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Industrie Canada
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Certains documents et éléments graphiques présents sur le site Web du Programme d'infrastructures Canada-Ontario sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organismes, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par Industrie Canada et un organisme externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de matériel ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer. Il peut s'avérer nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du détenteur des droits d'auteur avant de procéder à la reproduction.
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Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs.
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Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Industrie Canada, prière de communiquer avec nous par courrier électronique ou par téléphone au 1 800 328-6189.
Pour obtenir plus d'information à ce sujet, veuillez visiter la protection de la vie privée sur les sites Web.
Langues officielles
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| Dernière mise à jour : 2006-12-09 |  | Avis importants |
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