Formule 9(Contre-déclaration à une opposition)
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Au registraire des marques de commerce, Relativement à une opposition par.......... à la demande no .......... 1. Le requ érant sollicitant l'enregistrement de la marque de commerce susmentionnée donne avis qu'il invoque à l'appui de sa demande les motifs suivants : |
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a) | |
2. Le requérant admet les allégations suivantes dans la déclaration d'opposition : |
Indications concernant la formule 9. | ||
a) | Donner chacun des motifs sur lesquels se fonde le requérant, avec des détails suffisants pour faire connaître la nature de sa cause. | |
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