Directives du Programme des Opérations (DPO) (Site Web de RHDCC – Travail)

Formulaires du travail - Santé et sécurité au travail (Site Web de RHDCC – Travail)

Index du Code canadien du travail (Site Web du ministère de la Justice)

Interprétation, Politiques et Guides (IPG) (Site Web de RHDCC – Travail)

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (Site Web du ministère de la Justice)

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (navires)

Règlement sur les mesures de sécurité au travail (Loi sur la marine marchande du Canada)

Protocole d'entente (Entre  Ressources Humaines et du Développement des compétences Canada et Transports Canada pour l'application et l'exécution de la partie II du code canadien du travail)