Formulaires

Les formulaires nécessaires pour le Programme de financement des petites entreprises du Canada sont maintenant offerts sur trois supports électroniques.

Projet pilote de location-acquisition
Formulaires pour les locateurs

Formulaires	PDF	Word	HTML
Formulaire d'enregistrement de contrat	157 Ko	107 Ko	HTML
Formulaire d'attestation des coûts du contrat	136 Ko	63 Ko	HTML
Demande de cession de contrat(s) dans le cadre d'une opération de financement	124 Ko	110 Ko	HTML
Demande de cession de contrat entre locateurs à la demande du locataire	121 Ko	50 Ko	HTML
Demande de prolongation du délai de présentation d'une demande d'indemnisation	119 Ko	46 Ko	HTML
Avis d'améliorations au matériel initial	151 Ko	95 Ko	HTML
Demande d'indemnisation	165 Ko	204 Ko	HTML

Note sur les supports électroniques

HTML - La version HTML présente textuellement les éléments et les instructions des formulaires.

PDF - Pour ouvrir un fichier PDF (*.pdf), vous devez utiliser le logiciel Adobe Acrobat Reader, que vous pouvez vous procurer gratuitement à l'adresse suivante : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html. Le logiciel vous permettra d'imprimer le formulaire.

Word - Pour ouvrir un fichier Word (*.doc), vous devez utiliser le logiciel de traitement de texte Microsoft Word en cliquant sur l'icône «Word» situé dans le coin gauche supérieur des formulaires.