Petits bâtiments commerciaux 

• Bâtiments d’une jauge brute de 0 à 15 tonneaux (de 0 à 12 mètres)
• Ils comprennent les bâtiments à passagers qui peuvent transporter un maximum de 12 passagers
• Ils comprennent les autres bâtiments qui ne sont pas des embarcations de plaisance

	Suis-je à bon port? Vous êtes à bon port si votre bâtiment : n’est pas utilisé seulement pour la pêche commerciale ou la plaisance  ne dépasse pas 15 tonneaux de jauge brute (généralement, il s’agit des bâtiments mesurant au plus 12 mètres de longueur hors tout) ne transporte pas plus de 12 passagers
Si vous ne transportez pas de passagers à bord, mais que votre bâtiment n’est pas utilisé pour la plaisance et ne dépasse pas 15 tonneaux de jauge brute, cette page a également été faite pour vous.

Que dois-je savoir sur ce type de bâtiments?

• Les nouvelles technologies et l’évolution des normes de l’industrie ont toutes deux une incidence directe sur la législation maritime. Une approche moderne de la sécurité exige un renouvellement régulier des règlements, des normes et des politiques tenant compte de ces percées de l’industrie. Pour demeurer en règle, vous devez vous assurer de connaître les modifications apportées aux règlements. Consultez la page Quoi de neuf? pour prendre connaissance des dernières modifications ou la page Règlements pour déterminer quelles exigences s’appliquent à votre type de bâtiment.
  
  
• Tous les petits bâtiments commerciaux doivent être munis d’un avis d’inspection délivré à la suite d’une inspection jugée satisfaisante par un inspecteur maritime. 
  
  
• Que vous soyez un marin accompli ou débutant, ce site vous offre une abondante moisson de renseignements additionnels. Le Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux constitue un outil pratique de formation et de sensibilisation pour tout ce qui touche aux petits bâtiments et particulièrement à ceux de 15 tonneaux de jauge brute ou moins. Le Guide fournit des renseignements généraux et dresse la liste des règlements que doivent absolument respecter les exploitants de bâtiments de cette catégorie comme : 
  
  Avant de larguer les amarres
  • Vérification de l’équipement de sécurité 
  • Procédures d'urgence 
  • Liste de contrôle de la sécurité avant le départ 
  • Consignes de sécurité à l’intention des passagers 

Quelques-uns des principaux règlements et normes qui s’appliquent à cette catégorie de navires:

Construction (de 0 à 12 passagers)

• Règlement sur les petits bâtiments
• TP 1332 - Normes de construction des petits bateaux
• TP 127 - Normes d'électricité régissant les navires 

Construction (de plus de 12 passagers)

• TP 11717 - Normes sur la construction et l'inspection des petits navires à passagers (plus de 12 passagers, mais moins de 100 passagers sans couchette ou 25 passagers avec couchette)
• TP 7301 - Normes de stabilité, de compartimentage et de lignes de charges 
• TP 10943 - Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention)
• Règlement sur le matériel de détection et d'extinction d'incendie

Sauvetage 

• Règlement sur l'équipement de sauvetage (de plus de 12 passagers) 

Équipage

• Règlement sur l'armement en équipage des navires (de plus de 5 tonneaux de jauge brute)
• Règlement sur les mesures de sécurité au travail

Classification des voyages

• Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires

Navigation

• Règlement sur les abordages
• Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)

Autres renseignements importants

• Immatriculations et permis
• Programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments
• Vignette des navires à passagers
• Rapport d’accident maritime