Introduction

Plus connu sous le nom d’Index, cet outil peut être utilisé à partir des notes complémentaires du Guide la détermination de l’admissibilité ou de façon individuelle. Il comprend le résumé d’environ 9000 décisions significatives des juges-arbitres, de la Cour fédérale et de la Cour suprême. Les décisions significatives sont celles possédant une valeur jurisprudentielle ou qui fournissent un aperçu de la législation et des politiques actuelles touchant l’admissibilité à l’assurance-emploi.

L’Index est conçu pour fournir aux agents de Service Canada un répertoire de la jurisprudence qui supporte la position de la Commission de l’assurance-emploi du Canada dans l’application de la Loi sur l'assurance-emploi. D’autres outils, contenant de l’information et la jurisprudence sur les questions d'assurance-chômage et d'assurance-emploi depuis plus de 60 ans, sont disponibles au public.

L’Index fournit des sommaires sur les jugements en fonction des questions en cause, plutôt que sur les faits qui se rattachent aux cas en question. Les sommaires et le texte intégral des décisions contenues dans l’Index sont fournis en ordre chronologique inversé, à partir des décisions les plus récentes, de sorte que c’est la date de la décision qui détermine sa position. Cet outil est mis à jour de façon continue, sans avis spécifique. Les utilisateurs peuvent se tenir au courant des plus récents développements à partir de la section sur les Cinquante derniers jugements indexés dans l’Index.

« CUB » (Canadian Umpire-Benefit) fait référence aux jugements rendus par les juges-arbitres du Canada sur les demandes de prestations. La première décision du juge-arbitre a été intitulée CUB 1 en 1943 et nous conservons depuis cette façon de nommer les décisions rendues par les juges-arbitres. Les décisions de la Cour d’appel fédérale sont désignées en fonction du nom du prestataire, du numéro de décision et du numéro CUB qui s’applique.

Avis aux usagers

La présente base de données est publiée à des fins d'information générale seulement. Bien que tous les efforts aient été faits pour en assurer l'exactitude, nous n'assumons aucune responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.