Répertoire des organismes
Services financiers
Dans cette section, vous retrouverez les quatre grands types d'institutions canadiennes offrant des services financiers :
- les banques
- les sociétés de fiducie, coopératives de crédit, mouvements coopératifs et caisses populaires;
- les compagnies d'assurance
- les services en matière de valeurs mobilières
Banques
Si vous avez un problème avec votre banque, la première solution consiste à en parler avec un représentant du service à la clientèle de votre succursale bancaire. Un représentant du service à la clientèle devrait pouvoir vous aider. Sinon, demandez à parler au directeur.
Si vous n'êtes toujours pas satisfait, cherchez à savoir si vous pouvez vous adresser à une autre personne rattachée à la banque. Dans certains cas, vous devrez vous adresser au directeur régional ou au bureau administratif local. Demandez au représentant ou au directeur de votre succursale le numéro de téléphone ou l'adresse de la personne que vous devez rencontrer ou composez l'un des numéros ci-dessous.
Si vous ne trouvez pas de solution à votre problème, la prochaine étape sera de rencontrer le médiateur de votre banque. Le travail du médiateur est d'aider les consommateurs à régler les différends avec leur banque. Vous trouverez ci-dessous une liste complète de médiateurs dont les bureaux sont établis au Canada. Après le médiateur vient l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI). L'OSBI est un organisme indépendant chargé d'enquêter sur les plaintes déposées par les particuliers et les petites et moyennes entreprises au sujet des services bancaires. Sa tâche est de régler les différends avec impartialité et rapidité.
Si vous désirez obtenir des renseignements sur l'autoréglementation des banques, adressez-vous à l'Association des banquiers canadiens. Pour en savoir davantage sur les mesures de protection du consommateur qui s'appliquent aux banques ainsi que d'autres informations sur le sujet, veuillez communiquer avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).
Numéros à retenir
Banque Amex du Canada
1-800-668-2639
Banque Commerciale Italiana du Canada
1-800-263-5431
Banque de Montréal
InfoService
1-800-555-3000
Scotiabank
Service à la clientèle : 1-800-350-9046
CIBC
Service à la clientèle :
1-800-465-2255
Canadian Western Bank
1-888-874-8574
Citibank Canada
1-800-387-9292
Banque HSBC Canada
1-888-310-HSBC (4722)
Banque Laurentienne du Canada
1-800-BLC-1846
Banque Nationale du Canada
(514) 394-5555
1-888-TELNAT-1 (1-888-835-6281)
Banque Royale du Canada
Centre des solutions : 1-800-769-2541
TD Canada Trust
1-888-572-8925
ING Direct
1-866-464-3473
Ombudsman des banques
Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)
C.P. 896
Succursale Adelaide
Toronto (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-888-451-4519
Téléc. :
Sans frais : 1-888-422-2865
Courriel : ombudsman@obsi.ca
Site Web : www.obsi.ca
Banque Amex du Canada
101, rue McNabb
Markham (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-888-301-5312
Téléc. :
Courriel : BankOmbud@aexp.com
Banque de Montréal
Tour de la Banque de Montréal
55, rue Bloor Ouest,
Toronto (Ontario)
Tél. : 1-800-451-4519
Téléc. : 1-800-766-8029
Banque Scotia
Scotia Plaza
44, rue King Ouest
Toronto (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-800-785-8772
Téléc. :
Courriel : ombudsman@scotiabank.com
CIBC
C.P. 342
Commerce Court
Toronto (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-800-308-6859
Téléc. :
Sans frais : 1-800-308-6861
Courriel : ombudsman@cibc.com
Canadian Western Bank
Place Canadian Western Bank
10303, avenue Jasper, bureau 2300
Edmonton (Alberta)
Tél. : 1-888-423-8854
Téléc. :
Courriel : graham.gilbert@cwbank.com
Citibank Canada
Place Citibank
123, rue Front Ouest, bureau 1700
Toronto (Ontario)
Tél. : 1-888-245-1112
Téléc. :
Banque HSBC Canada
885, rue Georgia Ouest, bureau 500
Vancouver (Colombie-Britannique)
Tél. : 1-800-343-1180
Téléc. :
Banque ING du Canada
111, chemin Gordon Baker, bureau 900
Toronto (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-866-677-0547
Téléc. :
Banque Laurentienne du Canada
Tour de la Banque Laurentienne
1981, avenue McGill College
Montréal (Québec)
Tél. :
Sans frais : 1-800-473-4782
Téléc. :
Courriel : ombudsman@laurentianbank.com
Banque Nationale du Canada
C.P. 275
Montréal (Québec)
Tél. : 1-888-300-9004
Téléc. : 1-800-260-8003
Banque Royale du Canada
C.P. 1
Royal Bank Plaza
Toronto (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-800-769-2542
Téléc. :
Courriel : ombudsman@rbc.com
Groupe Financier Banque TD
C.P. 1
Toronto Dominion Centre
Toronto (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-888-361-0319
Téléc. :
Courriel : td.ombudsman@td.com
Autoréglementation des banques et réglementation gouvernementale
L'Association des banquiers canadiens (ABC) établit des normes bancaires et fournit de l'information au grand public sur le secteur bancaire. Elle donne, entre autres, des conseils pour protéger les cartes de crédit et permet de retracer les personnes qui utilisent frauduleusement les cartes Visa et Mastercard.
Commerce Court West
C.P. 348
199, rue Bay,
Toronto (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-800-263-0231
Téléc. :
Courriel : inform@cba.ca
Site Web : www.cba.ca
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a été mise sur pied dans le but de protéger les consommateurs de services financiers et de les aider à accroître leurs connaissances dans ce domaine. Elle renseigne les consommateurs et encadre les institutions financières afin de s'assurer qu'elles appliquent les mesures fédérales en matière de protection des consommateurs.
427, avenue Laurier Ouest, 6e étage
Ottawa (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-866-461-ACFC (2232)
Téléc. :
Sans frais : 1-866-814-2224
Site Web : www.acfc.gc.ca
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation des institutions financières fédérales et des régimes de retraite. Sa mission consiste à protéger les détenteurs de polices, les déposants et les participants aux régimes de retraite contre les pertes injustifiées.
Siège social
255, rue Albert
Ottawa (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-800-385-8647
Site Web : www.osfi-bsif.gc.ca
Sociétés de fiducie, coopératives de crédit, mouvements coopératifs et caisses populaires
Si vous avez un problème avec votre institution financière, tentez de le régler auprès de votre succursale. Si vous ne pouvez résoudre votre problème, communiquez avec l'un des organismes de réglementation ci-dessous.
Terre-Neuve et Labrador
Commercial and Corporate Affairs
Department of Government Services
Credit Union Deposit Guarantee Corporation
C.P. 340
Marystown (Terre-Neuve et Labrador)
Tél. :
Sans frais : 1-877-279-0170
Téléc. :
Site Web : www.cudgc.nf.net
Nouvelle-Écosse
Ministère de l'Environnement et du Travail
5151, chemin du Terminal,
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Tél. :
Sans frais : 1-877-9ENVIRO
Téléc. :
Courriel : fininst@gov.ns.ca
Site Web : www.gov.ns.ca/enla/fin/fininst.htm
Île-du-Prince-Édouard
Bureau du Procureur général
Édifice Shaw,
95, rue Rochford
C.P. 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Tél. :
Téléc. :
Nouveau-Brunswick
Ministère de la Justice
Direction des coopératives de crédit, coopératives et fiducies
Place Kings
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Tél. :
Téléc. :
Site Web : www.gnb.ca/0062/index-f.asp
Québec
Inspecteur général des institutions financières
Direction des services administratifs
800, place d'Youville
Québec (Québec)
Tél. :
Sans frais :
Téléc. :
Courriel : igif@igif.gouv.qc.ca
Site Web : www.igif.lautorite.qc.ca
Ontario
Ministère des Finances, Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)
Ombudsman de la CSFO
Plaintes sur les caisses de crédit et les caisses populaires
C.P. 85
North York (Ontario)
Tél :
Sans frais : 1-800-263-0541
Site Web : www.fsco.gov.on.ca
Manitoba
Finances Manitoba
Direction de la réglementation des institutions financières
405 Broadway, bureau 1115
Winnipeg (Manitoba)
Tél. :
Sans frais : 1-800-782-8069 (au Manitoba seulement)
Téléc. :
Courriel : insurance@gov.mb.ca
Site Web : www.gov.mb.ca/finance/cca/firb/index.fr.htm
Saskatchewan
Registrar of Credit Unions
Financial Institutions Division
1919, prom. Saskatchewan,
Regina (Saskatchewan)
Tél. :
Téléc. :
Courriel : fid@sfsc.gov.sk.ca
Alberta
Alberta Treasury
Financial Institutions Division
Credit Unions
9515, 107e Rue, bureau 402
Edmonton (Alberta)
Tél. :
Téléc. :
Courriel : financial.inst@gov.ab.ca
Site Web : www.finance.gov.ab.ca
Credit Counselling Services of Alberta
10125, 99e Rue, bureau 440
Edmonton (Alberta)
Tél. :
Sans frais : 1-888-294-0076
Téléc. :
Credit Counselling Services of Alberta
602, 11e Avenue Sud-Ouest, bureau 225
Calgary (Alberta)
Tél:
Sans frais : 1-888-294-0076
Site Web : www.creditcounselling.com
Colombie-Britannique
Financial Institutions Commission
1050, rue Pender Ouest, bureau 1900
Vancouver (Colombie-Britannique)
Tél. :
Sans frais : 1-888-249-9299
Téléc. :
Courriel : FICOM@gems9.gov.bc.ca
Site Web : www.fic.gov.bc.ca
Territoires du Nord-Ouest
Registre des garanties
C.P. 1320
Édifice Stewart M. Hodgson
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Tél. :
Téléc. :
Nunavut
Securities and Legal Registries
Department of Justice
C.P. 1000, Succ. 570
Iqaluit (Nunavut)
Tél. :
Téléc. :
Assurances
En cas de problème, adressez-vous d'abord à votre agent ou à votre courtier d'assurance. Ensuite, si vous avez toujours besoin d'aide, vous pouvez communiquer avec l'une des associations appropriées de l'industrie ou le bureau provincial ou territorial chargé des questions d'assurance.
Associations de l'industrie des assurances
Assurance-vie et incapacité
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
1, rue Queen Est, bureau 1700
Toronto (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-800-268-8099
Téléc. :
Site Web : www.clhia.ca
1001, boul. Maisonneuve Ouest, bureau 630
Montréal (Québec)
Tél. :
Téléc:
46, rue Elgin, bureau 400
Ottawa (Ontario)
Tél. :
Téléc. :
Assurances de dommages
Bureau d'assurance du Canada (BAC)
Siège social
151, rue Yonge, bureau 1800
Toronto (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-800-761-6703
Téléc. :
Courriel : consumercentre@ibc.ca
Site Web : www.ibc.ca
BAC - Ottawa
155, rue Queen, bureau 808
Ottawa (Ontario)
Tél. :
Téléc. :
BAC - Provinces de l'Atlantique
1969, rue Upper Water, bureau 1706
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Tél. :
Sans frais : 1-800-565-7189 (provinces de l'Atlantique seulement)
Téléc. :
BAC - Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 600
Montréal (Québec)
Tél. :
Sans frais : 1-800-361-5131 (Québec seulement)
Téléc. :
BAC - Ontario
151, rue Yonge, bureau 1800
Toronto (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-800-387-2880 (Ontario seulement)
Téléc. :
BAC - Prairies, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
10722, 103e Avenue, bureau 401
Edmonton (Alberta)
Tél. :
Sans frais : 1-800-377-6378 (Prairies, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut seulement)
Téléc. :
BAC - Colombie-Britannique et Yukon
510, rue Burrard, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)
Tél. :
Sans frais : 1-877-772-3777 (Colombie-Britannique seulement)
Téléc. :
Organismes de réglementation provinciaux et territoriaux
Terre-Neuve et Labrador
Insurance Division
Édifice de la Confédération, Bloc Ouest
C.P. 8700
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)
Tél. :
Téléc. :
Île-du-Prince-Édouard
Superintendent of Insurance
Office of the Attorney General
95, rue Rochford,
C.P. 2000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Tél. :
Téléc. :
Site Web : www.gov.pe.ca/oag/ccaid-info
Ontario
Commission des services financiers de l'Ontario
5160, rue Yonge,
C.P. 85
North York (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-800-668-0128
ATS :
Sans frais : 1-800-387-0584
Téléc. :
Site Web : www.fsco.gov.on.ca
Manitoba
Finances Manitoba
Direction de la réglementation des institutions financières
405, avenue Broadway, bureau 1115
Winnipeg (Manitoba)
Tél. :
Sans frais : 1-800-282-8069 (au Manitoba)
Téléc. :
Courriel : insurance@gov.mb.ca
Site Web : www.gov.mb.ca/finance/cca/firb/index.fr.html
Saskatchewan
Pour les plaintes déposées contre les compagnies d'assurance en Saskatchewan, communiquez avec :
Superintendent of Insurance
Financial Institutions Division
Saskatchewan Financial Services Commission
1919, prom. Saskatchewan,
Regina (Saskatchewan)
Tél. :
Téléc. :
Courriel : fid@sfsc.gov.sk.ca
Site Web : www.sfsc.gov.sk.ca/financial/insurance.shtml
Pour les plaintes déposées contre les agents et courtiers, communiquez avec :
General Insurance Council of Saskatchewan
2631, 28e Avenue, bureau 310
Regina (Saskatchewan)
Tél. :
Téléc. :
Site Web : www.insurancecouncils.sk.ca
Alberta
L'Alberta Insurance Council est responsable de l'émission de permis aux agents d'assurance et aux experts en sinistres et reçoit également les plaintes déposées contre eux.
Tour Toronto Dominion
10088, 102e Avenue, bureau 901
Edmonton (Alberta)
Tél. :
Sans frais : 1-800-461-3367 (Alberta seulement)
Téléc. :
Courriel : info@abcouncil.ab.ca
Site Web : www.abcouncil.ab.ca
Life Plaza
734, 7e Avenue Sud-Ouest, bureau 350
Calgary (Alberta)
Tél. :
Sans frais : 1-800-461-3367 (Alberta seulement)
Télec. :
Courriel : info@abcouncil.ab.ca
Site Web : www.abcouncil.ab.ca
Yukon
Superintendent of Insurance
Consumer and Safety Services
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Tél. :
Téléc. :
Courriel : consumer@gov.yk.ca
Valeurs mobilières
Avant d'acquérir des valeurs mobilières (actions, obligations et fonds mutuels), demandez des renseignements et des conseils. Vous trouverez ci-dessous quatre organismes — des associations de consommateurs aux associations de l'industrie — pouvant vous aider en matière de valeurs mobilières.
Dans chaque province est constituée une commission des valeurs mobilières chargée de veiller à l'application des lois sur les valeurs mobilières. Ces commissions ont, entre autres, comme mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques malhonnêtes, inadéquates et frauduleuses. Des plaintes peuvent également être déposées auprès de ces commissions. Étant donné le caractère confidentiel des plaintes, certaines commissions exigent que les plaintes leur soient transmises sur papier plutôt qu'en format électronique.
Renseignements aux investisseurs
Canadian ShareOwners Association (CSA)
La CSA est un organisme indépendant sans but lucratif au service des investisseurs particuliers et des clubs d'investissement. La CSA a pour mandat de renseigner les Canadiens sur les investissements qui sont rentables. Elle leur offre des programmes et des outils leur permettant de se familiariser avec l'investissement.
121, rue Richmond Ouest,
Toronto (Ontario)
Tél :
Sans frais : 1-800-268-6881
Téléc :
Courriel : customercare@shareowners.com
Site Web : www.shareowner.com
Investor Learning Centre of Canada
Le Centre est un organisme sans but lucratif qui fournit des ressources d'investissement non promotionnelles. En plus d'offrir des publications, des séminaires et l'accès à un centre d'information, l'organisme répond aux questions courantes concernant les investisseurs, les obligations, les actions, le capital et le régime de marché.
Centre d'information
121, rue King Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)
Tél. :
Courriel : investorlearning@csi.ca
Site Web : www.investorlearning.ca
Institut des fonds d'investissement du Canada
L’Institut est l’association nationale de l’industrie des fonds d’investissement. Ses responsabilités comprennent l’accroissement de la sensibilisation du public et de sa connaissance des fonds communs de placement ainsi que de l’industrie de l’investissement dans son ensemble. Elle offre des cours de formation en matière de fonds communs de placement.
151, rue Yonge,
Toronto (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-888-865-4342
Téléc. :
Site Web : www.ific.ca
1010, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1800
Montréal (Québec)
Tél. :
Téléc. :
ADVOCIS, The Financial Advisors Association of Canada
L'Association définit le rôle du planificateur financier et donne des conseils quant au choix d'un bon planificateur.
350, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-800-346-CAFP (2237)
Téléc. :
Courriel : info@advocis.ca
Site Web : www.advocis.ca
Commissions des valeurs mobilières
Terre-Neuve et Labrador
Securities Division
Department of Government Services
Édifice de la Confédération
2e étage, Bloc Ouest
C.P. 8700
St John's (Terre-Neuve et Labrador)
Tél. :
Téléc. :
Site Web : www.gov.nf.ca/gsl/cca/scon
Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Securities Commission
Édifice Joseph Howe
1690, rue Hollis,
C.P. 458
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Tél. :
Téléc. :
Site Web : www.gov.ns.ca/nssc
Île-du-Prince-Édouard
Securities Office
Consumer, Corporate and Insurance Services Division
Office of the Attorney General
C.P. 2000
95, rue Rochford
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Tél. :
Téléc. :
Site Web : www.gov.pe.ca/securities
Nouveau-Brunswick
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
Ministère de la Justice
Édifice Harbour
133, rue Prince William, bureau 606
Saint John (Nouveau-Brunswick)
Tél. :
Téléc. :
Courriel : securites.branch@gnb.ca
Site Web : www.gnb.ca/justice
Québec
Autorité des marchés financiers
Tour de la Bourse,
800, Square Victoria
C.P. 246
Montréal (Québec)
Tél. :
Sans frais : 1-866-526-0311
Téléc. :
Courriel : courrier@cvmq.com
Site Web : www.cvmq.com
Ontario
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Unité des enquêtes
20, rue Queen Ouest, bureau 1903
Toronto (Ontario)
Tél. :
Sans frais : 1-877-785-1555
Téléc. :
Courriel : inquiries@osc.gov.on.ca
Site Web : www.osc.gov.on.ca/fr
Manitoba
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
405, avenue Broadway, bureau 1130
Winnipeg (Manitoba)
Tél. :
Téléc. :
Courriel : securities@gov.mb.ca
Site Web: www.msc.gov.mb.ca/index.fr.html
Saskatchewan
Saskatchewan Financial Services Commission
Securities Division
1919, prom. Saskatchewan,
Regina (Saskatchewan)
Tél. :
Téléc. :
Site Web : www.sfsc.gov.sk.ca
Alberta
Alberta Securities Commission
300, 5e Avenue Sud-Est,
Calgary (Alberta)
Tél. :
Téléc. :
Courriel : inquiries@seccom.ab.ca
Site Web : www.albertasecurities.com
REMARQUE : En Alberta, pour appeler sans frais les bureaux du gouvernement provincial, composez le 310-0000 et attendez les directives.
Colombie-Britannique
British Columbia Securities Commission
701, rue Georgia Ouest
C.P. 10142, Pacific Centre
Vancouver (Colombie-Britannique)
Tél. :
Sans frais : 1-800-373-6393 (Alberta et Colombie-Britannique seulement)
Téléc. :
Courriel : inquiries@bcsc.bc.ca
Site Web : www.bcsc.bc.ca
Territoires du Nord-Ouest
Northwest Territories Registrar of Securities
Department of Justice
Government of the Northwest Territories
Édifice Stuart M. Hodgson
5009, 49e Rue, 1er étage
C.P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Tél. :
Téléc. :
Site Web : www.justice.gov.nt.ca/SecuritiesRegistry/SecuritiesRegistry.htm
Yukon
Yukon Securities Registry
Consumer and Safety Services
Corporate Affairs
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Tél. :
Téléc. :
Site Web : www.gov.yk.ca/depts/community/corp/
Nunavut
Nunavut Securities and Legal Registries
Department of Justice
C.P. 1000, Succ. 570
Iqaluit (Nunavut)
Tél. :
Téléc. :
- No de catalogue Iu20-1/2005F-HTML
- ISBN 0-662-78731-5
- 54225Z