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Règlement en Langage Clair

À propos du règlement en langage clair - Introduction au règlement
Propositions de modifications règlementaires
Interprétation du règlement - questions qui concernent l'interpretation du règlement en Langage Clair
Ententes administratives relatives à l'administration de la Loi sur le TMD avec les provinces et territoires

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Gazette du Canada

Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)

Documents du Comité d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses de l'ONU

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Guide pour les manufacturiers des emballages ONU
Guide pour l'utilisation des emballages ONU
Guide de l'usager des grands récipients pour vrac de l'ONU

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Liste des fournisseurs d'emballages de l'ONU
Liste des fournisseurs d'emballages de l'ONU pour les matières infectieuses
Liste des fournisseurs de grands récipients pour vrac de l'ONU

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Installations d'épreuves pour les emballages et les GRV
Centres d'épreuve à neuf des fûts en acier
Installations d'essais de fuite pour les récipients pour vrac
Installations de requalification des bouteilles à gaz
Installations d'essai et de requalification pour les citernes routières et amovibles

Demande d'inscription auprès de Transports Canada

Demande d'inscription auprès de Transports Canada(126)
Demande d'inscription auprès de Transports Canada(146)

Plan d'intervention d'urgence

Information générale

Lignes directrices générales
Liste des entrepreneurs en intervention d'urgence
État des PIU par province/territoire
Spécialistes des mesures correctives

Exemples/Listes de contrôle

Plan d'intervention d'urgence générique
Exemple d'une demande d'agrément d'un plan d'intervention d'urgence
Liste de contrôle pour un plan d'intervention d'urgence
Rapport d'audit d'un site

Permis

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Publications

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Directives sur les critères de formation (incluant un exemple de certificat de formation)

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