Avis no DGTP-002-02

Ministère de l'industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis nº DGTP-002-02 — Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences pour tenir compte des décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2000

Le présent avis invite les intéressés à présenter des observations sur les révisions proposées au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, présentées dans le document de consultation publié sous le titre cité en rubrique.

L’Union internationale des télécommunications (UIT) adopte un Tableau international d’attribution des bandes de fréquences dans le cadre de son Règlement des radiocommunications. Ce tableau international attribue les fréquences radioélectriques à diverses combinaisons de services radio et il est révisé périodiquement, en même temps que d’autres dispositions du Règlement des radiocommunications de l’UIT.

Le Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences tire son origine du Tableau international d’attribution des bandes de fréquences de l’UIT. Le Tableau canadien présente les services radio nécessaires pour répondre aux besoins canadiens et précise, au moyen de renvois canadiens, les dispositions additionnelles applicables à ces services au Canada. Industrie Canada révise le Tableau canadien périodiquement, normalement après la tenue d’une Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de l’UIT. La CMR-2000, tenue en mai 2000, a adopté plusieurs modifications touchant les attributions de fréquences du Tableau de l’UIT. La Conférence a traité de questions concernant les bandes de fréquences pour la mise en oeuvre de services mobiles perfectionnés et les critères de partage entre les réseaux du service fixe par satellite et les applications haute densité du service fixe. Les modifications qui en ont découlé dans le Tableau de l’UIT exigent l’examen de plusieurs questions au pays. Le document de consultation susmentionné présente la plupart de ces questions, de même que les révisions proposées au Tableau canadien. Cependant, le Ministère a l’intention de tenir des consultations séparées en ce qui a trait à l’attribution de fréquences au service mobile dans la bande de 700 MHz, 1710/2110 MHz, et 2500 MHz.

Les intéressés peuvent consulter ce document par voie électronique, sur Internet, à l’adresse suivante :

World Wide Web (WWW)
http://strategis.gc.ca/spectre

Ils peuvent également en obtenir un exemplaire sur support papier, moyennant paiement, en s'adressant à :

Tyrell Press Ltd.
2714, chemin Fenton
Gloucester (Ontario) K1T 3T7
courriel : sales1@tyrellpress.ca
(téléphone sans frais, Canada),1 800 267-4862
(téléphone sans frais, États-Unis) 1 800 574-0137
(téléphone, autres pays), (613) 822-0740
(télécopieur) (613) 822-1089 ;

ou à

DLS, Groupe d’imprimerie St-Joseph
45, boulevard Sacré-Coeur
Hull (Québec) K1A 0S7

Invitation à présenter des observations

Industrie Canada invite les parties intéressées à lui faire part de leur opinion et de leurs observations sur le document de consultation dont la publication est annoncée dans le présent avis. Les mémoires doivent être reçus au plus tard le 14 juin 2002. Toutes les observations reçues seront versées sur le site Web d’Industrie Canada (http://strategis.gc.ca/spectre). Peu après la période de présentation des observations, les intéressés pourront également obtenir les observations reçues sur support papier, moyennant paiement, aux adresses susmentionnées.

Les intéressés sont encouragés à faire parvenir leurs observations en format électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) afin de faciliter leur affichage sur le site Web du Ministère. Les mémoires ainsi présentés doivent être accompagnés d’une note précisant le logiciel, son numéro de version et le système d’exploitation. Toutes les observations doivent porter la mention « Observations - Avis dans la Gazette DGTP-002-02 » et être envoyées à l'adresse DGTP-DSRS@ic.gc.ca. Les mémoires présentés sur support papier doivent être adressés au Directeur général, Politique des télécommunications, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8. Ils doivent citer la Gazette du Canada, partie I, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (DGTP-002-02).

Le é5 avril 2002

Michael Helm
Le directeur général,
Politique des télécommunications