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Circulaires d'information sur les droits d'auteur

No Date Titre
1 1997-10-01 Protection du droit d'auteur sur les programmes d'ordinateur
2 1997-10-01 Œuvres musicales, enregistrements sonores et prestations
3 1997-10-01 Protection des jeux
4 1997-10-07 Société de perception des droits et autres sociétés de gestion
5 2000-05-10 Rectifications touchant le registre des droits d'auteur
6 1997-10-01 Paternité d'œuvres
7 1997-10-01 Description de la nature d'une oeuvre ou autre objet du droit d'auteur
8 1997-10-01 Termes et expressions non protégés par le droit d'auteur : idées/titres/noms/slogans
9 1997-10-01 Régime des droits voisins
10 1999-09-01 Importation parallèle de livres
11 1998-07-01 Photographies
12 1999-10-01 Exceptions en faveur des établissements d'enseignement
13 1999-09-01 Exceptions en faveur des biliothèques, musées et services d'archives
14 1997-10-01 Exceptions en faveur des personnes ayant des déficiences perceptuelles
15 1998-03-19 Copie pour usage privé
16 1999-10-07 Groupes, organismes et entreprises à consulter

Les renseignements qui précèdent sont fournis uniquement à titre indicatif et ne doivent pas être cités ni être considérés comme des renseignements ayant une valeur juridique. Ils peuvent devenir désuets sans préavis. Il y a lieu de se reporter à la Loi sur le droit d'auteur, au Règlement sur le droit d'auteur et aux décisions rendues par des tribunaux qui interprètent ces textes.
Dernière modification : 2004-06-14 Haut de la page Avis importants