Programme de vignettes pour les petits bâtiments à passagers

Le Programme de vignettes de sécurité rehausse la sensibilisation à l'égard de la sécurité des passagers et des exploitants de petits bâtiments. Les vignettes sont délivrées par Transports Canada dans le cadre du Programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments après la vérification des caractéristiques de sécurité critiques du bâtiment. Les vignettes permettent aux passagers d'identifier facilement les bâtiments dont l'observation des mesures de sécurité est vérifiée régulièrement.

La sécurité est une responsabilité partagée. Les exploitants des bâtiments ont la responsabilité de se conformer en tout temps aux mesures de sécurité applicables. Transports Canada vérifie que cette responsabilité est assumée par le biais d'inspections et de contrôles ponctuels aléatoires.

Le Programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments (PCIPB) énumère les premières étapes à suivre pour satisfaire aux exigences de sécurité relatives aux petits bâtiments.

Un exploitant de bâtiment doit faire ce qui suit :

1. présenter une demande d'inspection initiale (lien direct tiré du site Web du PCIPB),
2. pré-inspecter le bâtiment à l'aide d'une liste de vérification d'auto-inspection (si de l'aide est requise, des conseils peuvent être obtenus auprès du bureau local de la Sécurité maritime de TC ou d'un consultant maritime qualifié),
3. aviser la Sécurité maritime de TC lorsqu'il est prêt à subir l'inspection,
4. orriger tout manquement à la sécurité cerné par l'inspecteur,
5. effectuer chaque année des auto-inspections et des rapports afin de vérifier que le bâtiment soit toujours conforme aux exigences, et subir des inspections ponctuelles de Transports Canada.

Une vignette peut être délivrée lorsqu'on aura déterminé que le bâtiment satisfait aux normes élémentaires de sécurité liées à la construction ainsi qu'à l'équipement de sauvetage, de navigation et de communication, et que l'équipage est formé et certifié au besoin.

À NOTER : Transports Canada donne priorité pour les inspections aux bâtiments de plus de huit mètres de longueur ou qui transportent plus de six passagers. Toutefois, Transports Canada peut inspecter tout bâtiment en tout temps pour vérifier sa conformité aux mesures de sécurité.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les petits bâtiments et les exploitants sur le site Internet de la Sécurité maritime de TC (références) :

• Le Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux est également disponible auprès des bureaux locaux de la Sécurité maritime de TC. Le guide fournit de l'information de base pour une exploitation sécuritaire conformément aux dispositions réglementaires de la Sécurité maritime et comprend une liste de vérification rapide d'auto-inspection à des fins de conformité aux exigences de sécurité.
  
  
• Ce site contient de l'information sur les bâtiments de moins de 15 tonneaux de jauge brute et/ou qui transportent 12 passagers ou moins.
  
  
• Ce site contient de l'information sur les bâtiments de 15 à 150 tonneaux de jauge brute et/ou qui transportent plus de 12 passagers.
  
  
• Ce site contient de l'information sur l'immatriculation des bâtiments ou l'obtention de permis.
  
  
• Ce site contient de l'information sur le Programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments (PCIPB).

Contactez les bureaux régionaux de la Sécurité maritimes de Transports Canada :

28 avril 2006