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Transports Canada > Transport des marchandises dangereuses > Réglementation > Propositions de modifications règlementaires"

Modification proposée au Règlement en langage clair

Nouvel itemLa modification no. 6 au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses a été publiée pour fin de commentaires dans la Gazette du Canada, Partie 1, samedi le 30 septembre 2006. La période allouée pour la présentation de commentaires est de 75 jours à partir de la date de publication. Cette période se terminera donc le 13 décembre 2006. Tout commentaire concernant les modifications proposées doit être communiqué par écrit à :

Linda Hume-Sastre
Directeur, Direction législation et réglements
Direction générale du transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks, Ottawa, ON K1A 0N5
613-993-5925 (télécopieur), humel@tc.gc.ca (courriel)

La modification no. 6 est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada. Version PDF bilingue

Modifications adoptées au Règlement en langage clair


Dernière mise à jour : 2006-11-28 Haut de la page Avis importants