Comment est-ce que je peux me procurer une copie du règlement TMD en langage clair?

Comment est-ce que je peux recevoir le bulletin de nouvelles de Transport des marchandises dangereuses?

Avez-vous une liste d'organismes qui offrent de la formation sur le transport des marchandises dangereuses?

Comment est-ce que je peux ajouter le nom de ma compagnie à cette liste?

J'ai besoin de clarifications sur l'interprétation d'une certaine section du règlement en langage clair

Où puis-je trouver un formulaire générique pour le transport des marchandises dangereuses?

Des versions électroniques de la loi et du règlement sont disponibles en ligne.

Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une liste de distributeurs connus.

Pour vous ajouter à la liste de distribution du bulletin de nouvelles, complétez le formulaire d'abonnement.

Une fois que vous êtes sur la liste de distribution, vous allez recevoir le bulletin de nouvelles trimestriellement.

Une liste d'organismes qui offrent de la formation générale et spécialisée sur le TMD se trouve à http://www.tc.gc.ca/tmd/formation/formationorg.htm

Si vous désirez que le nom de votre compagnie soit ajouté à la liste des organismes qui offrent de la formation de TMD, veuillez nous contacter par téléphone au 613-991-1518 ou par courriel au tmd@tc.gc.ca. Vous pouvez aussi utiliser le nouveau formulaire en direct pour soumettre les renseignements.

Une base de données des questions posées fréquemment est disponible.

Aucun formulaire n'est requis pour le transport des marchandises dangereuses et Transports Canada n'émet aucun formulaire à cet effet. Pour transporter légalement des marchandises dangereuses, un document doit seulement satisfaire les exigences des articles 3.5 et 3.6 du règlement sur le TMD. Un document d'expédition doit donc être créé par l'expéditeur; ce dernier peut aussi inclure l'information requise sur un document existant.