Droits de licence
Droits de licence radio
Voir Annexe III du Règlement sur la
radiocommunication
janvier 2002
CIR-42 : Guide pour le calcul des droits de
licence radio
mai 2003
CIR-19 : Procédure de
délivrance de licences à l'égard des stations
radio des fournisseurs de services radio - Licences de
système
mars 2002
Concept de licence virtuelle
2002
Consultation sur les droits de licence radio -
phase 1
février 1996
Droits de licence de spectre
Avis de la Gazette DGRB-005-03 - Droits d'autorisation de radiocommunication pour les systèmes de télécommunications sans fil exploités dans les bandes de fréquence radio de 824,040 MHz à 848,970 MHz, de 869,040 MHz à 893,970 MHz ou de 1 850 MHz à 1 990 MHz
Avis de la Gazette DGRB-003-01 : Droits d'autorisation pour les
systèmes de communications multipoint à bande
étroite fonctionnant dans les bandes hertziennes de 1,4 GHz (SCM-E )
2001
Radiodiffusion directe par satellite(SRD)
Avis de la Gazette DGRB-004-96 : Droits d'autorisation radio pour
les systèmes de télécommunications multipoint
locaux fonctionnant dans la bande de 28 GHz (STML)
1996
Avis de la Gazette DGRB-001-97 : Droits d'autorisation radio
concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des
fréquences radio inférieures à 1 GHz
1997
Avis de la Gazette DGRB-009-99 : Droits d’autorisation de
radiocommunication concernant les services mobiles par satellite qui
utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz
1999
Avis de la Gazette DGRB-004-97 : Frais d'autorisation de
radiocommunication pour les systèmes radio fixes dans les
bandes de fréquences de 38,4 à 40,0 GHz Introduction
1997
Association des chemins de fer du Canada
(ACFC)
Format PDF, 4 Ko
Avis de la Gazette DGRB-008-99 : ; Droits d'autorisation de
radiocommunication pour les systèmes fixes d'accès
sans fil dans les régions rurales dans la gamme de
fréquences 3400 - 3550 MHz
1999
Avis de gazette-DGRB-013-99 : Droits d'autorisation radio
applicables aux systèmes de
télécommunications multipoint (STM) exploités
dans la gamme de 2500 MHz et sur d'autres fréquences
connexes et aux systèmes de distribution multipoint (SDM)
exploités dans la gamme de 2600 MHz, qui offrent des services
autres que de radiodiffusion
Documents connexes
Politique
sur le recouvrement des coûts et la tarification
L'imposition
de frais d'utilisation dans l'administration
fédérale - un document d'information
|
