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Transports Canada > Aviation civile > Aviation générale > Immatriculation et location des aéronefs

Demande d'immatriculation d'aéronefs (non pour les avions ultra-légers ou de type évolué (26-0522)

Demande d'immatriculation des avions ultra-légers ou ultra-légers de type évolué (26-0521)

Annexe à la demande d'immatriculation d'un aéronefs loué (26-0309)

Demande pour autoriser la location impliquant un exploitant aérien canadian locataire et un exploitant aérien canadien locateur LF-1 (26-0348)

Demande pour autoriser la location d'un aéronef entre un exploitant aérien canadien locateur et un exploitant aérien étranger locataire LF-2 (26-0347)

Demande pour autoriser la location impliquant un exploitant aérien canadien locataire opérant un aéronef étranger LF-3 (26-0346)

Demande pour autoriser la location indiquant un exploitant étranger (locataire) et un constructeur d'aéronefs canadien LF-4 (26-0498)

Avis de location d'aéronefs LF-5 (26-0496)


Dernière mise à jour : 2004-10-18 Haut de la page Avis importants