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Avis de la Gazette DGTP-020-98Industrie Canada Loi sur la radiocommunication Modifié par: Avis nº DGTP-020-98 -Révisions apportées au tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences - 1998 Le présent avis annonce la parution de la décision rendue sur les modifications apportées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences. Les propositions faites en vue de modifier le Tableau canadien ont été annoncées dans l'avis de la Gazette du Canada DGTP-003-97 promulgué en février 1997. Le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences s'inspire du Tableau international d'attribution des bandes de fréquences adopté par l'Union internationale des télécommunications (UIT) lors des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR). Le Tableau canadien attribue des bandes de fréquences aux services radio dans le cadre du Tableau international et pour répondre aux besoins canadiens. Les renvois canadiens prévoient les dispositions et les conditions particulières à l'utilisation de ces services radio au Canada. Industrie Canada révise le Tableau canadien régulièrement. Le document intitulé Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences - 1998 présente les résultats de l'examen des modifications proposées au Tableau qui incorpore les décisions de la Conférence mondiale des radiocommunications 1995 (CMR-95). Le document sur la politique et la nouvelle édition du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences sont disponibles en version électronique à l'adresse Internet suivante : World Wide Web (WWW) http://strategis.ic.gc.ca/spectre Les copies papier seront disponibles, moyennant des coûts, auprès de : Bypress Printing and Copy Centre Inc., 300, rue Slater, Section 101A, Ottawa (Ontario), K1P 6A6, téléphone : (613) 234-8826, télécopieur : (613) 234-9464. Le 27 novembre 1998 Directeur général Direction de la politique des télécommunications Michael Helm |
Création : 2005-06-21 Révision : 2006-02-03 |
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