Étude de cas d'Al-Pac Partie II - Obstacles réglementaires et options stratégiques Daniel Farr, Biota Research Steve Kennett, Institut canadien du droit des ressources Monique M. Ross, Institut canadien du droit des ressources Brad Stelfox, Forem Technologies Marian Weber, Alberta Research Council
Cette étude de cas a été commandée comme recherche de base pour La Conservation du capital naturel du Canada: Le programme de la forêt boréale. Les opinions exprimées dans l’étude de cas sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles de la Table ronde nationale, de ses membres ou des membres du Groupe de travail du programme. Juillet 2004

Notes

¹TRNEE, Préserver le capital naturel du Canada : Une vision pour la conservation de la nature au XXIe siècle (Ottawa 2003).

²Ibid., p. 102.

³Ibid., p. 102.

⁴Ibid.

⁵Voir l’annexe 2.

⁶Loi constitutionnelle, 1867, a. 91(24).

⁷Membres de l’équipe de projet : Daniel Farr (Biota Research Ltd), Steven Kennett et Monique Ross (Institut canadien du droit des ressources), Brad Stelfox (Forem Technologies) et Marian Weber (Alberta Research Council).

⁸Le terme « Autochtones » tel qu’employé dans le présent rapport englobe les Indiens et les Métis, conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle, 1982.

⁹TRNEE, supra, note 1, p. 39–41.

¹⁰Ce document est disponible à l’adresse suivante : ww3.gov.ab.ca/srd/forests/fmd/legacy/pdf/legacy.pdf.

¹¹L’information sur l’initiative IRM figure à l’adresse suivante : www3.gov.ab.ca/env/irm/index.html.

¹²Gouvernement de l’Alberta, Alberta’s Commitment to Sustainable Resource and Environmental Management (Edmonton : mars 1999).

¹³TRNEE, supra, note 1, p. 45–48, 59–65.

¹⁴L’évaluation et la gestion des effets cumulatifs furent des sujets de discussion importants lors de l’atelier de Fort McMurray.

¹⁵Voir, par exemple, Steven A. Kennett, Integrated Landscape Management in Canada: Initial Overview and Analytical Framework, Rapport préparé pour le Conseil international des mines et des métaux, 9 février 2004 (disponible auprès de l’auteur à l’Institut canadien du droit des ressources, ou auprès de Tony Andrews, directeur général, Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs).

¹⁶Les principales étapes comprennent : (1) orientation stratégique des politiques en matière d’utilisation du territoire et des ressources; (2) aménagement du territoire (notamment la désignation des aires protégées, la planification « intégrée » ou globale et la planification propre à chaque secteur); (3) octroi de droits d’exploitation des ressources (p. ex. octroi de droits reconnus par la loi aux exploitants forestiers, aux sociétés d’exploitation pétrolière et gazière, et à d’autres exploitants du territoire et des ressources); (4) examen et approbation des projets et activités proposés (p. ex. évaluation environnementale); (5) réglementation détaillée des projets et activités.

¹⁷Report on the National Landscape Management Workshop, atelier tenu au Château Cartier, Aylmer (Québec) 23-25 avril 2003. Cet atelier était parrainé par Habitat faunique Canada, l’Association canadienne des prospecteurs et promoteurs, l’Association des produits forestiers du Canada, Parcs Canada et Environnement Canada.

¹⁸L’information sur la Landscape Management Coalition est disponible auprès des coprésidents de cette initiative : Jean Cinq-Mars (président, Habitat faunique Canada) et Tony Andrews (directeur général, Association canadienne des prospecteurs et promoteurs).

¹⁹Voir : www.acr-alberta.com/Projects/AMÉNAGEMENT INTÉGRÉ DU PAYSAGE_backgrounder.htm; www.biology.ualberta.ca/boutin.hp/boutin.html.

²⁰Voir, par exemple, Steven A. Kennett, Integrated Resource Management in Alberta: Past, Present and Benchmarks for the Future, Document hors série no 11 du CIRL (Calgary : Institut canadien du droit des ressources, février 2002); Steven A. Kennett, « Reinventing Integrated Resource Management in Alberta: Bold New Initiative or ‘Déjà vu all over again’? », Resources (hiver 2002).

²¹Daryll Hebert et al., « Chapter 22 – Implementing sustainable forest management: some case studies », Phillip J. Burton et al., rédacteurs, Towards Sustainable Management of the Boreal Forest (Ottawa : Conseil national de recherches du Canada, 2003), p. 919–920.

²²Voir, par exemple : Energy Utilities Board (EUB), Demande de Syncrude pour la mine Aurora, décision 97-13 de l’EUB, 24 octobre 1997, EUB, demande de Suncor Energy Inc. de modification de l’approbation no 8101 pour le projet de développement du Millénaire proposé, addendum B à la décision 99-7 de l’EUB, 23 juillet 1999; EUB, Projet de drainage par gravité au moyen de vapeur de Petro-Canada pour le pétrole et le gaz, Projet de Mackay River, région des sables bitumineux d’Athabasca, décision 2000-50 d’EUB, 14 juillet 2000; EUB, demande TrueNorth Energy Corporation de construire et d’exploiter une mine de sables bitumineux et une usine de cogénération dans la région de Fort McMurray, décision 2002-089 de l’EUB, 22 octobre 2002.

²³Les ministères et organismes chargés de la gestion de l’environnement et des ressources au gouvernement de l’Alberta ont entrepris de nombreux réaménagements ministériels et administratifs au cours des deux dernières décennies.

²⁴TRNEE, supra, note 1, p. 45–56.

²⁵Gouvernement de l’Alberta, Fort McMurray–Athabasca Oil Sands Subregional Integrated Resource Plan (Edmonton : 1996).

²⁶Pour tout commentaire sur le processus PIR, voir : Environment Council of Alberta, Policy Advisory Committee, Our Dynamic Forests: The Challenge of Management, document de travail préparé pour le Alberta Conservation Strategy Project (Edmonton : décembre1990), p. 48; Oswald Dias et Brian Chinery, « Addressing Cumulative Effects in Alberta: The Role of Integrated Resource Planning », Alan J. Kennedy, réd., Cumulative Effects Assessment in Canada: From Concept to Practice (Calgary : Alberta Association of Professional Biologists, 1994), p. 312–316; Roger Creasey, Cumulative Effects and the Wellsite Approval Process, thèse présentée à la Faculté des études graduées pour répondre partiellement aux exigences de la maîtrise du Programme de sciences, ressources et environnement, Université de Calgary, décembre 1998, p. 78–80, 155–157; Steven A. Kennett et Monique M. Ross, « In Search of Public Land Law in Alberta », Journal of Environmental Law and Practice 8 (1998) : p. 151–159.

²⁷Voir l’analyse de cette question : Monique M. Ross, Legal and Institutional Responses to Conflicts Involving the Oil and Gas and Forestry Sectors, document hors série no 10 du CIRL (Calgary : Institut canadien du droit des ressources, janvier 2002), p. 13–22.

²⁸TRNEE, supra, note 1, p. 63.

²⁹Pour toute précision sur l’Independent Environmental Monitoring Agency de la mine BHP-Billiton Ekati, voir : www.monitoringagency.net/default.htm. Pour tout renseignement sur l’Environmental Monitoring Advisory Board pour la mine Diavik, voir : www.emab.ca.

³⁰Al-Pac, un des grands commanditaires de la création d’ALCES, a prôné activement son application à la gestion du territoire et des ressources dans la ZGF d’Al-Pac. Pour plus de renseignements sur ALCES, voir : www.foremtech.com. Brad Stelfox, le chercheur scientifique qui a mis au point ALCES, est membre de l’équipe de consultants qui a mené cette étude de cas. M. Stelfox n’a pas participé aux entrevues où les intervenants ont fait des commentaires sur le modèle ALCES.

³¹Voir également TRNEE, supra, note 1, p. 52–55.

³²TRNEE, supra, note 1, p. 41.

³³Hébert et al., supra, note 21, p. 911–915.

³⁴Voir : www3.gov.ab.ca/srd/whatsnew/features/021206b.html.

³⁵Report of the Joint Review Panel Established by the Alberta Energy and Utilities Board and the Government of Canada, Décision 2004-009 d’EUB, Shell Canada Limited, Applications for an Oil Sands Mine, Bitumen Extraction Plant, Cogeneration Plant, and Water Pipeline in the Fort McMurray Area, 5 février 2005, p. 31.

³⁶Pour tout renseignement sur ce partenariat, voir : Canards Illimités Canada et Alberta-Pacific Forest Industries Inc., Boreal Conservation Project Al-Pac FMA Area––Annual Progress Report Covering Period 08.27.2002 to 1.29.2004.

³⁷Voir la section intitulée « Les principaux gardiens sont souvent absents “de la table” ».

³⁸L’ampleur des aliénations existantes de ressources terrestres et souterraines en Alberta a constitué un défi de taille pour la politique des aires protégées du gouvernement de l’Alberta, Special Places 2000.

³⁹ Groupe de travail du Forest Stewardship Council Canada, National Boreal Standard, 16 janvier 2004 (version FSC Canada), Principe no 9 High Conservation Value Forests : www.fsccanada.org/boreal/index.shtml.

⁴⁰Energy Resources Conservation Board (aujourd’hui Energy and Utilities Board), Applications for Approval of Gas Processing Schemes–Policy on Plant Proliferation, Lettre d’information de l’ERCB IL 91-1, 29 janvier 1991.

⁴¹Pour une analyse détaillée de la gestion de l’accès en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, voir : Michael M. Wenig et Steven A. Kennett, The Legal and Policy Framework for Managing Public Access to Oil and Gas Corridors on Public Lands in Alberta, Saskatchewan, and British Columbia, rapport préparé pour l’Association canadienne des producteurs pétroliers (CAPP) par l’Institut canadien du droit des ressources, 11 mai 2004. La distribution de ce rapport a été confiée à Brad Herald, conseiller environnemental, CAPP.

⁴²Gouvernement de l’Alberta, Motorized Access Management Policy on Industrial Dispositions, 8 juin 1993.