Avis no DGTP-008-00

Industrie Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis nº DGTP-008-00 — Révisions proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences

Le présent avis invite les intéressés à présenter des observations sur les révisions proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, présentées dans le document de consultation publié sous le titre cité en rubrique.

Contexte

L’Union internationale des télécommunications (UIT) adopte un Tableau d’attribution des bandes de fréquences dans le cadre de son Règlement des radiocommunications. Ce tableau, dont l’Union se sert pour attribuer les fréquences radioélectriques à diverses combinaisons de services radio, est révisé périodiquement, en même temps que d’autres dispositions du Règlement des radiocommunications de l’UIT.

Le Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences tire son origine du Tableau d’attribution des bandes de fréquences de l’UIT. Le Tableau canadien présente les services radio nécessaires pour répondre aux besoins canadiens et précise, au moyen de renvois canadiens, les dispositions additionnelles applicables à ces services au Canada. Industrie Canada révise le Tableau canadien périodiquement, normalement après la tenue d’une Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de l’UIT. La CMR-97, tenue en octobre et novembre 1997, a adopté plusieurs changements touchant les attributions de fréquences dans le Tableau de l’UIT. La Conférence a traité de nombreuses questions, y compris le regroupement des divers services mobiles par satellite et l’attribution de fréquences aux services des sciences de la Terre. Les changements qui en ont découlé dans le Tableau de l’UIT exigent l’examen de plusieurs questions au pays. Le document de consultation susmentionné présente ces questions, de même que les révisions proposées au Tableau canadien. Les intéressés peuvent consulter ce document par voie électronique, sur Internet, à l’adresse suivante :

World Wide Web (WWW)
http://strategis.ic.gc.ca/spectre

ou, sur support papier, moyennant paiement, auprès de :

Tyrell Press Ltd.
2714, chemin Fenton
Gloucester (Ontario) K1T 3T7
courriel : sales1@tyrellpress.ca
numéro sans frais au Canada : 1-800-267-4862
numéro sans frais aux É.-U. : 1-800-574-0137
numéro mondial : (613) 822-0740
numéro de télécopieur : (613) 822-1089

et

DLS, Le groupe d'imprimerie St-Joseph
45, boulevard Sacré-Coeur
Hull (Québec) K1A 0S7
numéro sans frais au Canada : 1-888-562-5561
numéro de télécopieur sans frais au Canada : 1-800-565-7757
numéro mondial : (819) 779-4335
numéro de télécopieur mondial : (819) 779-2833

Mémoires du public

Industrie Canada invite les parties intéressées à lui faire part de leur opinion et de leurs observations sur le document de consultation dont la publication est annoncée dans le présent avis. Les mémoires doivent être reçus au plus tard le 29 septembre 2000. Toutes les observations reçues seront versées sur le site Web d’Industrie Canada (http://strategis.ic.gc.ca/spectre). Peu après la période de présentation des observations, les intéressés pourront également consulter les observations reçues sur support papier, moyennant paiement, aux adresses susmentionnées.

Les intéressés sont encouragés de faire parvenir leurs observations sous format électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) afin de faciliter leur affichage sur le site Web du Ministère. Les mémoires ainsi présentés doivent être accompagnés d’une note précisant le logiciel, son numéro de version et le système d’exploitation. Toutes les observations doivent porter la mention « Observations - Avis dans la Gazette DGTP-008-00 » et être envoyées à DGTP-DSRS@ic.gc.ca. Les mémoires présentés par écrit doivent être adressés au Directeur général, Politique des télécommunications, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8. Ils doivent citer la Gazette du Canada, partie I, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (DGTP-008-00).

Le 14 juillet 2000

Le Directeur général
Politique des télécommunications

Michael Helm