Juin 2004

1. Général
1. Octroi des dénominations sociales
2. Introduction à l’octroi des dénominations sociales
3. But de la présente formation
2. Table des matières

Octroi des dénominations sociales

Au Canada, lorsqu’une entreprise décide de se constituer en société, elle peut le faire auprès de n’importe quel territoire ou province, ou auprès du gouvernement fédéral. Chaque juridiction applique ses propres règles relatives à l’octroi des dénominations. La présente formation met l’accent sur les lignes directrices fédérales employées par Corporations Canada pour l’octroi des dénominations.

Introduction à l’octroi des dénominations sociales

Deux des lois administrées par Corporations Canada, la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et la Loi sur les corporations canadiennes (LCC) qui régit les sociétés de régime fédéral sans but lucratif, comportent des règlements quasi identiques décrivant les dénominations sociales inacceptables. En général, le demandeur ne peut avoir une dénomination :

• qui n’est pas distinctive;
• qui peut susciter la confusion avec celle d’une autre société;
• qui peut induire le public en erreur ou qui est absolument prohibée;
• qui est réservée à une autre société;
• qui est obscène;
• dont le nom en français ou en anglais est inacceptable.

Le directeur général de Corporations Canada (ci-après appelé « le directeur ») a l’autorité de refuser une dénomination proposée prohibée par la Loi ou par les règlements relatifs à l’octroi des dénominations sociales. Toutefois, c’est au demandeur qu’incombe la responsabilité de choisir une dénomination qui ne prête pas à confusion et qui ne contrevient pas à la Loi ou aux règlements.

But de la présente formation

La présente formation a été conçue dans le but de donner une vue d’ensemble des renseignements et des règlements dont tient compte le directeur au moment de décider s’il doit approuver ou non une dénomination sociale.

L’information est présentée au moyen de modules éducatifs incluant de brefs exercices. La formation fournit aussi des hyperliens vers différentes sections du site Web de Corporations Canada, dans les cas où l’usager pourrait avoir besoin de renseignements additionnels.

Table des matières

1. Module
1. Introduction aux dénominations sociales
2. Dénominations absolument prohibées, dénominations trompeuses et dénominations obscènes
3. Dénominations non distinctives ou sans consentement
4. Dénominations qui prêtent à confusion
5. Dénominations bilingues
6. Dénominations des sociétés sans but lucratif
7. Examen des dénominations sociales
8. Aide
9. Index des liens

Merci d’avoir pris le temps de compléter la formation électronique sur l’octroi fédéral des dénominations sociales.

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