Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
OC-01 - Exigences applicables aux organismes de certification 1re édition, novembre 2003
OC-02 - Critères de reconnaissance et exigences administrative et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour la certification du matériel radio conformément aux normes et spécifications d'Industrie Canada 2e édition, novembre 2003
OC-03 - Exigences de certification du matériel radio conformément aux normes et spécifications d'Industrie Canada 1re édition, novembre 2003
DES-OC - Procédure de désignation des organismes de certification canadiens par Industrie Canada 2e édition, novembre 2003
REC-OC - Procédure de reconnaissance d'organismes de certification étrangers par Industrie Canada 1re édition, novembre 2003
DES-LAB(F) - Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens par Industrie Canada 4e édition, avril 2003
ACC-LAB(F) - Procédure d'accréditation des laboratoires d'essai par Industrie Canada 4e édition, avril 2003
REC-LAB(F) - Procédure de reconnaissance par Industrie Canada des laboratoires d’essai étrangers désignés 3e édition, avril 2003
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