation d'informations et d'autres exigences, ainsi que le contrôle étroit qu'exercent les autorités de réglementation en Alberta, ont atténué les problèmes d'information auxquels sont sujets ces marchés. Le JCP a ainsi évité l'expérience négative subie par ce type de mécanisme dans de nombreux autres pays.

Vijay Jog examine de façon plus générale la situation des ÉIA au Canada. Le prix de ces dernières a tendance à excéder le prix d'émission d'opérations subséquentes, ce qui dénote qu'elles sont sous-évaluées au départ. Bien que le degré de sous-évaluation ait baissé à la longue, Jog conclut qu'il s'agit encore là d'un phénomène important. Il fournit également des renseignements intriguants sur le rendement à long terme décevant des ÉIA. Un échantillon de 254 ÉIA inscrites à la Bourse de Toronto (Toronto Stock Exchange, ou TSE) a obtenu un rendement nettement pire que l'indice TSE 300 pendant les six années au moins qui ont suivi l'inscription.

Ces conclusions, et surtout le rendement à long terme décevant des ÉIA, ne s'expliquent pas aisément. Toutefois, les problèmes d'information sont particulièrement graves dans le cas des émissions d'actions nouvelles et n'ayant pas encore atteint leur rendement normal. Il a été indiqué que la sous-évaluation des ÉIA est le résultat d'idées formées par les investisseurs sur la foi de renseignements incomplets et inexacts. Dans son sommaire, Donald Brean prévient que les pertes persistantes subies par les investisseurs que Jog décrit, si la situation est vraie, pourraient entraver l'écoulement de capitaux de risque vers de nouvelles entreprises.

Segmentation des marchés entre le Canada et les États-Unis :

S'il existait des marchés financiers véritablement mondiaux, il n'y aurait aucune différence entre les pays sur le plan du coût du capital entre les pays. Une petite économie ouverte ne serait pas défavorisée parce que le capital disponible au niveau national est restreint, ou que certains risques sont difficiles à diversifier au sein d'un marché financier restreint. Les marchés financiers s'internationalisent, mais ils ne sont pas encore tout à fait intégrés. Les études dont il est question à la première section ont fait ressortir quelques différences marquantes entre les pays sur le plan du coût du capital. D'autres preuves du manque d'intégration des marchés financiers ressortent d'une étude d'Usha Mittoo sur les marchés boursiers canadiens et américains, relativement aux actions sûres.

Mittoo examine ce qui se passe lorsqu'une entreprise déjà inscrite à la cote fait part de son intention d'émettre des actions supplémentaires. Habituellement une telle annonce provoque une baisse du prix des actions de cette entreprise. Cependant, ce qu'il y a d'intéressant au sujet des résultats de Mittoo c'est la conclusion que le prix des actions d'entreprises inscrites à la fois à la Bourse de Toronto et à celle de New York baisse moins que le prix des actions inscrites seulement sur les marchés canadiens. Si les marchés financiers étaient tout à fait intégrés, cette différence d'effets n'existerait pas.

Selon Mittoo, l'interinscription offre aux entreprises canadiennes un moyen de surmonter les obstacles qui existent encore entre les marchés boursiers canadiens et américains. Mittoo croit que des mesures devraient être prises pour réduire le coût de l'interinscription internationale et en favoriser l'utilisation. Le fait de fournir davantage d'informations aux éventuels acheteurs étrangers d'actions canadiennes pourrait aussi aider à amoindrir le coût du capital pour les entreprises canadiennes.

Financement par endettement

Les entreprises doivent avoir accès à des capitaux d'emprunt et des fonds propres pour financer des investissements productifs. Si elles ont de la difficulté à obtenir des capitaux d'emprunt ou font face à des frais d'emprunt supérieurs à cause d'inefficacités des marchés financiers, elles réduiront leurs investissements dans des éléments d'actif qui enrichissent les actionnaires et l'économie.

Jean-Marc Suret et Jean-Francois L'Her analysent le financement par emprunt des entreprises du Canada. Ces deux chercheurs concluent que les emprunts jouent un rôle important dans le financement des expansions, mais que les sociétés se tourneront en premier lieu vers les bénéfices non répartis. Les liquidités réduisent le besoin de financement extérieur. Comme le fait remarquer Mintz dans son analyse de ce document, des asymétries d'information sous-tendent en partie le coût plus élevé des fonds extérieurs, ainsi que la tendance des entreprises à financer leurs expansions, dans la mesure du possible, en puisant dans leurs ressources internes.

L'une des conclusions les plus intéressantes de l'étude est que les ratios d'endettement des entreprises canadiennes n'ont pas augmenté dans les années 1980, contrairement aux entreprises des États-Unis. Au cours de cette période, la croissance des achats dits adossés a eu une forte incidence sur les structures financières aux États-Unis, mais au Canada, les entreprises ne sont pas devenues plus risquées à cause d'une insuffisance de capital.

Initiatives gouvernementales

Les gouvernements ont lancé diverses intiatives pour rectifier les problèmes perçus que posent les marchés financiers. Trois types différents de programmes sont analysés dans les études réalisées. Deux des programmes, les fonds de capital de risque pour travailleurs et le Régime d'épargne-actions du Québec, s'attaquent aux lacunes perçues au sein des marchés boursiers; l'autre programme, les garanties de prêts pour petites entreprises, est destiné à régler les problèmes perçus que pose le fonctionnement des marchés de la dette.

Fonds de capital de risque pour travailleurs :

Un fonds de capital de risque pour travailleurs (FCRT) se sert d'incitations fiscales pour encourager les investissements dans des entreprises à risque élevé. Le programme vise à combler les insuffisances de financement auxquelles ne répondent pas les entreprises à risque classiques. Les crédits d'impôt accordés dans le cadre du programme ont été généreux, et au Québec par exemple, ont atteint jusqu'à 40 p. 100 du coût des garanties données par un FCRT. Dans le document où il évalue ce programme, François Vaillancourt met principalement l'accent sur le Québec, où il existe des FCRT depuis de nombreuses années.

Bien que les FCRT au Québec n'aient jamais attiré plus que 2,5 p. 100 des déclarants, ils représentent néanmoins une importante réserve d'économies pour les capitaux à risque. Vaillancourt conclut que ces fonds n'ont pas généré de nombreux emplois en finançant des investissements qui, sans cela, auraient été impossibles. En s'appuyant sur cette preuve, il conclut que le programme n'est pas parvenu à atteindre ses objectifs. Dans ses commentaires, cependant, Brean fait remarquer que les résultats obtenus par Vaillancourt sont peut-être imputables aux difficultés statistiques que présente le fait d'essayer de mesurer les effets sur l'emploi. On a aussi fait remarquer qu'en encourageant les investissements dans des mesures d'économie pour travailleurs, il se pouvait peut-être bien que des programmes comme celui-là aillent à l'encontre des objectifs en matière d'emploi.

Le Régime d'épargne-actions du Québec :

Le Régime d'épargne-actions du Québec (RÉAQ), lancé en 1979, encourage les Québécois à détenir des titres de participation en leur offrant des crédits d'impôt sur le revenu. Au départ, ces derniers pouvaient servir à acheter des actions cotées par des entreprises québécoises de petite et de grande taille. À la longue, le programme a été modifié pour viser des entreprises de petite taille et insuffisamment capitalisées.

Dans leur analyse du RÉAQ, Jean-Marc Suret et Elise Cormier tirent un certain nombre de conclusions intéressantes. Le RÉAQ a été conçu pour réduire le coût des fonds pour les entreprises du Québec, et favoriser des investissements productifs. Le RÉAQ est bel et bien parvenu à hausser le prix des actions des entreprises admissibles et à abaisser leur coût de capital. Suret et Cormier concluent toutefois qu'environ 25 p. 100 seulement des fonds nouveaux attirés par le programme ont été affectés à de nouveaux investissements. La plupart des entreprises s'en sont servies pour réduire leur endettement ou augmenter les dividendes distribués.

Pour ce qui est des investisseurs, les rendements ont eu tendance à être décevants. Jack Mintz considère que cela est le signe d'un danger général que posent les subventions d'achat d'actions : ces dernières, de pair avec les « gagnants » qu'elles soutiennent, favoriseront le lancement ou l'expansion d'un grand nombre de perdants.

Programme de garanties de prêt pour petites entreprises :

Les garanties de prêt sont conçues pour surmonter les difficultés auxquelles se heurtent les petites entreprises désireuses d'avoir accès à des capitaux d'emprunt. Presque tous les pays industrialisés ont établi de tels programmes. Allan Riding examine la nature de l'échec des marchés de prêt, ainsi que le succès des programmes de garanties de prêt pour ce qui est de réagir à ces problèmes.

Riding est d'avis que le préjugé que l'on a contre les petits prêts s'explique par les frais fixes considérables que supportent les établissements financiers sur le plan de l'administration de ces prêts. Ce qu'il en coûte aux banques pour contrôler la fiabilité et la solvabilité des demandeurs d'emprunt tend à être élevé par rapport à la taille des petits prêts. En outre, les banques assortissent ces prêts de conditions de garantie strictes.

En vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, l'État garantit 90 p. 100 du coût d'un prêt consenti à une petite entreprise, à la condition que le taux d'intérêt que perçoit le prêteur ne soit pas supérieur au taux préférentiel, plus 1,75 p. 100. Les entreprises versent à l'État des frais équivalant à 2 p. 100 du capital du prêt pour couvrir les frais de défaut. Le programme canadien présente un taux de défaut relativement faible (de 4 à 6 p. 100) selon les normes internationales. Vu la nature de la garantie de l'État, les prêteurs sont incités à choisir des emprunteurs qui ont moins de risque de faire faillite. Si la garantie de prêt de l'État était plus généreuse, les cas de défaut seraient plus nombreux, mais un plus grand nombre d'entreprises auraient accès à du financement.

Riding aimerait que le programme de garantie s'autofinance, et que les frais perçus couvrent entièrement le coût des pertes sur prêts. Cependant, comme le fait remarquer Donald Brean, des frais plus élevés réduiraient l'accès des petites entreprises au financement, et cela n'est probablement pas souhaitable s'il existe de véritables problèmes qu'il importe de régler sur les marchés financiers. Brean croit que si l'on imposait des frais, pour des raisons financières ou d'autres, il devrait s'agir de « frais conditionnels ex post »; ils ne seraient appliqués que dans la mesure où une entreprise qui emprunte des fonds a par la suite du succès. Grâce à ce système, les petites entreprises ayant besoin d'aide seraient moins dissuadées de se prévaloir du programme.

Répercussions sur le plan des politiques

Bien que les études dont il est question dans ce document fassent ressortir les problèmes d'information et d'autres difficultés qui sont susceptibles à la fois de réduire l'accès aux capitaux et d'augmenter le coût du capital pour les entreprises canadiennes, elles n'offrent pas de solutions claires. Il est nécessaire de procéder à de plus amples recherches sur la question de savoir si, et de quelle façon, l'État peut améliorer le fonctionnement des marchés financiers.

La nature du problème auquel font face les décisionnaires peut être vue en examinant la situation où les entreprises ont de la difficulté à obtenir du financement. Les gouvernements peuvent accorder des subventions pour corriger la lacune perçue du marché. Comme le fait remarquer Jack Mintz, cependant, les gouvernements, comme d'autres investisseurs extérieurs, sont aux prises avec d'importants problèmes d'information. Dans bien des cas, ils ne seront probablement pas en mesure de faire la distinction entre les emprunteurs méritants et ceux qui ne le sont pas. Le fonctionnement des régimes d'épargne-actions, des fonds de capital de risque pour travailleurs et des programmes de garanties de prêt illustre la difficulté qu'il y a à concevoir des politiques qui favorisent l'efficacité des marchés inanciers.

En outre, comme le signale Donald Brean, les marchés financiers s'adapteront vraisemblablement et créeront leurs propres solutions à de nombreux problèmes. Il cite l'exemple des investisseurs en capital de risque. L'apparition de ce groupe de spécialistes dans le contrôle des entreprises et la répartition des risques a réduit les asymétries d'information au sein des marchés pour ce qui est des capitaux de risque. À la longue, vu l'expansion des marchés financiers, l'intégration financière internationale et l'apparition d'innovations dans le domaine du financement, il y a des chances que de nombreuses sources d'échec sur le marché perdent graduellement de leur importance.

Le cas le plus flagrant d'intervention nécessaire se présente lorsque ce sont les politiques gouvernementales elles-mêmes qui sont la source de l'inefficacité des marchés financiers. Mintz en relève un certain nombre qui entravent le fonctionnement de ces marchés. Ces politiques comprennent les restrictions mises aux actifs étrangers que peuvent détenir les régimes de pension et d'épargne-retraite, les restrictions mises à la propriété étrangère dans certains secteurs, et les impôts qui dissuadent l'épargne et les investissements dans les industries. Il est nécessaire d'examiner ces politiques et d'autres, qui amoindrissent l'efficacité des marchés financiers, pour déterminer si elles continuent de favoriser les objectifs sociaux légitimes.

Il serait peut-être justifié d'intervenir s'il pouvait être montré qu'une déficience du marché cause des dommages importants et qu'une politique gouvernementale améliorera vraisemblablement la situation. Il est nécessaire de procéder à d'autres recherches empiriques pour établir s'il existe des situations où une intervention de l'État est justifiée.

Lorsqu'il est possible de justifier une telle intervention, il est importe de faire attention que la politique soit conçue pour régler le problème de déficience des marchés financiers. Sur ce plan là aussi, il serait bon d'effectuer de plus amples recherches. Si les politiques relatives aux marchés financiers sont habituellement axées sur le financement, dans certains cas il peut s'avérer plus efficace de soutenir directement les investissements des entreprises plutôt que de subventionner le financement par endettement ou par actions.

Documents de recherche