Demande d'immatriculation d'aéronefs (non pour les avions ultra-légers ou de type évolué (26-0522)
Demande d'immatriculation des avions ultra-légers ou ultra-légers de type évolué (26-0521)
Annexe à la demande d'immatriculation d'un aéronefs loué (26-0309)
Demande pour autoriser la location impliquant un exploitant aérien canadian locataire et un exploitant aérien canadien locateur LF-1 (26-0348)
Demande pour autoriser la location d'un aéronef entre un exploitant aérien canadien locateur et un exploitant aérien étranger locataire LF-2 (26-0347)
Demande pour autoriser la location impliquant un exploitant aérien canadien locataire opérant un aéronef étranger LF-3 (26-0346)
Demande pour autoriser la location indiquant un exploitant étranger (locataire) et un constructeur d'aéronefs canadien LF-4 (26-0498)
Avis de location d'aéronefs LF-5 (26-0496)