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Système d’enregistrement des biens immobiliers (SEBI)
La Gestion des biens immobiliers utilise le système d’enregistrement des biens
immobiliers pour stocker de l’information tirée des documents de titres
fonciers. Ces documents ont été inscrits dans le registre juridique de
Transports Canada. Le SEBI rattache chaque document à un site ou une propriété
individuelle.
Le SEBI renferme le registre ministériel du portefeuille de biens immobiliers de
Transports Canada. Il est utilisé pour répondre aux demandes de renseignements
du grand public, des services juridiques, des groupes de l’Administration
centrale, des gestionnaires régionaux de biens immobiliers et d’autres
ministères.
Le SEBI et les plans des biens permettent à Transports Canada de rapporter son
portefeuille de biens immobiliers au Conseil du Trésor.
Pour obtenir de l’information sur les documents relatifs aux biens immobiliers
et au RBIF, veuillez communiquer avec Janet Bigras par téléphone au (613) 993
0959 ou par courriel à bigrasj@tc.gc.ca
Plans des biens :
Les limites des sites de Transports Canada sont illustrées graphiquement sur le
plan de bien. Ce dernier fournit à l’utilisateur une représentation graphique du
bien comme étant la somme de nombreuses parties. Le plan de bien est accompagné
d’un résumé qui cerne les documents de transaction représentés sur le plan.
Pour obtenir de l’information sur les plans des biens, veuillez communiquer avec
Janet Bigras par téléphone au (613) 990 3129 ou par courriel à
bigrasj@tc.gc.ca
Répertoire des biens immobiliers fédéraux :
La Gestion des biens immobiliers est chargée de satisfaire aux exigences
précises de la
Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers.
Le répertoire des biens immobiliers fédéraux est le registre central et la
seule liste complète des biens immobiliers du gouvernement du Canada. Le
répertoire a pour objet de tenir un registre contemporain sur l’information de
base concernant les biens immobiliers du gouvernement du Canada.
Transports Canada est propriétaire d’environ 940 biens immobiliers énumérés dans
le RBIF, constituant près de 95 000 hectares de terrain. Ces biens comprennent
le réseau national d’aéroports (RNA), les petits aéroports, les havres et les
ports qui n’ont pas été cédés, le terrain utilisé par la Voie maritime du
Saint-Laurent et les propriétés du système de navigation aérienne (SNA) louées à
Nav Canada.
La Gestion des biens immobiliers représente Transports Canada au sein du groupe
de travail sur le RBIF, qui fournit au Secrétariat des perspectives
ministérielles en ce qui a trait aux modifications au RBIF.
Comités et groupes de travail :
La Gestion des biens immobiliers représente Transports Canada dans le cadre de
plusieurs comités et groupes de travail :
• Groupe de travail sur le répertoire des biens immobiliers fédéraux
• Groupe de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le lexique des
termes de biens immobiliers
• Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les biens immobiliers (CCCT-BI)
• Communauté de pratique de la géomatique en matière de biens immobiliers
Groupe de travail sur le répertoire des biens immobiliers fédéraux
Représentant de TC : Stephen Hamilton, gestionnaire, Gestion des biens
immobiliers
Téléphone : (613) 949-1454; courriel :
hamilst@tc.gc.ca
Groupe de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le lexique des
termes de biens immobiliers
Représentant de TC : Stephen Hamilton, gestionnaire, Gestion des biens
immobiliers
Téléphone : (613) 949-1454; courriel :
hamilst@tc.gc.ca
Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les biens immobiliers (CCCT-BI)
Représentant de TC : Robert F. Lyman, directeur, Affaires environnementales
Téléphone : (613) 991-5995; courriel :
lymanr@tc.gc.ca
Remplaçant de TC : Stephen Hamilton, gestionnaire, Gestion des biens immobiliers
Téléphone : (613) 949-1454; courriel :
hamilst@tc.gc.ca
Communauté de pratique de la géomatique en matière de biens immobiliers
Représentant de TC : Stephen Hamilton, gestionnaire, Gestion des biens
immobiliers Téléphone : (613) 949-1454; courriel :
hamilst@tc.gc.ca
Paiements en remplacement d’impôts (PERI)
Le gouvernement du Canada assume une partie des coûts des administrations
municipales dans les communautés où il possède des biens, par le biais de
paiements en
remplacement d’impôts (PERI). Le gouvernement du Canada verse ces paiements
discrétionnaires en contrepartie des précieux services, directs et indirects,
que lui fournissent les administrations municipales.
La Gestion des biens immobiliers est chargée de la coordination nationale du PE
sur les paiements en remplacement d’impôts avec
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC).
Pour de plus amples renseignements sur les exigences et les dispositions
réglementaires relatives aux PERI, voir la Loi sur les paiements
versés en remplacement d’impôts.
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