Recueils d'information - Organismes à but non lucratif

Cette section du site Web donne accès aux différents recueils d'information concernant les organismes à but non lucratif. Ces recueils visent à fournir l'information concernant la constitution d'une société à but non lucratif, les modifications des règlements généraux, la demande de lettres patentes supplémentaires, le changement d'endroit du siège social, la demande d'abandon de la charte et la dissolution d'une société à but non lucratif.

1. Comment demander la constitution d'une société à but non lucratif

1a. Modèle de demande de constitution d'une société à but non lucratif

1b. Affidavit - Demande de constitution d'une société à but non lucratif

1c. Modèle de lettre pour une demande de constitution d'une société à but non lucratif

2. Modification des règlements généraux d'une société à but non lucratif

2a. Modèle de lettre pour une demande d'approbation ministérielle d'une société à but non lucratif

3. Modification des dispositions des lettres patentes d'une société à but non lucratif

3a. Demande de lettres patentes supplémentaires pour une société à but non lucratif

4. Changement d'endroit du siège social de la société à but non lucratif

5. Demande d'abandon de la charte et dissolution d'une société à but non lucratif

6. Liste de vérification pour les sociétés à but non lucratif

7. Règlements modèles de Corporations Canada pour les sociétés à but non lucratif

8. Demande de prorogation d'une société sans capital-actions

9. Formulaire de déclaration statutaire