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<title>OGM : LE CANADA ENTAME DES PROCÉDURES À L'OMC CONTRE L'UNION EUROPÉENNE</title>
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<p><font face="Arial Gras" size="+1">Le 13 mai 2003 (<em>12 h 10 HAE</em>) Nº 59</font></p>
<p align="CENTER"><font face="Arial Gras" size="+1">OGM : LE CANADA ENTAME DES PROCÉDURES À L'OMC CONTRE L'UNION
EUROPÉENNE</font></p>
<p>Dans le but de faire pression sur les États membres de l'Union européenne (UE) pour qu'ils lèvent leur moratoire sur
l'approbation des organismes génétiquement modifiés (OGM), le gouvernement du Canada demande la tenue de
consultations officielles à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).</p>
<p>« Le moratoire imposé sur les OGM va à l'encontre des obligations de l'UE à l'OMC; il n'est basé sur aucune évaluation
scientifique du risque et, de ce fait, crée un obstacle injustifié au commerce, a déclaré le ministre du Commerce
international, M. Pierre Pettigrew. Nous demandons à l'UE de permettre l'application de sa loi sur l'approbation des OGM,
afin que l'approbation ou le rejet des demandes s'appuie sur une évaluation scientifique. »</p>
<p>Depuis mars 1998, sept États membres de l'UE (Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Italie et Luxembourg)
imposent un moratoire <em>de facto</em> sur les OGM en bloquant le processus d'approbation.</p>
<p>« Au cours des dernières années, ce moratoire a directement bloqué l'accès de notre canola au marché de l'UE, a affirmé le
ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief. Le commerce du canola a subi une chute importante,
passant de 185 millions de dollars en moyenne par année, à seulement 1,5 million de dollars, depuis l'entrée en vigueur du
moratoire en 1998. » </p>
<p>Le Canada s'efforce depuis plus de cinq ans de convaincre l'UE de changer sa position dans ce dossier. Le premier ministre
Chrétien et les ministres Pettigrew et Vanclief, entre autres, ont tous soulevé la question auprès de leurs homologues de
l'UE, sans résultat.</p>
<p>Le Canada pourra demander à l'OMC de former un groupe spécial pour régler ce différend 60 jours après que sa demande
de consultations aura été présentée, si aucune solution n'a encore été trouvée.</p>
<p>Les États-Unis, Argentine et l'Égypte ont également officiellement demandé la tenue de consultations au sujet du
moratoire.</p>
<p>Pour obtenir plus d'information, prière de consulter le site Web suivant : </p>
<p><a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221001937/http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/disp/chrono-fr.asp"><font face="Arial">http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/disp/chrono-fr.asp</a></font></p>
<p align="CENTER">- 30 -</p>
<p>Un document d'information figure en annexe.</p>
<p>Pour plus de renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :</p>
<p>Sébastien Théberge</p>
<p>Directeur des communications</p>
<p>Cabinet du ministre du Commerce international</p>
<p>(613) 992-7332</p>
<p>Le Services des relations avec les médias</p>
<p>Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international</p>
<p>(613) 995-1874</p>
<p><font face="Arial">Donald Boulanger</font></p>
<p><font face="Arial">Attaché de presse</font></p>
<p><font face="Arial">Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 759-1761</font></p>
<p><font face="Arial">Le Service des relations avec les médias</font></p>
<p><font face="Arial">Agriculture et Agroalimentaire Canada</font></p>
<p><font face="Arial">(613) 759-7972</font></p>
<p>Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : <a href="https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20070221001937/http://www.dfait-maeci.gc.ca/">http://www.dfait-maeci.gc.ca</a></p>
<p align="CENTER"><font size="+1"><strong>Document d'information</strong></font><strong></strong></p>
<p>Le Canada est un chef de file mondial de la biotechnologie en particulier dans les secteurs de la santé et de l'agriculture, et
le troisième producteur et exportateur de produits transgéniques (après les États-Unis et l'Argentine). Ses trois principales
cultures transgéniques commerciales sont : </p>
<ul>
<li>le colza/canola (64 p. 100 de la surface en colza/canola)</li>
<li>le maïs (32 p. 100 de la surface en maïs)</li>
<li>le soja (32 p. 100 de la surface en soja)</li>
</ul>
<p>En raison du moratoire de l'Union européenne (UE) sur l'approbation des produits transgéniques, les produits canadiens
sont exclus du régime européen de réglementation scientifique. Le Canada estime que le moratoire de l'UE viole l'Accord
de l'OMC, et qu'en demandant des consultations nous disons clairement aux consommateurs canadiens que nous sommes
prêts à nous prévaloir de nos droits en vertu de l'OMC.</p>
<p>Les groupes industriels touchés par le moratoire sont en faveur des consultations à l'OMC : </p>
<ul>
<li>Le Conseil canadien du canola : Nous sommes très préoccupés par le rôle que le moratoire décrété par l'UE continue de
jouer en éloignant le monde d'un régime de réglementation fondé sur la science.</li>
</ul>
<ul>
<li>Les producteurs de grains du Canada : Il faut contester l'interdiction de l'Union européenne parce que cette interdiction
ne repose pas sur des données scientifiques.</li>
<li>L'Alliance canadienne du commerce agro-alimentaire (ACCAA) : Les exportateurs membres de l' ACCAA craignent
beaucoup que si personne ne conteste l'interdiction de l'UE, d'autres pays pourraient emboîter le pas, ce qui bloquerait
injustement l'accès aux produits canadiens. </li>
</ul>
<p>Outre le Canada, les États-Unis, l'Argentine et l'Égypte présenteront aussi des demandes à l'OMC en tant que
co-plaignants. L'Australie, le Chili, la Colombie, le Honduras, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, le Salvador et
l'Uruguay ont exprimé l'intention de participer aux consultations à titre de tierces parties. </p>
<p><strong>Les produits biotechnologiques approuvés sont tout autant sans danger que leurs homologues conventionnels</strong></p>
<p>L'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada et Environnement Canada sont, au Canada, les principaux
organismes de réglementation des produits et des aliments issus de la biotechnologie. Avant d'être approuvé ou
commercialisé, tout nouveau produit doit être soumis à une évaluation minutieuse et rigoureuse afin de protéger les
personnes, les animaux et l'environnement.</p>
<p>En octobre 2001, un rapport de la Commission européenne a conclu que les recherches sur les plantes transgéniques et les
produits dérivés qu'elle avait appuyées pendant 15 ans n'avaient relevé aucun nouveau risque pour la santé humaine ni pour
l'environnement. On y affirme en outre que l'utilisation de technologies plus précises et un examen réglementaire plus
rigoureux font qu'ils sont probablement encore plus sûrs que leurs homologues traditionnels.</p>
<p>En février 2002, un rapport de la Royal Society (Royaume-Uni) affirmait qu'il n'y avait aucune raison de douter de
l'innocuité des aliments transgéniques, ni de croire que ces aliments présentaient essentiellement plus de danger pour la
santé que leurs homologues traditionnels.</p>
<p>En décembre 2002, dans une étude menée sous sa direction, l'Académie des sciences (France) exhortait l'UE à lever le
moratoire sur les cultures transgéniques, affirmant</p>
<p>qu'il n'existait à l'heure actuelle aucun motif scientifique pour dénoncer les OGM ni qu'il n'y avait jamais eu le moindre
problème de santé pour les consommateurs ou d'atteinte à l'environnement.</p>
<p>Dans une entrevue accordée au <em>Financial Times</em> en février 2003, le commissaire européen responsable de la santé et de la
protection des consommateurs, David Byrne, a appelé les gouvernements à multiplier leurs efforts pour convaincre les
consommateurs que les produits transgéniques sont sans danger affirmant qu'ils n'accordaient pas à cette tâche toute
l'ardeur voulue. Il ajoutait en outre que plusieurs institutions scientifiques prestigieuses avaient déclaré que les aliments
contenant des OGM n'étaient pas nuisibles aux consommateurs.</p>
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