Direction du droit d'auteur DEMANDE D'ENREGISTREMENT
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Le demandeur, _________________________________________________, | |
(nom du demandeur) | |
dont l'adresse complète est ________________________________________ ______________________________________________________________, | |
demande l'enregistrement d'un dessin pour un(e) ______________________ | |
(désignation de l'objet) | |
dont il est le propriétaire. | |
À la connaissance du propriétalre, personne d'autre que le premier
propriétaire du dessin n'en faisait usage lorsque celul-ci en a fait le choix. | |
Description du dessin : |
À remplir seulement si Ie demandeur a un mandataire
Lorsque le demandeur n'a pas d'établissement au Canada, le nom et l'adresse de son REPRÉSENTANT AUX FINS DE SIGNIFICATION au Canada doivent être indiqués.
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