Le groupe consultatif sur les transports n° 1 : Opérations transfrontalières
et facilitation des passages frontaliers
Sujets discutés
Les régies d'assurance du Mexique, des États-Unis
et du Canada présentent un rapport de leurs discussions sur la fourniture
d'assurance aux transporteurs routiers effectuant des transports
transfrontaliers. Ces organismes rédigeront un livre blanc qui traitera des
questions en suspens.
Une discussion a lieu sur le mandat et le plan
de travail du GCT 1.
Les travaux réalisés comme suite aux
engagements pris par le GCT 1 à la 4e Assemblée plénière tenue à
Puerto Vallarta, au Mexique, sont l'objet d'un compte rendu.
Les trois délégations décrivent les faits
saillants qui ont marqué récemment le secteur du transport routier. Les délégués
du Canada présentent des exposés sur les démarches faites par les provinces
canadiennes pour adhérer au programme international d'immatriculation des véhicules
(IRP, pour International Registration Plan) et sur les récents
changements apportés aux règles de cabotage régissant les camions étrangers
au Canada. La délégation des États-Unis fait également un compte rendu sur
l'IRP et offre sa collaboration au Mexique pour résoudre les problèmes reliés
à son adhésion à l'IRP.
La délégation des États-Unis ajoute que le
protocole d'entente entre les États-Unis et le Mexique concernant
l'administration de tests de détection d'alcool et de drogues aux conducteurs
de véhicules utilitaires a été signé à Washington, DC, le 10 juin 1998. La
délégation mexicaine donne un bref exposé sur les examens médicaux exigés
des conducteurs de véhicules utilitaires exerçant leur activité en territoire
mexicain.
Chacun des sujets ci-dessus est le thème d'une
période de questions-réponses et de discussion libre.
Ententes conclues
Les trois délégations conviennent de maintenir
leur appui, par les moyens appropriés, aux régies d'assurance, et louent les
représentants des trois pays pour les progrès importants accomplis au cours de
la 5e Assemblée plénière. Les régies informeront à leur
tour les associations d'assureurs de l'évolution de la situation et des projets
pour l'avenir.
L'énoncé de mission pour le GCT 1 est accepté
dans ses grandes lignes (voir ci-joint). On souligne l'importance d'une coopération
étroite avec les autres groupes du SNTT et du CGT.
Le Groupe convient des principaux points du
programme de travail pour l'année qui vient. Ce sont, entre autres :
- maintien de l'appui aux régies d'assurance;
- engagement à mettre à jour, au fur et à
mesure des besoins, les guides énonçant les exigences opérationnelles
auxquelles sont assujettis les transporteurs routiers;
- engagement à mettre en place un programme
permanent d'échange d'information sur les questions relatives aux exigences opérationnelles
applicables aux transporteurs routiers et à l'allégement des formalités
douanières;
- engagement du GCT 1 à tenir une réunion le
plus tôt possible à la suite d'une entente éventuelle visant l'ouverture des
frontières, afin de discuter de la tenue de séminaires/séances d'échange
d'information pour aider l'industrie du camionnage à s'adapter.
Il est entendu que le Canada fournira au Mexique
des renseignements complémentaires par écrit sur les changements récents
apportés aux règles sur le cabotage.
Les États-Unis et le Mexique conviennent de
l'opportunité de tenir une rencontre, à un endroit et à une date mutuellement
acceptables, pour poursuivre des discussions sur le fonctionnement de l'IRP et
les avantages d'en faire partie.
Mandat
Les Groupes consultatifs sur les transports,
qui ont été formés dans le but de compléter le travail du Sous-comité des
normes relatives au transport terrestre (SCNTT), ne traitent pas les questions
de l’annexe 913.5.a-1 de l’ALENA de façon particulière.
Le Groupe consultatif sur les transports qui s’occupe
de la facilitation des opérations transfrontalières (GCT 1) servira de
point central pour l’échange de renseignements sur les besoins fonctionnels des
transporteurs routiers et sur la facilitation du passage aux frontières.
Étant donné que la responsabilité d’un grand
nombre de questions sur la facilitation revient aux autres ministères et
organismes (p. ex. Douanes, Immigration, Agriculture, Assurance), le GCT 1
s’appuiera
sur leur expertise et leur participation, au besoin. Le GCT 1 assurera la
communication en temps voulue avec les autres groupes de travail de l’ALENA
pour éviter le double emploi et maximiser l’aide mutuelle. De plus, en raison
de la grande variété de questions que doit traiter ce groupe, on pourrait
former, au besoin, des sous-groupes et comités spéciaux à court terme pour
mener à bien de petits projets.
Voici, entre autres, des questions jugées
pertinentes au travail du GCT 1 :
- demande de permis d’exploitation
- immatriculation et délivrance de permis pour les
transporteurs routiers
- frais
- politiques de taxation
- assurance, responsabilité civile et feuilles de
route/lettres de voiture
- exigences des Pays, des États et des Provinces
- conception et distribution de documents d’information
pour l’industrie et autres
- infractions et sanctions
- services routiers de transport de passagers
- conflits et questions touchant l’application des
exigences fonctionnelles
- procédures de dédouanement aux frontières
- coordination et efforts des organismes aux
frontières pour uniformiser leurs opérations
- problèmes et questions particulières aux ports d’entrée,
y compris ce qui touche les expéditions intermodales
- immigration et séjour temporaire
- douanes
- inspections phytosanitaires
- diffusion de l’information, de l’administration
centrale aux bureaux aux frontières
- améliorations administratives et techniques de
gestion novatrices pour le commerce transfrontalier
- statistiques, heures de pointe, volume de circulation,
courant de marchandises
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