English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada | ||||||
Accueil | Carte du site | Quoi de neuf | Contexte | Inscription |
Gestion du spectre et télécommunications Avis de la Gazette et demandes Archives des avis de la Gazette et des commentaires reçus | ||
Avis de la Gazette DGTP-003-04Ministère de l'industrie Loi sur la radiocommunication Modifié par: Avis no DGTP-003-04 -- Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences Le présent avis annonce la publication du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences révisé. Des propositions de modifications au Tableau canadien ont été présentées dans l'avis de la Gazette DGTP-002-02 le 5 avril 2002. Elles s'appuyaient sur la plupart des décisions adoptées par l'Union internationale des télécommunications à la Conférence mondiale des radiocommunications 2000 (CMR-2000). Le Tableau canadien définit les bandes de fréquences attribuées aux services de radiocommunications, en tenant compte du Tableau international ainsi que des besoins de la population canadienne. Des renvois canadiens présentent les dispositions et conditions particulières d'exploitation de ces services radio au Canada. Le Ministère tient ou tiendra des consultations publiques séparées sur les attributions canadiennes dans plusieurs bandes de fréquences. Les décisions d'attribution seront annoncées en temps opportun. Les bandes visées comprennent les bandes suivantes :
À l'exception des consultations en cours sur les attributions précitées, les révisions incorporées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences s'appuient sur les résultats de la consultation relative aux décisions de la CMR-2000. Depuis la publication du Tableau canadien en 2000, des modifications administratives et de forme ont été apportées aux renvois canadiens conformément au libellé type de l'UIT. En outre, le Ministère entreprendra bientôt une consultation sur l'adoption des décisions de la CMR-2003. Pour obtenir des copies L'avis de la Gazette ainsi que le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences révisé sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre. On peut aussi obtenir des copies officielles des avis de la Gazette sur support papier à partir du site Web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/index-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941-5995 ou 1 800 635-7943. Le 6 février 2004
Le directeur général, Larry Shaw |
Création : 2005-06-21 Révision : 2006-02-01 |
Haut de la page |
Avis importants |