Depuis maintenant cinq ans, Transports Canada (TC) accorde la priorité absolue à la protection de notre infrastructure critique — c'est-à-dire ses installations, systèmes et réseaux qui sont essentiels à la santé, à la sûreté, à la sécurité et au bien-être économique des Canadiens et Canadiennes. Avec le temps, TC a collaboré étroitement avec ses partenaires gouvernementaux, avec les ports du Canada et les autres intéressés à l'élaboration d’un efficace programme de sûreté maritime.

Le Canada possède l'un des systèmes de transport maritime les plus sûrs au monde et nos ports sont parmi les plus compétitifs. Chaque année, le Administrations portuaires canadiennes génèrent plus de 20 milliards de dollars d’activités économiques. Elles sont responsables — directement ou indirectement — de plus d’un quart de million d’emplois et elles manipulent des marchandises valant 100 milliards de dollars.

Bien entendu, la sûreté maritime du Canada n’existe pas en vase clos. Elle fait partie d’un système nord-américain et mondial beaucoup plus vaste de transport maritime. L’activité économique générée par ces système pourrait être compromise si un grave incident de sûreté se produisait dans notre système de transport maritime — ou si nos partenaires mondiaux perdaient tout simplement confiance dans notre compétence et vigilance en matière de sûreté.

Par conséquent, depuis 2001, Transports Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires gouvernementaux, avec les ports du Canada et les autres intéressés à l'élaboration d’un efficace programme de sûreté maritime. Le gouvernement fédéral a investi plus de 9 milliards de dollars pour lutter contre le terrorisme et pour renforcer la sécurité publique. Plus de 930 millions $ ont été engagés spécifiquement à rehausser la sûreté maritime au Canada, notamment par l’adoption de mesures pour protéger l’infrastructure maritime, pour augmenter la surveillance du trafic maritime et pour améliorer la capacité du Canada de faire face à des situations d’urgence. Divers programmes et procédés ont été mis en place au Canada pour resserrer la sûreté de notre système de transport maritime dans l’environnement qui a suivi les événements du 11 septembre. (http://www.tc.gc.ca/medias/documents/b06-M002f.htm).

Plus récemment…

Transports Canada continue de reconnaître l’importance des efforts soutenus visant à améliorer la sûreté de notre environnement maritime. Plus récemment, le ministre de TC a annoncé les mesures concrètes prises en vertu du Programme de contribution pour la sûreté du transport maritime et du Programme d’habilitation de sûreté en matière de transport maritime.

Le Programme de contribution pour la sûreté du transport maritime, programme de Transports Canada de 115 millions $ (http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2006/06-h151f.htm), a été mis en œuvre dans le but de rehausser la sûreté dans les ports et installations maritimes. Le Programme de contribution pour la sûreté du transport maritime répond aux demandes présentées et fournit un financement aux bénéficiaires selon une formule de partage des coûts pour diverses dépenses admissibles clairement définies. Récemment, le ministre de TC a annoncé que le programme avait déjà engagé quelque 42 millions $ à l’amélioration de la sûreté dans 101 ports et installations maritimes du pays. De plus, cette annonce lançait également la quatrième ronde de financement, ouverte seulement aux Administrations portuaires canadiennes et aux installations et navires de traversiers intérieurs sur les routes à risques élevés. Les intéressés ont jusqu’au 19 janvier 2007 pour soumettre leurs demandes.

Le ministre de TC a aussi annoncé des modifications au Règlement sur la sûreté du transport maritime visant à permettre l’établissement du Programme d’habilitation de sûreté en matière de transport maritime (PHSTM) consistant en vérifications des antécédents de certains travailleurs maritimes (http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2006/06-h148f.htm). Les modifications au Règlement ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 15 novembre 2006. En assurant l’intégrité de notre main-d’œuvre maritime, nous ajoutons une couche de sûreté à notre système de transport maritime.  Transports Canada envisage également de fournir des habilitations de sûreté à d’autres travailleurs maritimes, y compris les pilotes et les gens de mer.  Le PHSTM a été élaboré à l’issue de plus de trois années de  consultation et de collaboration, résultant en un partenariat sans précédent entre les groupes gouvernementaux, industriels et syndicaux. Le gouvernement a utilisé les apports des parties intéressées tout au long de l’élaboration du règlement proposé et, s’appuyant sur un processus de gestion du risque, a ainsi adopté une approche plus concertée.  Le PHSTM sera d’abord institué dans les ports clés de Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Fraser River, North Fraser River et Vancouver (Colombie-Britannique). Il sera ensuite appliqué dans les autres ports. On s’attend à ce que les habilitations de sûreté dans ces ports majeurs et dans les centres de contrôle et d’opérations du trafic maritime de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent à Saint-Lambert (Québec) et à St. Catherines (Ontario), seront terminées à la fin de décembre 2007. Les habilitations dans les autres ports seront terminées à la fin de 2008.

L’avenir