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Règlement de l'aviation canadien 2006-2
(Nota : Ce tableau n'indique que les dispositions qui ont été amendées)
- Règlements
- Normes
- 500 - Généralités
- 501 - Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne
- 507 - Autorité de vol
- 509 - Certificats de navigabilité pour exportation
- 511 - Approbation de la définition de type d'un produit aéronautique
- 513 - Approbation de la conception des modifications et des réparations
- 516 - Émissions des aéronefs
- 523 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette
- 523-VLA - Avions trés lègers
- 525 - Avions de catégorie transport
- 527 - Giravions de la catégorie normale
- 529 - Giravions de la catégorie
- 531 - Ballons libres habités
- 533 - Moteurs d'aéronefs
- 535 - Hélices
- 537 - Normes d'appareillage
- 541 - Dirigeables
- 551 - Équipement des aéronefs
- 566 - Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
- 571 - Enonces relatives à la maintenance des aéronefs
- 573 - Organismes de maintenance agréés
- 591 Rapport de difficultés en service
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