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Étude de cas d'Al-Pac
PARTIE III - Obstacles et options d’ordre fiscal

Daniel Farr, Biota Research
Steve Kennett, Institut canadien du droit des ressources
Monique M. Ross, Institut canadien du droit des ressources
Brad Stelfox, Forem Technologies
Marian Weber, Alberta Research Council

Cette étude de cas a été commandée comme recherche de base pour La Conservation du capital naturel du Canada: Le programme de la forêt boréale. Les opinions exprimées dans l’étude de cas sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles de la Table ronde nationale, de ses membres ou des membres du Groupe de travail du programme.

Le 16 juillet 2004

Notes

1Une externalité est un effet secondaire ou une conséquence qui touche d’autres parties sans que cela se reflète sur le coût ou le prix de biens ou de services reçus.

2Les méthodes d’entrevue des intervenants sont décrites dans la partie II, et l’annexe de la partie II contient les documents envoyés avant l’entrevue.