Qu’est-ce que le Programme stratégique d’infrastructures routières ou PSIR?

En avril 2001, le ministre des Transports David Collenette annonçait que le Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR) fournirait 600 millions $ sur cinq ans pour améliorer le réseau routier national du Canada. Ce programme s’appuie sur de nombreux partenariats avec les provinces et les territoires depuis les 80 dernières années.

Le PSIR comprend un volet de 500 millions $, disponibles jusqu’en mars 2006, pour améliorer les routes du Canada. Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires afin de déterminer les sections du réseau routier national qui, en raison d’une circulation et des activités commerciales croissantes, requièrent une attention immédiate. Le réseau routier sera ainsi plus sécuritaire et plus efficace pour tous les Canadiens.

Le PSIR comprend aussi un volet de 100 millions $ pour des initiatives stratégiques contribuant à une meilleure intégration du réseau de transport. Parmi ces initiatives notons le déploiement de systèmes de transport intelligents au Canada, des améliorations à des passages frontaliers et une meilleure planification des transports.

Qu’est-ce que le réseau routier national?

Le réseau routier national (RRN) a été établi par le Conseil des ministres des transports en 1988. Il comprend la Transcanadienne et d’autres segments routiers importants est-ouest et nord-sud. S’étendant sur près de 25 000 kilomètres, le RRN est composé des corridors interprovinciaux et internationaux les plus importants pour le Canada sur le plan économique. Le RRN est l’épine dorsale du réseau routier du Canada.

Quels sont les objectifs du PSIR?

Les projets financés par le PSIR appuient un ou plusieurs des objectifs à long terme de Transports Canada :

• améliorer la qualité de vie des Canadiens grâce à la promotion de transports plus sécuritaires et plus durables sur le plan environnemental;
• appuyer les activités commerciales, le tourisme et les investissements au Canada;
• rendre le réseau de transport terrestre du Canada plus fiable, efficace, concurrentiel, intégré et durable; et
• renforcer l’unité nationale en continuant de faire des investissements stratégiques dans l’infrastructure pour toutes les régions du pays afin de satisfaire aux besoins locaux.

Qu’entend-on par systèmes de transport intelligents (STI)?

Les systèmes de transport intelligents (STI) comprennent une vaste gamme d’applications technologiques aux transports afin de rendre les systèmes plus sécuritaires, plus efficaces, plus fiables et plus écologiques, sans pour autant avoir à modifier les infrastructures existantes. Ces technologies comprennent celles reliées à la détection et au contrôle, aux communications ou encore aux systèmes informatiques, pour n’en citer que quelques-uns.

Elles ont déjà des effets positifs sur notre réseau de transport et sont bénéfiques pour les entreprises et le public voyageur, et elles continueront d’influencer les transports à l’avenir. Par exemple, des STI peuvent recueillir plus rapidement les péages le long des routes et des ponts, plus spécialement auprès des utilisateurs fréquents. Ils peuvent aussi avoir un effet similaire sur les passages frontaliers, en permettant de recueillir et de traiter plus efficacement les renseignements, ce qui réduira la congestion et les temps d’attente. Les STI peuvent de bien des façons améliorer la circulation et ainsi contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Pour plus de renseignements, visitez le site Web des systèmes de transport intelligents.

Comment les fonds du PSIR pour les routes seront-ils répartis entre les provinces et territoires?

Une formule d’allocation a été mise au point pour répartir les fonds disponibles dans le cadre du PSIR entre les provinces et les territoires. La formule consiste en un montant minimal de 4 millions $ par territoire de compétence, auquel s’ajoute une somme basée sur la population. La participation fédérale est égale à celle des provinces et des territoires (50/50).

Quels sont les projets de construction admissibles à un financement dans le volet routier du PSIR?

Pour être admissible à un financement fédéral, les projets doivent satisfaire aux critères suivants :

• faire partie du réseau routier national (tel que défini par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière) ou, à la discrétion du Ministre, pouvant servir à construire ou à améliorer les liens entre les tronçons du RRN;
• représenter de grands projets d’immobilisations consistant à effectuer des travaux de remise en état ou à accroître la capacité;
• faire partie des routes principales de commerce est-ouest ou nord-sud;
• être appuyés par des justifications détaillées;
• satisfaire à toutes les exigences environnementales des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
• respecter au minimum les lignes directrices techniques de l’Association des transports du Canada (ATC); et
• adhérer au Cadre stratégique régissant les partenariats publics-privés et aux régimes de péages aux termes du Programme stratégique d’infrastructures routières.

Note : Étant donné son absence de routes, les investissements dans le territoire du Nunavuk iront à des projets prioritaires d’infrastructures en transport précisés dans le document intitulé Nunavut Transportation Vision (Aperçu des transports au Nunavut). Le ratio de partage des coûts tiendra compte de la situation financière du Nunavut.

Quels sont les types de projets admissibles à un financement en vertu du PSIR? Comment les fonds sont-ils répartis?

Le PSIR est le premier programme d’infrastructures routières à offrir un financement de 100 millions $ pour des initiatives stratégiques destinées à améliorer les liens entre les modes de transport, favoriser l’efficacité des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, et concevoir et déployer de nouvelles technologies de transport. Les fonds iront à des projets stratégiques d’importance nationale plutôt que par territoire de compétence, et tous les projets devront satisfaire aux exigences d’admissibilité et de sélection. Ces initiatives comprennent un mélange de projets et d’appels de propositions ciblés. Les fonds seront consacrés à trois domaines :

Les systèmes de transports intelligents (STI) : Les STI peuvent aider à rendre le réseau de transport du Canada plus sécuritaire, efficace, productif et durable par le biais d’applications comme les systèmes et technologies de pointe pour le transport en commun, la gestion de la circulation, les renseignements aux voyageurs, le suivi et le contrôle des marchandises, et la gestion des véhicules commerciaux et des parcs de véhicules. Les projets de STI recevront une tranche de 30 millions $ du financement PSIR.

Les passages frontaliers : L’amélioration des liens entre le Canada et notre plus important partenaire commercial, les États-Unis, est un autre élément clé du PSIR. Une enveloppe de près de 65 millions $ servira à apporter des améliorations aux passages frontaliers ou à proximité. Il peut s’agir d’élargissement de routes, de construction de voies réservées pour les passagers et les marchandises à faible risque, de travaux visant à améliorer la sécurité de la circulation et de nouvelles technologies à des passages frontaliers clés.

Les études sur les transports : Afin de favoriser la planification des transports, une enveloppe de 5 millions $ a été prévue pour des initiatives particulières telles que des études de faisabilité, la mise au point et la diffusion d’outils et technologies de gestion de l’information, et des études visant à améliorer les liens entre les modes de transport, pour n’en citer que quelques-uns. Par exemple, Transports Canada, de concert avec les gouvernements de l’Ontario, du Michigan et des États-Unis, a lancé un processus de planification binational afin d’améliorer le passage frontalier le plus achalandé du Canada, soit celui entre Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan).

Comment choisit-on les projets?

Les projets sont choisis d’après la façon dont ils appuient un ou plusieurs des critères suivants :

• amélioration de la sécurité (projets qui améliorent la sécurité en réduisant les accidents de transport);
• productivité (initiatives menant à des gains de productivité qui réduisent les coûts de transport pour tous les secteurs économiques);
• efficience économique (initiatives qui améliorent la fiabilité et le rendement opérationnel général du réseau de transport);
• incidences sur l’environnement (projets ayant des incidences minimales sur l’environnement); et
• intérêts nationaux (projets nationaux visant les infrastructures ou les réseaux de transport durable qui sont les éléments clés de l’efficacité de la circulation est-ouest et nord-sud).

Pourquoi le PSIR est-il un programme échelonné sur cinq ans seulement?

En vertu de la politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor parue en juin 2000, les nouveaux programmes fédéraux de contribution ne peuvent excéder cinq ans.