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OutilsSujets connexesAutres ressourcesGuide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textilesSeptembre 2000 TABLE DES MATIÈRESI. Introduction III. Interdictions IV. Définitions
V. Articles devant être étiquetés VI. Exemptions
VIII. Forme des étiquettes et mode d'apposition
IX. Différences que présentent les exigences
XI. Publicité XII. Articles importés XIII. Normes d'inflammabilité XIV. Articles rembourrés et bourrés ANNEXES Annexe A Noms génériques des fibres naturelles Annexe B Noms génériques des fibres artificielles Annexe C Exemples d'articles textiles de consommation dont les étiquettes permanentes doivent résister à dix lavages ou nettoyages Annexe D Exemples d'articles textiles de consommation devant porter une étiquette non permanente Annexe E Exemples d'articles textiles de consommation exemptés des prescriptions relatives à l'étiquetage de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de son Règlement d'application Annexe F Bureaux des gouvernements provinciaux chargés d'appliquer les prescriptions relatives aux articles rembourrés ou bourrés Annexe G Formulaire de demande de numéro d'identification CA (PDF: 35 Ko] |