La double citoyenneté - Affaires consulaires

Table des matières

	Comment acquiert-on la double citoyenneté?
	Avantages
	Risques et problèmes
	Ce que vous pouvez faire
	Voyagez toujours avec votre passeport canadien
	Répudiation de la seconde citoyenneté
	Répudiation de la citoyenneté canadienne
	Services consulaires
	Sources d'information

La double citoyenneté : ce que les voyageurs doivent savoir

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	La double citoyenneté : ce que les voyageurs doivent savoir.

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Une personne possède la double citoyenneté (ou double nationalité) lorsqu'elle est citoyenne de plus d'un pays. La législation canadienne autorise la double nationalité : ainsi, vous pouvez conserver ou acquérir la citoyenneté d'un autre pays tout en conservant la nationalité canadienne.

Toutefois, certains pays ne reconnaissent pas la double citoyenneté, et les Canadiens qui sont aussi ressortissants de ces pays peuvent avoir de graves difficultés à l'occasion d'un voyage dans leur second pays. Cette situation peut également leur causer des problèmes dans des pays tiers s'ils n'ont pas établi clairement une de leur nationalité à leur arrivée.

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Comment acquiert-on la double citoyenneté?

Dans certains cas, une personne peut ne pas même savoir qu'elle possède la nationalité d'un autre pays. La double citoyenneté peut s'acquérir :

à la suite d'une demande
par le lieu de naissance
par des liens familiaux, notamment le lieu de naissance d'un des parents ou même de grands-parents
par mariage
à la suite d'une résidence prolongée dans le pays

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Avantages

De nombreux Canadiens deviennent ou demeurent citoyens d'un autre pays en raison des avantages que cela comporte, entre autres :

des possibilités d'emploi
le droit à des régimes d'avantages sociaux, tels que les pensions
la possibilité de posséder des biens fonciers
le droit de résidence illimité

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Risques et problèmes

Le fait de détenir plus d'une citoyenneté comporte aussi des risques et des problèmes.

Alors qu'il était allé en Italie pour rendre visite à ses parents, Italiens de naissance, un Canadien de Toronto a été informé qu'il était considéré comme un citoyen italien et qu'il devait s'acquitter du service militaire. Il a dû demander à ses proches à Toronto d'obtenir certains documents et de les faire certifier par le consulat italien avant de pouvoir quitter l'Italie.

Reconnaissance de la citoyenneté canadienne : Le problème le plus grave a trait au fait que votre citoyenneté canadienne risque de ne pas être reconnue par l'autre pays dont vous êtes citoyen, et que les autorités peuvent ne pas reconnaître le droit du Canada de vous fournir une assistance consulaire.

Vous pourriez en outre avoir des problèmes dans des pays tiers, surtout si vous y entrez avec des documents d'identité de votre second pays. Les autorités peuvent alors décider que vous n'avez pas accès à l'assistance consulaire offerte par le Canada.

Service militaire : Le service militaire est encore obligatoire dans de nombreux pays. Si vous êtes citoyen de l'un de ces pays et que vous remplissez les autres conditions, vous pourriez être tenu de vous faire recenser auprès des autorités militaires et de répondre à toute convocation. Cette obligation vous incombe même si vous ne résidez pas dans ce pays et elle pourrait vous être imposée à l'occasion d'une visite, même future.

Dans certains pays, vous ne pourrez pas plaider l'ignorance si vous n'avez pas effectué les démarches requises. Vous risquez d'être incarcéré ou incorporé dans les rangs de l'armée dès votre arrivée dans le pays ou lorsque vous repartez. Même si vous avez dépassé l'âge du service militaire, vous pourriez être considéré comme insoumis si vous ne vous êtes pas présenté dans les délais prescrits.

À la fin de ses études, un jeune Canadien s'est rendu pour la première fois à Singapour, pour rendre visite à sa famille. Il ne s'attendait pas à être arrêté à la frontière et enrôlé de force dans l'armée. Parce qu'il était binational, les agents du consulat canadien n'ont pas pu l'aider. À Singapour, il était considéré comme un ressortissant singapourien.

Imposition : Les ententes fiscales entre les pays sont complexes. Si vous avez la double citoyenneté, vous pourriez avoir des obligations fiscales des deux côtés. Vous devriez en discuter avec un conseiller fiscal ou un conseiller juridique.

Voyages : Si vous voyagez avec deux passeports, vous pourriez faire l'objet d'une surveillance plus étroite de la part des agents de l'immigration ou du personnel de sécurité. Vous risquez d'être interrogé s'il manque des tampons d'entrée ou de sortie et aussi sur les raisons pour lesquelles vous voyagez avec deux documents. Dans certains pays, le second passeport risque d'être confisqué et vous pourriez avoir une amende; votre départ du pays pourrait même être retardé.

Mariage, divorce et garde des enfants : Le Canada reconnaît la légalité des mariages contractés à l'étranger. Cependant, les mariages canadiens ne sont pas forcément reconnus comme valides dans certains pays étrangers. Il s'ensuit que les documents des tribunaux canadiens relatifs au divorce et à la garde des enfants peuvent également ne pas être reconnus.

De nombreux pays exigent de leurs ressortissants qu'ils entrent
sur le territoire national et en sortent avec un passeport du pays.
Un couple binational polonais-canadien est entré en Pologne avec des passeports canadiens pour une urgence familiale. Comme ils ne s'étaient pas munis de passeports polonais valides, au moment de repartir, ils ont dû d'abord obtenir des passeports polonais, ce qui a pris plusieurs semaines. Du fait de ce retard, ils ont failli perdre leurs emplois au Canada.

Études : Si le second pays dont vous avez la nationalité vous a offert des études gratuites, surtout au niveau secondaire ou supérieur, vous pourriez être tenu de rembourser les coûts—en particulier si vous avez suivi ces études en dehors du pays.

Héritages : Certains pays n'autorisent pas leurs ressortissants à transférer un héritage à des nationaux qui détiennent une autre nationalité.

Double citoyenneté et enlèvements d'enfants

Les enlèvements internationaux d'enfants surviennent souvent dans des familles possédant la double citoyenneté. Si le parent ravisseur voyage avec son second passeport, les autorités canadiennes seront probablement dans l'impossibilité de prévenir l'enlèvement. Le gouvernement du Canada ne peut en effet pas empêcher un autre pays de délivrer un passeport à des parents ou des enfants canadiens qui sont aussi ressortissants de ce pays.

Vous (ou votre avocat) pouvez toutefois demander à la mission
diplomatique ou consulaire de l'autre pays de ne pas fournir de services de passeport à votre enfant. Vous devez pour ce faire présenter une demande écrite, ainsi qu'une copie certifiée de toute ordonnance du tribunal établissant les modalités de la garde de votre enfant ou de ses déplacements à l'étranger. Avisez la mission diplomatique ou consulaire du pays que vous avez également fait parvenir une copie de votre demande à la Direction générale des affaires consulaires d'Affaires étrangères et du Commerce international Canada à Ottawa.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la publication Enlèvements
internationaux d'enfants - Guide à l'intention des parents.

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Ce que vous pouvez faire

Pour éviter les problèmes liés à la double citoyenneté, il faut se préparer et s'informer. Si vous avez des inquiétudes ou que vous avez besoin d'information, contactez le pays dont vous êtes aussi citoyen avant de partir en voyage. Sachez exactement à quoi vous en tenir en ce qui concerne toute obligation non remplie, que ce soit le service militaire, des impôts ou le remboursement de frais de scolarité. Vous devriez faire confirmer ces renseignements par écrit. Munissez-vous de ce document lors de votre voyage—les renseignements fournis par les représentants de votre second pays pourraient être inexacts ou incomplets.

Aux termes d'un traité bilatéral entre le Canada et la Chine, la Chine reconnaît la citoyenneté canadienne des Canadiens d'ascendance chinoise si ceux-ci entrent en Chine avec leur passeport canadien.

Si vous avez des difficultés à l'étranger en raison de votre double nationalité, contactez immédiatement l'ambassade ou le consulat du Canada. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire et de demander une aide d'urgence, téléphonez à frais virés (si ce service est offert dans le pays où vous êtes) au Centre des opérations d'urgence, de la Direction générale des affaires consulaires, d'Affaires étrangères et du Commerce international Canada, au numéro (613) 996-8885. Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à sos@international.gc.ca.

Un Canadien d'origine chinoise est allé en Chine avec ses documents chinois au lieu de prendre son passeport canadien. Peu après son arrivée, il a été arrêté pour des problèmes liés à une opération commerciale et a été incarcéré. Bien que le gouvernement canadien ait demandé à plusieurs reprises d'exercer le droit de visite, tout accès a été refusé pendant plus de quatre ans.

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Voyagez toujours avec votre passeport canadien

Le gouvernement du Canada recommande vivement aux Canadiens de voyager avec leur passeport canadien, surtout lorsqu'ils se rendent dans le pays de leur deuxième nationalité. Le fait d'utiliser votre passeport canadien permet à l'ambassade ou au consulat du Canada de vous fournir une assistance consulaire en cas de difficulté. Procurez-vous également un visa, si le pays l'exige des citoyens canadiens, et présentez-vous systématiquement aux autorités locales en tant que Canadien.

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Répudiation de la seconde citoyenneté

Tous les pays ont une procédure par laquelle une personne peut officiellement répudier sa citoyenneté. Les démarches peuvent être longues et complexes. Si vous souhaitez renoncer officiellement à votre seconde nationalité, communiquez avec l'ambassade du pays concerné au Canada.

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Répudiation de la citoyenneté canadienne

Si vous avez la citoyenneté d'un autre pays et que vous vivez à l'étranger, vous pouvez répudier votre nationalité canadienne en en faisant la demande auprès d'une ambassade ou d'un consulat du Canada. Les formalités peuvent prendre des mois.

Si vous renoncez à votre citoyenneté canadienne, vous ne pourrez plus voyager avec un passeport canadien ni demander l'assistance consulaire du Canada. De plus, vous ne pourrez pas retourner au Canada sans remplir les formalités d'immigration.

À l'étranger, pour toute question au sujet de votre statut de citoyen canadien, veuillez vous adresser à n'importe quelle ambassade ou consulat du Canada. Au Canada, pour obtenir de l'information sur votre situation vis-à-vis d'un autre pays, contactez l'ambassade ou le consulat de ce pays.

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Services consulaires

Affaires étrangères et Commerce international Canada
www.international.gc.ca

Direction générale des affaires consulaires
www.voyage.gc.ca

Renseignements généraux
Tél. : 1 800 267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 944-6788
ATS : 1 800 394-3472 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 944-1310
Courriel : voyage@international.gc.ca

Urgences
Tél. : (613) 996-8885
(appels à frais virés de l’étranger — si ce service est offert dans le pays en question)
Courriel : sos@international.gc.ca

La Direction générale des affaires consulaires publie, dans les deux langues officielles, une série de brochures sur la sécurité en voyage.

Les Conseils aux voyageurs renseignent les voyageurs sur la situation dans plus de 200 destinations étrangères : sécurité, questions de santé et exigences d’entrée. On peut également les commander par téléphone au : 1 800 267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 944-6788.

Bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger
www.voyage.gc.ca/alt/bureauxcan.asp

Représentants diplomatiques, consulaires et autres au Canada
www.voyage.gc.ca/alt/representants.asp

Passeport Canada
www.pptc.gc.ca
Tél. : 1 800 567-6868 (au Canada et aux États-Unis)
ATS : 1 866 255-7655

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Information sur la publication

Publié par Affaires étrangères et du Commerce international Canada

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125, promenade Sussex
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Tél. : 1 800 267-8376 (au Canada) ou (613) 944-4000
Courriel : enqserv@international.gc.ca

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