Les services dont il est question sur ce site Web sont offerts par la division de l'Immatriculation et de la Location des aéronefs, qui fait partie de la direction de l'Aviation civile de Transports Canada. Ils comprennent ce qui suit :

Recherche de la base de données du Registre d'immatriculation des aéronefs - Actuelle et données historiques : L'application étendue d'enquête de recherche et interrogation de base pour l'extraction de données de base sur l'immatriculation des aéronefs civils au Canada. Des enquêtes sont extraites directement à partir de la base de données officielle. Pour plus de renseignements veuillez clicker sur Contactez-nous ci-dessus.

Téléchargement du Registre d'immatriculation des aéronefs - L'utilisateur peut télécharger un fichier de la base de données du Registre d'immatriculation des aéronefs civils du Canada sous le format ACSII et disponible au :

http://www.tc.gc.ca/aviation/activepages/ccarcs/fr/notice_f.asp?x_lang=f