Petits bâtiments commerciaux 

• Bâtiments d’une jauge brute de 15 à 150 tonneaux (de 12 à 24 mètres)
• Navires à passagers dont la jauge brute ne dépasse pas 150 tonneaux et qui peuvent transporter de 12 à 25 passagers avec couchette ou un maximum de 100 passagers sans couchette.
• Autres bâtiments qui ne sont pas des embarcations de plaisance

Que dois-je savoir sur ce type de bâtiments? Les nouvelles technologies et l’évolution des normes de l’industrie ont toutes deux une incidence directe sur la législation maritime. Une approche moderne de la sécurité exige un renouvellement régulier des règlements, des normes et des politiques tenant compte de ces percées de l’industrie. Pour demeurer en règle, vous devez vous assurer de connaître les modifications apportées aux règlements.

• Pour exploiter un petit bâtiment commercial, il faut détenir un certificat d’exploitation en règle. Ces certificats, valides pour de courtes périodes de temps, sont délivrés à la suite d’une première inspection puis, après une inspection périodique.
  
  
• Que vous soyez un marin accompli ou débutant, ce site vous offre une abondante moisson de renseignements additionnels. Même si le Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux porte sur les bâtiments de moins de 15 tonneaux de jauge brute, il constitue un outil pratique de formation et de sensibilisation pour tout ce qui touche aux petits bâtiments. 
  
  
• Voici une liste des principaux règlements qui s’appliquent aux petits bâtiments. La liste complète de tous les règlements régissant tous les types de bâtiments est disponible à la page officielle des Règlements.

Quelques-uns des principaux règlements et normes qui s’appliquent à cette catégorie de navires:

Construction 

• TP 11717 - Normes sur la construction et l'inspection des petits navires à passagers (plus de 12 passagers, mais moins de 100 passagers sans couchette ou 25 passagers avec couchette)
• TP 127 - Normes d'électricité régissant les navires 
• TP 7301 - Normes de stabilité, de compartimentage et de lignes de charges 
• Règlement sur la construction de coques
• Règlement sur le matériel de détection et d'extinction d'incendie
• TP 10943 - Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention)

Sauvetage 

• Règlement sur l'équipement de sauvetage

Équipage

• Règlement sur l'armement en équipage des navires
• Règlement sur les mesures de sécurité au travail

Classification des voyages

• Règlement sur les voyages de cabotage, en eaux intérieures et en eaux secondaires

Navigation

• Règlement sur les abordages
• Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)

Autres renseignements importants

• Immatriculations et permis
• Programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments
• Vignette des navires à passagers
• Rapport d’accident maritime