Votre point de départ

Le présent site fournit des renseignements exhaustifs à l’intention des propriétaires, des exploitants, des constructeurs de bâtiments et du grand public qui ont un intérêt direct envers l’exploitation de petits bâtiments commerciaux. Ce site vous permet d’accéder à des renseignements utiles sur les règlements, les normes et les inspections, sur les exigences touchant l’immatriculation et la délivrance de permis.

S’il vous reste des questions après avoir consulté le site, un inspecteur de la Sécurité maritime de Transports Canada sera heureux d’y répondre. Pour joindre un inspecteur dans votre région, communiquez avec le centre de Transports Canada le plus proche.

Il incombe aux concepteurs, aux fabricants, aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments de bien tenir compte de la vocation d’un bâtiment avant de décider d’une technique de fabrication, de son étanchéité et de sa stabilité. Le choix des matériaux de construction et de l’équipement doit être régi par le type d’exploitation prévu et les conditions de navigation que le bâtiment sera susceptible de rencontrer. 

Afin de diriger une exploitation sûre, les propriétaires et les exploitants doivent comprendre l’importance des règlements et des exigences touchant les bâtiments. La connaissance du type de petit bâtiment exploité et les divers degrés de risques associés à son exploitation constituent d’autres pas vers le respect des exigences. Les passagers et les membres d’équipage se fient au propriétaire ou à l’exploitant du bâtiment pour leur offrir des voyages sûrs et agréables. 

Transports Canada appuie la sécurité des petits bâtiments commerciaux au Canada, en fournissant un cadre de politiques, de lois, de règlements et d’exigences visant à protéger les eaux intérieures. En parcourant ce site, vous constaterez que les règlements et les exigences varient selon la taille du bâtiment et le type d’exploitation.