Liste des fabricants
La présente section renferme une liste de fabricants (y compris des requérants et des distributeurs) dont les appareils de pesage et de mesure sont approuvés pour une utilisation commerciale au Canada en vertu de la Loi sur les poids et mesures. Mesures Canada a assigné à chaque fabricant un code alphabétique à trois lettres pour la saisie de données. Le code assigné doit être utilisé lorsque le personnel de Mesures Canada et les fournisseurs de services autorisés remplissent les documents après avoir effectué une inspection d’appareils conformément à la loi susmentionnée.
Pour savoir quels compteurs et appareils connexes sont approuvés pour une utilisation commerciale au Canada en vertu de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, veuillez consulter la base de données des Avis d’approbation de Mesures Canada.
Toute question concernant la liste des fabricants et toute demande de code par de nouveaux fabricants à des fins d’inspection d’appareils doivent être adressées à Hélène Boulet à boulet.helene@ic.gc.ca.
Prière de noter que notre serveur qui héberge la liste des fabricants n'est pas disponibles quotidiennement entre 2:45am et 6:10am (HNE) pour la maintenance.
Consulter la liste de fabricants
|
Mesures Canada
