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Quoi de neuf
Le montant du seuil d'examen pour les investisseurs ou vendeurs OMC, (autre que des Canadiens), est de 265 millions de dollars pour l'année 2006. Le montant fut publié dans la Gazette du Canada Partie I le 21 janvier 2006, page 132.
Nouveau Sous-directeur des investissements, John Connell.
Organisation Mondiale du Commerce
L'Arabie saoudite est devenue le 149ième pays membre de l'OMC le 11 décembre 2005.
Présentation de modifications à la Loi sur Investissement Canada
Le 20 juin 2005, l'Honourable David L. Emerson a présenté de la législation visant à modifier la Loi sur Investissement Canada pour permettre au gouvernement d'examiner les investissements étrangers qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale du Canada. Le Communiqué et un Résummé du projet de loi sont disponibles ici. Vous pouvez visionner le texte officiel du Projet de loi C-59 sur le site du Parlement du Canada.
Nouveaux Principes directeurs Des Principes directeurs sur les exigences de dépôts pour les investissements impliquant des entreprises oeuvrant à la fois dans des activités culturelles et non-culturelles ont été publiés dans la Gazette du Canada le 1er juin 2002 et sont maintenant disponibles sur ce site. Un résumé de ces
Principes directeurs est aussi disponible sur ce site. Pour visionner le texte officiel de ces Principes directeurs, cliquez ici ..
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Loi sur investissement Canada
