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Le guide des marques de commerce : Annexe
Veuillez prendre note que le bureau ne fournit pas de
formules. Le requérant doit suivre le format approprié
et produire sa propre formule.
Instructions––Formule 1 A)(i) Dans le cas d'une société,
donnez le nom au complet. B) Chaque fois qu'une adresse est demandée, toujours donner l'adresse postale complète, c'est-à-dire le nom de la rue, le numéro et le code postal, le cas échéant. C)(i) Si la marque de commerce est un ou des
mots non décrits en une forme spéciale, insérez, le ou les
mots en majuscules ou en minuscules. D) Si toutes les marchandises spécifiques en liaison avec lesquelles la marque de commerce a été employée au Canada, et à l'égard desquelles l'enregistrement a été demandé, entrent dans une seule catégorie générale, énumérez-les. Si ces marchandises entrent dans plus d'une catégorie générale, énumérez ici uniquement celles qui tombent dans une catégorie générale unique. Les marchandises doivent être décrites en termes ordinaires du commerce. E) Donnez la date à laquelle le requérant a effectivement commencé à employer la marque de commerce au Canada en liaison avec l'une quelconque des marchandises énumérées selon la note D). F) Énumérez ici les marchandises spécifiques, en liaison avec lesquelles la marque de commerce a été employée au Canada et à l'égard desquelles l'enregistrement est demandé, entrant dans une catégorie générale différente de celle qui comprend les marchandises énumérées selon la note D). G) Donnez la date à laquelle le requérant a commencé à employer la marque de commerce au Canada en liaison avec l'une quelconque des marchandises énumérées selon la note F). H) Si la marque de commerce a été employée au Canada en liaison avec des marchandises spécifiques entrant dans d'autres catégories générales différentes, répétez ici les mots « et en liaison avec la catégorie générale de marchandises comprenant les marchandises spécifiques suivantes... depuis... » autant de fois que c'est nécessaire, en énumérant dans chaque cas les marchandises spécifiques tombant dans une catégorie générale différente de celles qui comprennent les marchandises précédemment énumérées, et en donnant, dans chaque cas, la date à laquelle le requérant a effectivement commencé à employer la marque de commerce au Canada en liaison avec l'une quelconque de ces marchandises. I) Si tous les services spécifiques en liaison avec lesquels la marque de commerce a été employée au Canada, et à l'égard desquels l'enregistrement a été demandé, entrent dans une seule catégorie générale, énumérez-les. Si ces services entrent dans plus d'une catégorie générale, énumérez ici uniquement ceux qui tombent dans une catégorie générale unique. Les services doivent être décrits en termes ordinaires du commerce. J) Donnez la date à laquelle le requérant a effectivement commencé à employer la marque de commerce au Canada en liaison avec l'un quelconque des services énumérés selon la note I). K) Énumérez ici les services spécifiques, en liaison avec lesquels la marque de commerce a été employée au Canada et à l'égard desquels l'enregistrement est demandé, entrant dans une catégorie générale différente de celle qui comprend les services énumérés selon la note I). L) Donnez la date à laquelle le requérant a commencé à employer la marque de commerce au Canada en liaison avec l'un quelconque des services énumérés selon la note K). M) Si la marque de commerce a été employée au Canada en liaison avec des services spécifiques entrant dans d'autres catégories générales différentes, répéter ici les mots « et en liaison avec la catégorie générale de services comprenant les services spécifiques suivants... depuis... » autant de fois que c'est nécessaire, en énumérant dans chaque cas les services spécifiques tombant dans une catégorie générale différente de celles qui comprennent les services précédemment énumérés, et en donnant, dans chaque cas, la date à laquelle le requérant a effectivement commencé à employer la marque de commerce au Canada en liaison avec l'un quelconque de ces services. N) Insérez l'expression « marchandises », « services » ou « marchandises et services » qui s'applique.
Formule 1Demande d'enregistrement d'une marque de commerce employée au Canada Au registraire des marques de commerce, Gatineau (Canada) Le(la) requérant(e), __________________A)________________ dont l'adresse postale complète du bureau principal ou du siège d'affaires est _______________________B)_________________________ _____________________________________________________ _____________________________________________________ demande par les présentes l'enregistrement de la marque de commerce identifiée ci-dessous, conformément aux dispositions de la Loi sur les marques de commerce. La marque de commerce consiste dans le ou les mots (ou apparaît dans le dessin annexé). _______________C)________________ La marque de commerce a été
employée au Canada par le(la) requérant(e) en liaison avec toutes
les marchandises spécifiques énumérées
ci-après, et le(la) requérant(e) demande l'enregistrement
à l'égard de ces marchandises. La marque de commerce a
été ainsi employée au Canada en liaison avec la
catégorie générale de marchandises comprenant les
marchandises spécifiques suivantes
_____________________D)________________________ depuis
______________________E)____________________________ et en liaison
avec la catégorie générale de marchandises comprenant les
marchandises spécifiques suivantes La marque de commerce a été employée au Canada par le(la) requérant(e) en liaison avec tous les services spécifiques énumérés ci-après, et le(la) requérant(e) demande l'enregistrement à l'égard de ces services. La marque de commerce a été ainsi employée au Canada en liaison avec la catégorie générale de services comprenant _______________I)________________ depuis ___________________J)_____________________ et en liaison avec la catégorie de services comprenant les services spécifiques suivants _______________K)________________ depuis _______________________ L)_______________________. M) Le(la) requérant(e) est convaincu(e) qu'il(elle) a le droit d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec ________________________N)_______________________ dont la description est donnée ci-dessus.
Instructions–Formule 4 A)(i) Dans le cas d'une société,
donnez le nom au complet. B) Chaque fois qu'une adresse est demandée, toujours donner l'adresse postale complète, c'est-à-dire le nom de la rue, le numéro et le code postal, le cas échéant. C)(i) Si la marque de commerce est un ou des
mots non décrits en une forme spéciale, insérez, le ou les
mots en majuscules ou en minuscules. D) Énumérez toutes les marchandises spécifiques. Les marchandises doivent être décrites en termes ordinaires du commerce. E) Énumérez tous les services spécifiques. Les services doivent être décrits en termes ordinaires du commerce. F) Insérez l'expression « marchandises », « services » ou « marchandises et services » qui s'applique.
Formule 4Demande d'enregistrement d'une marque de commerce projetée Au registraire des marques de commerce, Gatineau (Canada) Le(la) requérant(e), ____________A)___________ dont l'adresse postale complète du bureau principal ou du siège d'affaires est ________________________B)__________________________ _____________________________________________________ _____________________________________________________ demande par les présentes l'enregistrement de la marque de commerce identifiée ci-dessous, conformément aux dispositions de la Loi sur les marques de commerce. La marque de commerce consiste dans le ou les mots (ou
apparaît dans le dessin annexé). Le(la) requérant(e), par lui-même ou par l'entremise d'un licencié ou par lui-même et par l'entremise d'un licencié, a l'intention d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec ________________________D)_________________________ et demande l'enregistrement de la marque de commerce à l'égard de ces marchandises. Le(la) requérant(e), par lui-même ou par l'entremise d'un licencié ou par lui-même et par l'entremise d'un licencié, a l'intention d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec _______________________E)_________________________ et demande l'enregistrement de la marque de commerce à l'égard de ces services. Le(la) requérant(e) est convaincu(e) qu'il(elle) a le droit d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec ______________________F)_______________________ dont la description est donnée ci-dessus.
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Dernière modification : 2004-06-14 | Avis importants |