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Guide du consommateur canadien - Répertoires d'organismes et d'associations : Services financiers

Répertoire des organismes

Services financiers

Dans cette section, vous retrouverez les quatre grands types d'institutions canadiennes offrant des services financiers :

Banques

Si vous avez un problème avec votre banque, la première solution consiste à en parler avec un représentant du service à la clientèle de votre succursale bancaire. Un représentant du service à la clientèle devrait pouvoir vous aider. Sinon, demandez à parler au directeur.

Si vous n'êtes toujours pas satisfait, cherchez à savoir si vous pouvez vous adresser à une autre personne rattachée à la banque. Dans certains cas, vous devrez vous adresser au directeur régional ou au bureau administratif local. Demandez au représentant ou au directeur de votre succursale le numéro de téléphone ou l'adresse de la personne que vous devez rencontrer ou composez l'un des numéros ci-dessous.

Si vous ne trouvez pas de solution à votre problème, la prochaine étape sera de rencontrer le médiateur de votre banque. Le travail du médiateur est d'aider les consommateurs à régler les différends avec leur banque. Vous trouverez ci-dessous une liste complète de médiateurs dont les bureaux sont établis au Canada. Après le médiateur vient l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI). L'OSBI est un organisme indépendant chargé d'enquêter sur les plaintes déposées par les particuliers et les petites et moyennes entreprises au sujet des services bancaires. Sa tâche est de régler les différends avec impartialité et rapidité.

Si vous désirez obtenir des renseignements sur l'autoréglementation des banques, adressez-vous à l'Association des banquiers canadiens. Pour en savoir davantage sur les mesures de protection du consommateur qui s'appliquent aux banques ainsi que d'autres informations sur le sujet, veuillez communiquer avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

Numéros à retenir

Banque Amex du Canada
1-800-668-2639

Banque Commerciale Italiana du Canada
1-800-263-5431

Banque de Montréal
(416) 927-6000

InfoService
1-800-555-3000

Scotiabank
Service à la clientèle : 1-800-350-9046

CIBC
Service à la clientèle : (416) 980-2255
1-800-465-2255

Canadian Western Bank
1-888-874-8574

Citibank Canada
1-800-387-9292

Banque HSBC Canada
1-888-310-HSBC (4722)

Banque Laurentienne du Canada
(514) 522-1846
1-800-BLC-1846

Banque Nationale du Canada
(514) 394-5555
1-888-TELNAT-1 (1-888-835-6281)

Banque Royale du Canada
Centre des solutions : 1-800-769-2541

TD Canada Trust
1-888-572-8925

ING Direct
1-866-464-3473

Ombudsman des banques

Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)

C.P. 896
Succursale Adelaide
Toronto (Ontario) M5C 2K3
Tél. : (416) 287-2877
Sans frais : 1-888-451-4519
Téléc. : (416) 225-4722
Sans frais : 1-888-422-2865
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Site Web : www.obsi.ca

Banque Amex du Canada

101, rue McNabb
Markham (Ontario) L3R 4H8
Tél. : (905) 474-8000, poste 2019 (Service à la clientèle)
Sans frais : 1-888-301-5312
Téléc. : (905) 904-7670
Courriel : BankOmbud@aexp.com

Banque de Montréal

Tour de la Banque de Montréal
55, rue Bloor Ouest, 8e étage
Toronto (Ontario) M4W 3N5
Tél. : 1-800-451-4519
Téléc. : 1-800-766-8029

Banque Scotia

Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1H1
Tél. : (416) 933-3299
Sans frais : 1-800-785-8772
Téléc. : (416) 933-3276
Courriel : ombudsman@scotiabank.com

CIBC

C.P. 342
Commerce Court
Toronto (Ontario) M5L 1G2
Tél. : (416) 861-3313
Sans frais : 1-800-308-6859
Téléc. : (416) 980-3754
Sans frais : 1-800-308-6861
Courriel  : ombudsman@cibc.com

Canadian Western Bank

Place Canadian Western Bank
10303, avenue Jasper, bureau 2300
Edmonton (Alberta) T5J 3X6
Tél. : 1-888-423-8854
Téléc. : (780) 423-8897
Courriel : graham.gilbert@cwbank.com

Citibank Canada

Place Citibank
123, rue Front Ouest, bureau 1700
Toronto (Ontario) M5J 2M3
Tél. : 1-888-245-1112
Téléc. : (416) 947-4123

Banque HSBC Canada

885, rue Georgia Ouest, bureau 500
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3E9
Tél. : 1-800-343-1180
Téléc. : (604) 641-2945

Banque ING du Canada

111, chemin Gordon Baker, bureau 900
Toronto (Ontario) M2H 3R1
Tél. : (416) 497-4833
Sans frais : 1-866-677-0547
Téléc. : (416) 758-5310

Banque Laurentienne du Canada

Tour de la Banque Laurentienne
1981, avenue McGill College
Montréal (Québec) H3A 3K3
Tél. : (514) 284-7192
Sans frais : 1-800-473-4782
Téléc. : (514) 284-7194 ou 1-800-473-4790
Courriel : ombudsman@laurentianbank.com

Banque Nationale du Canada

C.P. 275
Montréal (Québec) H2Y 3G7
Tél. : 1-888-300-9004
Téléc. : 1-800-260-8003

Banque Royale du Canada

C.P. 1
Royal Bank Plaza
Toronto (Ontario) M5J 2J5
Tél. : (416) 974-4591
Sans frais : 1-800-769-2542
Téléc. : (416) 974-6922
Courriel : ombudsman@rbc.com

Groupe Financier Banque TD

C.P. 1
Toronto Dominion Centre
Toronto (Ontario) M5K 1A2
Tél. : (416) 982-4884
Sans frais : 1-888-361-0319
Téléc. : (416) 983-3460
Courriel : td.ombudsman@td.com

Autoréglementation des banques et réglementation gouvernementale

L'Association des banquiers canadiens (ABC) établit des normes bancaires et fournit de l'information au grand public sur le secteur bancaire. Elle donne, entre autres, des conseils pour protéger les cartes de crédit et permet de retracer les personnes qui utilisent frauduleusement les cartes Visa et Mastercard.

Commerce Court West
C.P. 348
199, rue Bay, 30e étage
Toronto (Ontario) M5L 1G2
Tél. : (416) 362-6092
Sans frais : 1-800-263-0231
Téléc. : (416) 362-7705
Courriel : inform@cba.ca
Site Web : www.cba.ca

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a été mise sur pied dans le but de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine. Elle renseigne les consommateurs et encadre les institutions financières afin de s'assurer qu'elles appliquent les mesures fédérales en matière de protection des consommateurs.

427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1R 1B9
Tél. : (613) 996-5454
Sans frais : 1-866-461-ACFC (2232)
Téléc. : (613) 941-1436
Sans frais : 1-866-814-2224
Site Web : www.acfc.gc.ca

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation des institutions financières fédérales et des régimes de retraite. Sa mission consiste à protéger les détenteurs de polices, les déposants et les participants aux régimes de retraite contre les pertes injustifiées.

Siège social
255, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 0H2
Tél. : (613) 990-7788
Sans frais : 1-800-385-8647
Site Web : www.osfi-bsif.gc.ca

Sociétés de fiducie, coopératives de crédit, mouvements coopératifs et caisses populaires

Si vous avez un problème avec votre institution financière, tentez de le régler auprès de votre succursale. Si vous ne pouvez résoudre votre problème, communiquez avec l'un des organismes de réglementation ci-dessous.

Terre-Neuve et Labrador

Commercial and Corporate Affairs
Department of Government Services
Credit Union Deposit Guarantee Corporation
C.P. 340
Marystown (Terre-Neuve et Labrador) A0E 2M0
Tél. : (709) 279-0170
Sans frais : 1-877-279-0170
Téléc. : (709) 279-0177
Site Web : www.cudgc.nf.net

Nouvelle-Écosse

Ministère de l'Environnement et du Travail
5151, chemin du Terminal, 7e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1A1
Tél. : (902) 424-6331
Sans frais : 1-877-9ENVIRO
Téléc. : (902) 424-0503
Courriel : fininst@gov.ns.ca
Site Web : www.gov.ns.ca/enla/fin/fininst.htm

Île-du-Prince-Édouard

Bureau du Procureur général
Édifice Shaw, 4e étage
95, rue Rochford
C.P. 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8
Tél. : (902) 368-4550
Téléc. : (902) 368-5283

Nouveau-Brunswick

Ministère de la Justice
Direction des coopératives de crédit, coopératives et fiducies
Place Kings
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Tél. : (506) 453-2315
Téléc. : (506) 453-7474
Site Web : www.gnb.ca/0062/index-f.asp

Québec

Inspecteur général des institutions financières
Direction des services administratifs
800, place d'Youville
Québec (Québec) G1R 4Y5
Tél. : 418) 643-3625
Sans frais : 1-888-291-4443
Téléc. : (418) 525-9512
Courriel : igif@igif.gouv.qc.ca
Site Web : www.igif.lautorite.qc.ca

Ontario

Ministère des Finances, Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)
Ombudsman de la CSFO
Plaintes sur les caisses de crédit et les caisses populaires
5160, rue Yonge, 4e étage
C.P. 85
North York (Ontario) M2N 6L9
Tél : (416) 226-7776
Sans frais : 1-800-263-0541
Site Web : www.fsco.gov.on.ca

Manitoba

Finances Manitoba
Direction de la réglementation des institutions financières
405 Broadway, bureau 1115
Winnipeg (Manitoba) R3C 3P6
Tél. : (204) 945-2543
Sans frais : 1-800-782-8069 (au Manitoba seulement)
Téléc. : (204) 948-2268
Courriel : insurance@gov.mb.ca
Site Web : www.gov.mb.ca/finance/cca/firb/index.fr.htm

Saskatchewan

Registrar of Credit Unions
Financial Institutions Division
1919, prom. Saskatchewan, 6e étage
Regina (Saskatchewan) S4P 3V7
Tél. : (306) 787-6700
Téléc. : (306) 787-9006
Courriel : fid@sfsc.gov.sk.ca

Alberta

Alberta Treasury
Financial Institutions Division
Credit Unions
9515, 107e Rue, bureau 402
Edmonton (Alberta) T8K 2C3
Tél. : (780) 427-8322
Téléc. : (780) 422-24283
Courriel : financial.inst@gov.ab.ca
Site Web : www.finance.gov.ab.ca

Credit Counselling Services of Alberta
10125, 99e Rue, bureau 440
Edmonton (Alberta) T5J 3H1
Tél. : (780) 423-5265
Sans frais : 1-888-294-0076
Téléc. : (780) 423-2791

Credit Counselling Services of Alberta
602, 11e Avenue Sud-Ouest, bureau 225
Calgary (Alberta) T2R 1J8
Tél: (403) 265-2201
Sans frais : 1-888-294-0076
Site Web : www.creditcounselling.com

Colombie-Britannique

Financial Institutions Commission
1050, rue Pender Ouest, bureau 1900
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 3S7
Tél. : (604) 660-2947
Sans frais : 1-888-249-9299
Téléc. : (604) 660-3170
Courriel : FICOM@gems9.gov.bc.ca
Site Web : www.fic.gov.bc.ca

Territoires du Nord-Ouest

Registre des garanties
C.P. 1320
Édifice Stewart M. Hodgson
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2L9
Tél. : (867) 920-3318
Téléc. : (867) 873-0243

Nunavut

Securities and Legal Registries
Department of Justice
C.P. 1000, Succ. 570
Iqaluit (Nunavut) XOA 0H0
Tél. : (867) 975-6191
Téléc. : (867) 975-6594

Assurances

En cas de problème, adressez-vous d'abord à votre agent ou à votre courtier d'assurance. Ensuite, si vous avez toujours besoin d'aide, vous pouvez communiquer avec l'une des associations appropriées de l'industrie ou le bureau provincial ou territorial chargé des questions d'assurance.

Associations de l'industrie des assurances

Assurance-vie et incapacité

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
1, rue Queen Est, bureau 1700
Toronto (Ontario) M5C 2X9
Tél. : (416) 777-2221
Sans frais : 1-800-268-8099
Téléc. : (416) 777-1895
Site Web : www.clhia.ca

1001, boul. Maisonneuve Ouest, bureau 630
Montréal (Québec) H3A 3C8
Tél. : (514) 845-9004
Téléc: (514) 845-6182

46, rue Elgin, bureau 400
Ottawa (Ontario) K1P 5K6
Tél. : (613) 230-0031
Téléc. : (613) 230-0297

Assurances de dommages

Bureau d'assurance du Canada (BAC)
Siège social
151, rue Yonge, bureau 1800
Toronto (Ontario) M5C 2W7
Tél. : (416) 362-2031
Sans frais : 1-800-761-6703
Téléc. : (416) 361-5952
Courriel : consumercentre@ibc.ca
Site Web : www.ibc.ca

BAC - Ottawa
155, rue Queen, bureau 808
Ottawa (Ontario) K1P 6L1
Tél. : (613) 236-5043
Téléc. : (613) 236-5208

BAC - Provinces de l'Atlantique
1969, rue Upper Water, bureau 1706
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3R7
Tél. : (902) 429-2730
Sans frais : 1-800-565-7189 (provinces de l'Atlantique seulement)
Téléc. : (902) 420-0157

BAC - Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H3A 3C6
Tél. : (514) 288-6015
Sans frais : 1-800-361-5131 (Québec seulement)
Téléc. : (514) 288-0753

BAC - Ontario
151, rue Yonge, bureau 1800
Toronto (Ontario) M5C 2W7
Tél. : (416) 362-9528
Sans frais : 1-800-387-2880 (Ontario seulement)
Téléc. : (416) 362-2602

BAC - Prairies, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
10722, 103e Avenue, bureau 401
Edmonton (Alberta) T5J 5J7
Tél. : (780) 423-2212
Sans frais : 1-800-377-6378 (Prairies, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut seulement)
Téléc. : (780) 423-4796

BAC - Colombie-Britannique et Yukon
510, rue Burrard, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3A8
Tél. : (604) 684-3635
Sans frais : 1-877-772-3777 (Colombie-Britannique seulement)
Téléc. : (604) 684-6235

Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux

Terre-Neuve et Labrador

Insurance Division
Édifice de la Confédération, Bloc Ouest
C.P. 8700
St. John's (Terre-Neuve et Labrador) A1B 4J6
Tél. : (709) 729-2594
Téléc. : (709) 729-3205

Île-du-Prince-Édouard

Superintendent of Insurance
Office of the Attorney General
95, rue Rochford, 4e étage
C.P. 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8
Tél. : (902) 368-4550
Téléc. : (902) 368-5283
Site Web : www.gov.pe.ca/oag/ccaid-info

Ontario

Commission des services financiers de l'Ontario
5160, rue Yonge, (17e étage
C.P. 85
North York (Ontario) M2N 6L9
Tél. : (416) 250-7250
Sans frais : 1-800-668-0128
ATS : (416) 590-7108
Sans frais : 1-800-387-0584
Téléc. : (416) 590-8480
Site Web : www.fsco.gov.on.ca

Manitoba

Finances Manitoba
Direction de la réglementation des institutions financières
405, avenue Broadway, bureau 1115
Winnipeg (Manitoba) R3C 3L6
Tél. : (204) 945-2542
Sans frais : 1-800-282-8069 (au Manitoba)
Téléc. : (204) 948-2268
Courriel : insurance@gov.mb.ca
Site Web : www.gov.mb.ca/finance/cca/firb/index.fr.html

Saskatchewan

Pour les plaintes déposées contre les compagnies d'assurance en Saskatchewan, communiquez avec :
Superintendent of Insurance
Financial Institutions Division
Saskatchewan Financial Services Commission
1919, prom. Saskatchewan, 6e étage
Regina (Saskatchewan) S4P 3V7
Tél. : (306) 787-6700
Téléc. : (306) 787-9006
Courriel : fid@sfsc.gov.sk.ca
Site Web : www.sfsc.gov.sk.ca/financial/insurance.shtml

Pour les plaintes déposées contre les agents et courtiers, communiquez avec :

General Insurance Council of Saskatchewan
2631, 28e Avenue, bureau 310
Regina (Saskatchewan) S4S 6X3
Tél. : (306) 352-7870
Téléc. : (306) 569-3018
Site Web : www.insurancecouncils.sk.ca

Alberta

L'Alberta Insurance Council est responsable de l'émission de permis aux agents d'assurance et aux experts en sinistres et reçoit également les plaintes déposées contre eux.

Tour Toronto Dominion
10088, 102e Avenue, bureau 901
Edmonton (Alberta) T5J 2Z1
Tél. : (780) 421-4148
Sans frais : 1-800-461-3367 (Alberta seulement)
Téléc. : (780) 425-5745
Courriel : info@abcouncil.ab.ca
Site Web : www.abcouncil.ab.ca

Life Plaza
734, 7e Avenue Sud-Ouest, bureau 350
Calgary (Alberta) T2P 3P8
Tél. : (403) 233-2929
Sans frais : 1-800-461-3367 (Alberta seulement)
Télec. : (403) 233-2990
Courriel : info@abcouncil.ab.ca
Site Web : www.abcouncil.ab.ca

Yukon

Superintendent of Insurance
Consumer and Safety Services
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Tél. : (867) 667-5111
Téléc. : (867) 667-3609
Courriel : consumer@gov.yk.ca

Valeurs mobilières

Avant d'acquérir des valeurs mobilières (actions, obligations et fonds mutuels), demandez des renseignements et des conseils. Vous trouverez ci-dessous quatre organismes — des associations de consommateurs aux associations de l'industrie — pouvant vous aider en matière de valeurs mobilières.

Dans chaque province est constituée une commission des valeurs mobilières chargée de veiller à l'application des lois sur les valeurs mobilières. Ces commissions ont, entre autres, comme mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques malhonnêtes, inadéquates et frauduleuses. Des plaintes peuvent également être déposées auprès de ces commissions. Étant donné le caractère confidentiel des plaintes, certaines commissions exigent que les plaintes leur soient transmises sur papier plutôt qu'en format électronique.

Renseignements aux investisseurs

Canadian ShareOwners Association (CSA)

La CSA est un organisme indépendant sans but lucratif au service des investisseurs particuliers et des clubs d'investissement. La CSA a pour mandat de renseigner les Canadiens sur les investissements qui sont rentables. Elle leur offre des programmes et des outils leur permettant de se familiariser avec l'investissement.

121, rue Richmond Ouest, 7e étage
Toronto (Ontario) M5H 2K1
Tél : (416) 595-9600
Sans frais : 1-800-268-6881
Téléc : (416) 595-0400
Courriel : customercare@shareowners.com
Site Web : www.shareowner.com

Investor Learning Centre of Canada

Le Centre est un organisme sans but lucratif qui fournit des ressources d'investissement non promotionnelles. En plus d'offrir des publications, des séminaires et l'accès à un centre d'information, l'organisme répond aux questions courantes concernant les investisseurs, les obligations, les actions, le capital et le régime de marché.

Centre d'information
121, rue King Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M5H 3X7
Tél. : (416) 364-6666
Courriel : investorlearning@csi.ca
Site Web : www.investorlearning.ca

Institut des fonds d'investissement du Canada

L’Institut est l’association nationale de l’industrie des fonds d’investissement. Ses responsabilités comprennent l’accroissement de la sensibilisation du public et de sa connaissance des fonds communs de placement ainsi que de l’industrie de l’investissement dans son ensemble. Elle offre des cours de formation en matière de fonds communs de placement.

151, rue Yonge, 5e étage
Toronto (Ontario) M5C 2W7
Tél. : (416) 363-2158
Sans frais : 1-888-865-4342
Téléc. : (416) 861-9937
Site Web : www.ific.ca

1010, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1800
Montréal (Québec) H3A 2R7
Tél. : (514) 985-7025
Téléc. : (514) 985-5113

ADVOCIS, The Financial Advisors Association of Canada

L'Association définit le rôle du planificateur financier et donne des conseils quant au choix d'un bon planificateur.

350, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 3W8
Tél. : (416) 593-6592
Sans frais : 1-800-346-CAFP (2237)
Téléc. : (416) 593-8459
Courriel : info@advocis.ca
Site Web : www.advocis.ca

Commissions des valeurs mobilières

Terre-Neuve et Labrador

Securities Division
Department of Government Services
Édifice de la Confédération
2e étage, Bloc Ouest
C.P. 8700
St John's (Terre-Neuve et Labrador) A1B 4J6
Tél. : (709) 729-4189
Téléc. : (709) 729-6187
Site Web : www.gov.nf.ca/gsl/cca/scon

Nouvelle-Écosse

Nova Scotia Securities Commission
Édifice Joseph Howe
1690, rue Hollis, 2e étage
C.P. 458
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3J9
Tél. : (902) 424-7768
Téléc. : (902) 424-4625
Site Web : www.gov.ns.ca/nssc

Île-du-Prince-Édouard

Securities Office
Consumer, Corporate and Insurance Services Division
Office of the Attorney General
C.P. 2000
95, rue Rochford
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8
Tél. : (902) 368-5152
Téléc. : (902) 368-4910
Site Web : www.gov.pe.ca/securities

Nouveau-Brunswick

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
Ministère de la Justice
Édifice Harbour
133, rue Prince William, bureau 606
Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2B5
Tél. : (506) 658-3060
Téléc. : (506) 658-3059
Courriel : securites.branch@gnb.ca
Site Web : www.gnb.ca/justice

Québec

Autorité des marchés financiers
Tour de la Bourse, 22e étage
800, Square Victoria
C.P. 246
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Tél. : (514) 873-5326
Sans frais : 1-866-526-0311
Téléc. : (418) 525-9512
Courriel : courrier@cvmq.com
Site Web : www.cvmq.com

Ontario

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Unité des enquêtes
20, rue Queen Ouest, bureau 1903
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Tél. : (416) 593-8314
Sans frais : 1-877-785-1555
Téléc. : (416) 593-8122
Courriel : inquiries@osc.gov.on.ca
Site Web : www.osc.gov.on.ca/fr

Manitoba

Commission des valeurs mobilières du Manitoba
405, avenue Broadway, bureau 1130
Winnipeg (Manitoba) R3C 3L6
Tél. : (204) 945-2548
Téléc. : (204) 945-0330
Courriel : securities@gov.mb.ca
Site Web: www.msc.gov.mb.ca/index.fr.html

Saskatchewan

Saskatchewan Financial Services Commission
Securities Division
1919, prom. Saskatchewan, 6e étage
Regina (Saskatchewan) S4P 3V7
Tél. : (306) 787-5645
Téléc. : (306) 787-5899
Site Web : www.sfsc.gov.sk.ca

Alberta

Alberta Securities Commission
300, 5e Avenue Sud-Est, 4e étage
Calgary (Alberta) T2P 3C4
Tél. : (403) 297-6454
Téléc. : (403) 297-6156
Courriel : inquiries@seccom.ab.ca
Site Web : www.albertasecurities.com

REMARQUE : En Alberta, pour appeler sans frais les bureaux du gouvernement provincial, composez le 310-0000 et attendez les directives.

Colombie-Britannique

British Columbia Securities Commission
701, rue Georgia Ouest
C.P. 10142, Pacific Centre
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1L2
Tél. : (604) 899-6500
Sans frais : 1-800-373-6393 (Alberta et Colombie-Britannique seulement)
Téléc. : (604) 899-6506
Courriel : inquiries@bcsc.bc.ca
Site Web : www.bcsc.bc.ca

Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Registrar of Securities
Department of Justice
Government of the Northwest Territories
Édifice Stuart M. Hodgson
5009, 49e Rue, 1er étage
C.P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2L9
Tél. : (867) 920-3318
Téléc. : (867) 873-0243
Site Web : www.justice.gov.nt.ca/SecuritiesRegistry/SecuritiesRegistry.htm

Yukon

Yukon Securities Registry
Consumer and Safety Services
Corporate Affairs
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Tél. : (867) 667-5225
Téléc. : (867) 393-6251
Site Web : www.gov.yk.ca/depts/community/corp/

Nunavut

Nunavut Securities and Legal Registries
Department of Justice
C.P. 1000, Succ. 570
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Tél. : (867) 975-6191
Téléc. : (867) 975-6190

  • No de catalogue Iu20-1/2005F-HTML
  • ISBN 0-662-78731-5
  • 54225Z

Création : 2005-05-30
Révision : 2005-08-11
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