Cette section du site Web donne accès, en format PDF, aux formulaires de Corporations Canada concernant les organismes à but non lucratif. Les formulaires peuvent être imiprimés et remplis à la main, ou être remplis à l'écran et ensuite imprimés. Les formulaires complétés peuvent être déposés à Corporations Canada par télécopieur ou par courrier.
Une page d'annexe est disponible si vous avez besoin d'espace supplémentaire pour les noms et adresses des directeurs. Utilisez-en plusieurs au besoin.
| Nom | Taille | Description |
|---|---|---|
| Formulaire 3 | 422 Ko 379 Ko |
Sommaire Annuel en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes Annexe pour administrateurs additionnels |
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Dernière modification: 2005-12-07 |