Avis de la Gazette DGTP-004-05

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o DGTP-004-05 - Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication d'un document de consultation présentant des modifications provisoires et proposées touchant les attributions de fréquences du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences et à l'utilisation de certaines bandes de fréquences inférieures à 1,7 GHz pour plusieurs applications radio.

Dans le cas de plusieurs propositions et modifications provisoires, le Ministère a reçu un appui soutenu et de larges débats ont eu lieu au sein de l'industrie. En particulier, la bande 220-222 MHz a suscité un vif intérêt.

Industrie Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires sur les propositions et modifications provisoires décrites dans le document de consultation relativement à des applications radio, comme les appareils radio multi-utilisateurs (MURS), les applications mobiles et fixes d'accès sans fil à partage de canaux ainsi que les applications de télémédecine et de télémesure des services publics.

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires au plus tard le 25 janvier 2006 pour les décisions provisoires et au plus tard le 19 avril 2006 pour toutes les propositions de politique. Après la clôture de la période de présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à : http://strategis.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : wireless@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au directeur général, Politique des télécommunications, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ont.) K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGTP-004-05).

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette du Canada ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version imprimée officielle des avis de la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941-5995 ou 1 800 635-7943.

Le 29 novembre 2005

Le directeur général,
Politique des télécommunications

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Larry Shaw